Section 2 – L’analyse critique des techniques de recherche de la SJ

diffcultés institutionnelles

Liée à la place de la socio juri dans les facultés de droit qui est modeste (encore plus de difficulté pour la socio empirique)

Instituts de recherches dans les fac de droit : Assas car historiquement fondé par Carbonnier, St-Etienne … Autres pas dans les facs de droit (CNRS).

ANCEL explication

• lié à données culturelles des facs de droit, peu de recherche en équipe en droit. OR pour des enquêtes terrain ne peut se faire qu’en équipe

• peu d’intérêt de la littérature juri pour la socio du droit. Justif est que déjà rendre compte du D+ ça demande bcp d’effort.

difficultés matérielles

Accès aux info/sources/phéno sociaux. Plus compliqué qu’on le pense pour le sociologue juriste:

• fam + simple avec star

• contrats compliqué, dc de justice pas rp + valeur intellectuelle/économique

MAIS avec open data + IA trop bien, accès aux matériaux de recherche qui connait un bond considérable

Def représentativité

image fidèle/vraie des phénomènes sociaux

Pas tjrs soumis à un impératif de représentativité bc pas tjrs en train d’élaborer des règles qui visent ensemble du corps social.

Utile pour le prince d’être au courant d’un phénomène isolé eg ; RARR. Construire des législation d’exception qui n’ont pas vocation à perdurer eg; ord covid

critiques sur les stat

• Peut pas tt mettre en stat, plein de choses qui ne rentre pas en chiffrage d’occurrence eg; règlementation des clauses pénales

csq = Si alourdi rp en empêchant d’inclure des clauses limitatives de rp/clauses pénales, d’un seul coup chiffrage des indemnisations ne devient plus prévisible.

• chiffres d’État donc fiabilité est directement en f° de la fiabilité de l’É

• discours sur les chiffres, plus personne porte plainte pour les vol de vélo donc ccl que plus de vol de vélo mais dpc pas vrai

mais restent les + fiables

Obs sur les sondages

Difficulté est dans le sondeur:  façon dont le sondage est élaboré, biais subj du sondeur est l’un des pb.

⚠subjectivité ≠ malhonnêteté.

Pb vient du fait que ne connais pas ses propres biais, intervient de la psychologie sociale qui travaille main dans la main avec les sciences cognitives.

Sondages auteur

HAIDT l’être humain construit opinion sur deux processus : émotionnel et rationnel, premier qui pèse serait l’intuition morale DONC pour ttes les opinions la matrice est l’intuition donc auto-biaisé dès le départ

Réseaux d’info, s’enferme dans cercles qui ressentent comme nous.

Ne peut pas ne pas toucher le sondeur, qui pense établir une vérité partagée par tous alors qu’en fait est biais

Exemple obs sondage

concubinage 60-70

Concubinage tt de suite envisagé dans la perspective du mariage, il manque des réponses possibles : sont tt à fait morales, sont le résultat et il faudrait que le droit y résiste.

Avec le questionnaire fermé empêche la formulation d’autres réponses, le pensait peut être ouvert mais ne l’était pas

Pb de communication entre le sondeur et le sondé - la compréhension

nature juri des q° augmente le risque d’incompréhension

• régimes mat, résultat du sondage avec une écrasante maj pour la communauté univ, en expliquant les csq pratique revient à des réponses plus raisonnables

• prescription des créances, 2/5/10/30/jamais. Écrasante maj pour jamais. Donne explication et résultat change

• explication probable est que sondeur interrogeait sur droit de la succession mais pblc confond frais de notaire et l’impôt sur la succession

juriste sociologue doit faire un surcrois d’explication dans son sondage pour expliquer def juri et csq. MAIS en expliquant risque de biaisé ses questions

biais du sondage lui mm en tant qu’instrument.

bc le grand pblc connait la technique du sondage et est habitué à être sondé, prend la figure d’observateur social

regard pblc qui a un effet sur les réponses, le grand pblc sait qu’il y a des opinions/comportements majoritaires = réponse pas spontanée mais construite par rapport au mainstream. Deux réactions : suit le mainstream ou anti-mainstream et change ses opinions pour être “rebelle”

Exemples pb forme du sondage

• heure à laquelle se lève

• CARBONNIER 60-70, sonde sur implication dans les tâches ménagères = très gros décrochage dans les résultats entre les hommes et les femmes, hommes disaient que faisaient bcp + que les femmes

Obs sur enquête - subj enquêteur

Choisisse un cas/grp de cas qui sont déjà choisi par lui mm en f° du résultat que veut obtenir

Eg; famille Melouga de Le Pley forte critique que biaisé bc pas sûr de sa représentativité, présenté comme un modèle fam pour Le Pley = patriarcat, critique qu’est sexiste en favorisant le modèle où les frr et le père domine

Développement famille Melouga

q° sur le droit successoral fr après la RF. $

Perception la + répandue est que le cciv était une « machine à hacher le sol ». Présupposé était l’égalité successorale.

