Conventions Internationales du Transport Routier et Multimodal

Cette liste de vocabulaire détaille les conventions internationales régissant le transport de marchandises, les véhicules routiers, et la sécurité des conteneurs, spécifiquement dans le contexte des ratifications par le Maroc.

Convention douanière relative à l'importation temporaire de véhicules privés

Convention relative au régime de l'importation temporaire de véhicules privés en date du 16/06/1954.

Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers

Convention établie à Genève le 14 décembre 1956 pour les véhicules effectuant des transports internationaux de marchandises, entrée en vigueur le 29 août 1962.

Convention sur la circulation routière (1968)

Convention en date du 8 novembre 1968, ratifiée par le Maroc le 6 avril 1981.

Convention sur la signalisation routière

Convention en date du 8 novembre 1968, ratifiée par le Maroc en même temps que celle relative à la circulation routière.

ATP

Accord relatif aux Transports internationaux de denrées Périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports, en date du 1er septembre 1970.

Dahir no. 1-18-287

Dahir du 6 mai 1981 ayant promulgué l'accord ATP au Maroc.

Convention CMR

Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route du 19 mai 1956 (Genève), réglant les droits et obligations du transporteur, de l'expéditeur et du destinataire.

Convention des Nations Unies sur le transport multimodal international

Convention du 24 mai 1980, entrée en vigueur pour le Maroc le 22 janvier 1994 après avoir été promulguée le 10 septembre 1993.

Convention TIR (Transit/Transport International Routier)

Système international de contrôle facilitant le transit international grâce à des procédures de garantie et un document douanier commun, ratifié par le Maroc le 31.03.1983.

Carnet TIR

Document douanier commun fondant le système TIR, avec un système commun de garantie et la reconnaissance mutuelle des inspections douanières.

ADR

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route en date du 30 septembre 1957, dont la ratification par le Maroc a eu lieu en 1995.

Convention douanière sur les conteneurs

Convention initialement européenne qui a pris un caractère international en 1972, administrée par le Conseil de la Coopération Douanière.

Convention S.C. (CSC)

Convention Internationale sur la Sécurité des Conteneurs du 2 décembre 1972, visant à maintenir un degré de sécurité lors du transport et de la manutention via des normes de résistance.