Fiche de révision : La répartition des compétences en Belgique

Flashcards sur la répartition des compétences en matière de gestion des déchets en Belgique et les principes de la régionalisation.

Régionalisation

Processus par lequel le pouvoir est délégué aux régions (Wallonie, Flandre, Bruxelles-Capitale) en ce qui concerne la gestion des déchets.

Légiférer

Pouvoir accordé aux régions pour élaborer leur propre législation concernant la gestion des déchets.

Autoriser

Pouvoir accordé aux régions pour délivrer les autorisations nécessaires pour le transport et le traitement des déchets.

Contrôler

Pouvoir accordé aux régions pour surveiller les flux de déchets et appliquer des règles spécifiques.

Flandre

Région de Belgique avec des règles strictes sur la gestion des déchets, priorisant la prévention et le recyclage.

Wallonie

Région de Belgique qui réglemente le transport des déchets avec des permis spécifiques et surveille les transports transfrontaliers.

Bruxelles-Capitale

Région de Belgique axée sur une gestion locale des déchets et l'encouragement des circuits courts.

Économie circulaire

Concept signifiant que les déchets sont recyclés et réutilisés afin d'éliminer la production de déchets.

Principes fondamentaux de gestion des déchets

Prévention, pollueur-payeur, proximité, hiérarchie des déchets, responsabilité du producteur.

Astérisque (*) dans le catalogue EURAL

Indique que le déchet est dangereux et nécessite un agrément spécifique pour le transport.

Engin isotherme

Véhicule dont la caisse est isolante, permettant de limiter les échanges thermiques sans système de réfrigération.

Traçabilité numérique

Système permettant de suivre électroniquement les déchets tout au long de leur transport.

Déchet dangereux

Déchets contenant des substances risquant d'affecter la santé ou l'environnement.

DEPOT SAUVAGE

Acte d'abandon illégal de déchets dans des espaces publics ou privés.

Trois grands pouvoirs dévolus aux Régions

Légiférer, autoriser, contrôler dans le cadre de la gestion des déchets.

Nouveau décret du 8 mars 2023 (Wallonie)

Réforme visant à moderniser la gestion des déchets et promouvoir l'économie circulaire.

Réforme de l'État en 1980

Transfert des compétences en matière de gestion des déchets de l'État fédéral vers les Régions.