Parlement

contrôle parlementaire

• censure (sanction)

• évaluer son action (dialogue)

art 24

le parlement :

• vote la loi

• contrôle le gouvernement

• évalue les politiques publiques

contrôle sanction

met en cause l’existence du gouvernement (motion de censure)

contrôle dialogue

• informer le parlement

• évaluer la politique public

• améliorer le gouvernement

1958

parlement rationalisé ( parlement + faible)

2008

réforme (renforcement du pouvoir parlementaire)

fait majoritaire

limite l’action du parlement car la majorité de celui -ci soutient le gouvernement

art 20

gouvernement respo devant le parlement

art 49.1

qst de confiance

art 49.2

motion de censure

recevabilité motion de censure

1/10 des députés = 58

art 49.3

engagement sur un texte

art 49.4

question au sénat

art 50

gouvernement doit démissionner