Systèmes Juridiques et Droit International

Flashcards sur la diversité des systèmes juridiques et le droit international, couvrant les concepts clés et les définitions essentielles.

Droit

Ensemble de règles qui organisent la vie en société.

Ordre juridique

Ensemble coordonné de normes doté de force obligatoire.

Droit national

Règles qui organisent les rapports sociaux dans le cadre d'un État.

Législateur

Organe chargé d'élaborer et de voter des lois.

Ordre juridique international

Règles qui organisent les relations entre les États.

Organisation internationale

Association d'États créée par un accord écrit pour accomplir des missions sur la scène internationale.

Droit international public

Ensemble des règles juridiques qui organisent les relations internationales.

Droit international humanitaire

Règles qui protègent les personnes dans les conflits armés.

Droit conventionnel

Ensemble des obligations qui découle des traités entre États.

Souveraineté

Pouvoir suprême d'un État sur son territoire sans ingérence extérieure.

Recours à la force

Utilisation de la force armée par des États dans leurs relations internationales.

Légitime défense

Droit naturel d'un État à défendre sa souveraineté contre une agression.

Sanction internationale

Mesures taken against un État pour non-respect du droit international.

Responsabilité internationale

Obligation d'un État de réparer les préjudices causés par ses actes.

Cour de justice internationale (CIJ)

Organe principal de l'ONU pour régler les différends entre États.

Droit des réfugiés

Droit qui reconnaît la protection aux personnes craignant pour leur vie dans leur pays d'origine.

Protection subsidiaire

Protection accordée aux individus qui ne rentrent pas dans la définition de réfugié.

Convention européenne des droits de l'homme

Traité international établissant des droits fondamentaux à respecter par les États.

Droit de l'Union européenne

Règles et principes régissant l'ensemble des États membres de l'UE.

Primauté du droit international

Principe selon lequel le droit international prime sur les droits internes des États.

Droit pénal international

Règles qui définissent les infractions pénales à portée internationale.

Cour pénale internationale (CPI)

Juridiction permanente pour juger les crimes internationaux.