le consensualisme des droits savants (MA XI-XVe)

Def

Droits savants = droit romain + canonique

• s’opposent au dr coutumier oral

• Écrits, techniques, enseignés à l’univ

• Canonistes consacrent + le consensualisme que les romanistes

Le dr romain redécouvert

• 12e : redécouverte du Corpus Juris Civilis de Justinien en Italie (Irnerius à Bologne)

• École des Glossateurs : Bulgarus, Martinus, Hugo, Jacobus → grande Glose d’Accurse

• D’abord valorisation du formalisme romain : ex nudo pacto nulla nascitur actio » (Ulpien)

• Les romanistes restent attachés à la forme (stipulatio) — trop éloigné de la réalité éco

• École d’Orléans -Post Glossateurs/ Commentateurs (Bartole) : méthode scolastique, dégagent des principes généraux

  • Stipulatio simplifiée : clause notariale insérée dans tt acte → rôle purement probatoire

14e : règles romaines des contrats s’imposent malgré divergences locales

Le dr canonique - affirmation du consensualisme

• Corpus Iuris Canonici : Décret de Gratien (1140), Décrétales de Grégoire IX (1234), Sexte (1298), Clémentines (1317), Extravagantes

• Théorie du serment : l'engagement devant Dieu oblige ; Thomas d'Aquin : « par sa promesse l'homme s'oblige envers l'homme »

• Serment simplifié → « je jure » suffit

• Théorie du libre arbitre : on peut contraindre l'acte, pas la volonté → violence et contrainte excluent le consentement

• Théorie de la cause : tout acte doit être justifié par son but ; l'intention des contractants est examinée

• Huguccio condamne le formalisme : la solennité est un simple « signe », la promesse oblige par elle-même

Conclusion

Affirmation du consensualisme → vient + des canonistes

• posent que tt chrétien doit respecter sa parole sans formalité

  • Manquement = péché

Dr canonique se dégage du formalisme au profit du consensualisme

• 3 théories : serment, libre arbitre , cause qui alimentent direct CC de 1804