Droit des Biens - Acquisition et Preuve de la Propriété

Flashcards sous forme de phrases à trous portant sur l'acquisition et la preuve de la propriété en droit des biens, basées sur le cours et les fiches d'arrêt du TD n° 5.

L'__________ permet au propriétaire d'une chose de devenir propriétaire de tout ce qui s'unit ou s'incorpore à cette chose (art. 552 C.civ.).

accession

L'__________ attribue la propriété d'une chose qui n'a pas (ou plus) de propriétaire à celui qui en prend la main mise.

occupation

Pour être qualifiée de trésor selon l'article 716 du Code civil, la chose doit être __________, cachée ou enfouie, découverte par hasard et n'avoir aucun propriétaire justifiable.

mobilière

Si un inventeur découvre un trésor sur le terrain d'autrui, la propriété est partagée à raison de __________ pour l'inventeur et l'autre moitié pour le propriétaire du terrain.

$$50\, \%$$

La possession se compose de deux éléments : le __________ (main mise matérielle) et l'__________ (volonté d'agir comme un propriétaire).

corpus / animus

Pour être qualifiée d'utile, la possession doit être continue, __________, publique et non équivoque.

paisible

En matière de meubles, la bonne foi est toujours __________ selon l'article 2274 du Code civil.

présumée

Dans l'arrêt du 27 novembre 2001 (Doc. 4), la Cour de cassation précise que la bonne foi s'apprécie au moment de l'__________ __________ __________.

entrée en possession

La règle « possession vaut titre » de l'article 2276 du Code civil ne s'applique qu'aux meubles __________, excluant ainsi les licences de débit de boissons (Doc. 3).

corporels

Le possesseur __________ (qui tient la chose d'une personne qui n'était pas le vrai propriétaire) ne devient propriétaire immédiat que si sa possession est utile et de bonne foi.

à non domino

La prescription acquisitive immobilière exige une durée de __________ ans en cas de mauvaise foi ou d'absence de juste titre.

$$30$$

La prescription __________ exige une possession utile, un juste titre, la bonne foi et un transfert à non domino.

décennale

La preuve de la propriété est qualifiée de « __________ __________ » car il est extrêmement difficile de remonter toute la chaîne des titres.

probatio diabolica

Selon l'arrêt du 22 juin 1864 (Doc. 9), un titre de propriété est __________ aux tiers, même s'ils n'étaient pas parties au contrat.

opposable

La Cour de cassation affirme dans l'arrêt du 20 juillet 1988 (Doc. 10) que la preuve de la propriété immobilière est __________, l'article 1341 C.civ. ne s'appliquant pas aux droits réels.

libre

L'arrêt du 23 avril 1981 (Doc. 11) précise qu'un acte de partage non publié à la __________ __________ reste opposable pour prouver la propriété.

publicité foncière

Dans l'affaire du tableau de Jean Malouel (Doc. 2), le trésor est exclu car la chose doit être __________ __________ du fond dans lequel elle est trouvée.

dissociable matériellement

En tant que __________ __________, les héritiers succèdent aux vices de la possession de leur auteur (Doc. 6).

successeurs universels

Dans l'arrêt du 15 mai 2024 (Doc. 7), la Cour de cassation rappelle que la fonction __________ de l'article 2276 ne joue que pour le possesseur à domino.

probatoire