ECO + ECS

EC 111 Meurtre

1.         Un comportement homicide

2.         la mort d’un être humain autre que l’auteur

3.         Un lien de causalité naturelle et adéquate

4.         Elément constitutif subjectif : l’intention

Un comportement homicide

Toute forme de comportement susceptible d’engendrer la mort

Causalité naturelle

une condition sine qua non

–      pas nécessaire que le comportement reproché soit la cause unique ou immédiate du résultat, ni que ce soit la dernière cause ou la plus efficace

Causalité adéquate

= « selon l’ordre ordinaire des choses et l’expérience de la vie »

–      « si le comportement était propre, d’après le cours ordinaire et l’expérience de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s’est produit »

Causalité hypothétique

en cas d’omission improprement dite

–      théorie de la vraisemblance, prend en compte ce qui, à une très forte probabilité, aurait été évité si l’auteur avait agi comme on pouvait l’attendre de lui 

Concours avec 111

Pas avec infraction jusqu’à 117

Si intention meurtrière (même tentative) absorbtion des lésions

Admis avec rixe ou agression si on peut déterminer qui est responsable du décès

EC 112 Assassinat

1.         Un comportement homicide

2.         la mort d’un être humain autre que l’auteur

3.         Un lien de causalité naturelle et adéquate

4.         Elément constitutif subjectif : l’intention

5.         Absence particulière de scrupules

Absence particulière de scrupules

1. Mobile particulièrement odieux (ce qui pousse l’auteur à agir)

2. But particulièrement odieux (objectif poursuivi)

3. Façon d’agir particulièrement odieuse