Exploitations vont s’émietter donc reflet du corps soc est de faire moins d’enfants.

Pas eu d’enquêtes donc légende urbaine mais en mm temps un peu des signes

Obs enquête - difficulté accès cas fiables

enquête sur banque de contrat des ent mais avant propos:

⚠ bcp de contrat basés sur doc type mais ensuite fondé sur négociation dont ne connait pas le fond (= collecte d’offre)

Mise en garde : « échantillon forcément aléatoire mais très riche ».

« phénomènes d’hallucination sociologique ».

P. THERRY

fantasme socio du petit entrepreneur = incidence sur les modif légi. Sociologie de l’intimidation: effet pervert d’une sociologie juri non sérieuse sur le droit (3 lois qui changent)

Surprenant, aucune étude poussée de l’ampleur du phénomène. Voit à quel point la SJ a une influence dont pas certain que soit bien fondé

obs enquête - suite

Pareil, quand juge tient compte des « bonnes mœurs », s’appuie sur son expérience perso de la morale. Q° sur la représentation nationale, bcp de propositions de loi viennent d’une expérience perso d’un député = garde des enfants dans le cadre du divorce

Obs enquête - le coq Maurice

voisin de Maurice pas content car Maurice chante. Conflit de voisinage et procès.

rp de symbole d’un des conflits qui traverse la France entre ruralité classique et le néo-urbain rural

Csq:

• codifie la nécessité de la préservation du patrimoine olfactif, sensoriel et culturel de la campagne

• réforme légi sur les troubles de voisinage

• réforme de la rp civ 2024 mais art unique = introduit la théorie des troubles au voisinage dans le code

l’emballement à partir d’un cas, en plus pas la caricature qui a été faite sur le monde rural = quartier était un lotissement, plaignants étaient d’anciens agriculteurs

Obs enquête de JP - croire qu’est miroir exact des relations soc (1)

Tournant XIX-Xe, juristes qui commencent à s’intéresser à la socio du droit ont un discours extrêmement enthousiaste autour de la JP (CRUET)

réalité sociale n’est pas dans les procès (sinn désespère de la sct fr).

En réalité le corps soc s’organise indépendamment de ce que le juge dit sur un contentieux

JP= regard pathologie des relations soc

Obs enquête de JP - croire qu’est miroir exact des relations soc (2)

• partie de la vie soc qui échappe au regard du droit: mm dans des cadres de litige soc arrive que le droit n’entre pas dans l’affaire et que soit réglé spontanément eg; restait commande en retard

• Tte une vie non juri que l’étude de JP ne permet pas de percevoir eg; répartition des charges du mariage. 95% litige contractuel ne finit pas devant un juge

• Vie juridique non contentieuse : application non contentieuse du droit, application spontanée du droit sans avoir recours au juge eg; notaires des règles du cciv pour les successions = 3 enfants, pas de conjoints survivant donc applique rdd et 1/3 pour chacun

Obs enquête de JP - croire qu’est miroir exact des relations soc (3)

1. vie non juri

2. vie juri non contentieuse

3. vie juri contentieuse

OR étude de cas JP n’étudie que 3° et ne rend pas compte des parties immergées.

Obs enquête de JP - voir la JP le reflet du contentieux (1)

= tte la vie soc qui échoue devant le juge et pas d’autre solution que de régler un conflit de grande intensité

(ajd avec IA et open data accès à un champ plus large de litiges)

Lexis lance le juris data comprenant les dc rendues en 1i/appel par les juridictions fr, premier moteur de recherche mais ne comprend que 3% des décision.

Obs enquête de JP - voir la JP le reflet du contentieux (2)

Mais quand trop d’arrêt faut pouvoir l’observer, il faut les leviers de recherche pour que ce soit pertinent. Phénomène de noyade cass avec arrêts de non-admission.

ttes les situ qui auraient dû donner lieu à procès mais ne finit pas devant le juge

observation CARBONNIER

contentieux juri non judi, situ sociales qui ne franchissent pas la limite de l’infra-judiciaire. Tte la barrière matérielle, psycho et économique du trib eg; contentieux de la conso ou contentieux de la distribution

exemple JP et reflet du contentieux

détermination du prix, 1990 cass décide que dans les contrats cadres ne fixe pas les prix donc dépend de la commande.

OR se heurte à l’obligation de détermination du prix et cass accepte l’argument.

Conduit à faire tomber tt les contrats cadres.

Revirement 1995 : règle de déterminabilité ne s’applique pas aux prix, contentieux disparait mais laisse les chefs de fil décider unilatéralement des prix