2. Le transfert de souveraineté acté par la Révolution : la rupture dans la conception du service public
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83 Terms
Quel événement marque une rupture dans la conception du service public ?
La Révolution française avec le transfert de souveraineté
Que font les révolutionnaires concernant la Constitution ?
Ils adoptent une nouvelle Constitution et transforment la gestion des services publics
Qui détient la souveraineté après la Révolution ?
La Nation
La Révolution est-elle dirigée contre le roi ou contre le régime ?
Contre le régime monarchique
Quel est l’objectif des Lumières ?
Abolir les privilèges et la société hiérarchisée
Quels textes fondent la nouvelle société révolutionnaire ?
La Constitution de 1791 et la DDHC de 1789
Quels sont les principes fondamentaux posés par la DDHC ?
L’égalité et la propriété privée
Que prévoit l’article 1 de la DDHC ?
L’égalité
Que prévoit l’article 2 de la DDHC ?
La propriété privée
Comment est définie la propriété par l’article 17 ?
Comme un droit inviolable et sacré
La propriété privée peut-elle être remise en cause ?
Oui, elle peut être contestée
Quel est le rôle de l’État vis-à-vis de la propriété privée ?
Il en est le garant
Pourquoi la protection de la propriété limite-t-elle l’action publique ?
Car elle freine les innovations publiques et les dépenses
Quelle conception de l’État découle de ces principes ?
Une conception libérale
Que doit privilégier l’État selon cette conception ?
Les initiatives privées plutôt que les services publics
Dans quels cas l’État peut-il intervenir ?
Seulement si c’est nécessaire
Quel devoir des représentants est prévu par l’article 15 de la DDHC ?
Rendre des comptes aux citoyens
Quelle nouvelle conception de l’État apparaît avec la Révolution ?
Un État favorisant l’initiative privée
Quelle expression apparaît pour désigner certaines activités ?
Service particulier
Quelle conception du service public est privilégiée ?
La conception fonctionnelle
Quelle conception est mise de côté ?
La conception organique
Quel est l’objectif de cette approche fonctionnelle ?
Limiter l’action de l’État
Pourquoi la séparation des pouvoirs devient-elle essentielle ?
Pour éviter que l’administration soit juge et partie
Quel principe fondamental est instauré par la loi du 24 juillet 1790 ?
La séparation des fonctions administratives et judiciaires
Quelle dualité juridique est instaurée ?
Entre droit public et droit privé
Que prévoit l’article 13 du titre II ?
La séparation stricte des fonctions judiciaires et administratives
Que confirme la loi des 16 et 24 août 1790 ?
L’interdiction pour les juges d’intervenir dans l’administration
Que ne peut pas faire l’administration selon ce principe ?
Juger ses propres actes
Quel est le rôle de l’administration ?
Agir (ex : construire une école, gérer un hôpital)
Quel est le rôle de la justice ?
Contrôler la légalité de l’action administrative
Quel organe réaffirme ce principe en 1987 ?
Le Conseil constitutionnel
Comment les juges qualifient-ils ce principe ?
La conception française de la séparation des pouvoirs
Que consacre ce principe ?
L’autonomie du droit administratif
Quelles notions sont souvent associées au service public après la Révolution ?
Utilité publique, nécessité publique et égalité
Quel est l’objectif global de ces principes ?
Assurer le bonheur et le bien-être collectif
Quel double mouvement caractérise la réforme de l’État révolutionnaire ?
Libéraliser et contrôler
Pourquoi les fermes royales sont-elles supprimées ?
Car elles reposent sur des privilèges
Par quoi sont remplacées les fermes royales ?
Par des régies
Qu’est-ce qu’une régie ?
Une gestion directe par l’État
La Révolution supprime-t-elle les partenariats public-privé ?
Non
Par quel mécanisme ces partenariats continuent-ils ?
Les concessions
Dans quels domaines les concessions se développent-elles ?
Notamment dans les innovations
Quelle évolution juridique majeure accompagne ce développement ?
L’abandon de l’inaliénabilité des biens de la Couronne
Que deviennent les biens nationaux ?
Ils peuvent être vendus ou concédés sous réserve d’une loi
Comment évolue la notion de service public ?
Elle devient plus claire et plus utilisée
Quel texte renforce la liberté économique en 1791 ?
Le décret d’Allarde
Que supprime le décret d’Allarde ?
Les jurandes et les corporations
Que consacre ce décret ?
La liberté du commerce
Comment se caractérisent les concessions après la Révolution ?
Comme des modèles hybrides
Quel est le rôle de l’État dans les concessions ?
Il délègue mais conserve un contrôle juridique et financier
Les privilèges disparaissent-ils totalement après la Révolution ?
En principe oui
Dans quels cas l’État conserve-t-il des monopoles ?
En cas de nécessité publique ou financière
Quels exemples de monopoles sont maintenus ?
Professions juridiques, monnaie, tabac
Que se passe-t-il pour le tabac en 1791 ?
Le monopole est aboli
Comment est organisé le secteur du tabac après 1791 ?
Libéralisation avec impôt
Pourquoi le monopole du tabac est-il rétabli ?
Pour des raisons financières et économiques
Qui rétablit le monopole du tabac ?
Napoléon Ier
Par quel texte ?
Le décret du 29 décembre 1810
Que révèle l’exemple du tabac ?
Une continuité administrative malgré la Révolution
Quelle tension caractérise les réformes révolutionnaires ?
Entre rupture et continuité
Que font les révolutionnaires au domaine public ?
Ils le désacralisent et nationalisent les services
Pourquoi ne peuvent-ils pas tout gérer directement ?
Par manque de moyens
Pourquoi conservent-ils certains anciens mécanismes ?
Pour garantir la stabilité
Que posent les réformes révolutionnaires ?
Les bases d’un équilibre complexe du service public
Quel type d’État recherchent les révolutionnaires ?
Un État fort mais libéral
Que doit garantir cet État ?
L’intérêt général
Que suppose ce modèle ?
Des règles strictes et un contrôle rigoureux
Quel événement met fin à la Révolution ?
Le coup d’État du 9 novembre 1799
Quel régime suit la Révolution ?
Le Consulat puis l’Empire
Comment ces régimes considèrent-ils la Révolution politique ?
Comme achevée mais en partie échouée
Effacent-ils la Révolution administrative ?
Non
Que garantit la Révolution administrative ?
L’unité de la Nation
Comment Napoléon renforce-t-il l’État ?
Par une forte centralisation
Quelle est la caractéristique principale de cette centralisation ?
La concentration des pouvoirs
Qui incarne l’autorité centrale ?
Napoléon Ier
Existe-t-il une séparation des pouvoirs sous Napoléon ?
Oui en théorie mais affaiblie en pratique
Qui détient réellement le pouvoir ?
Le chef de l’exécutif
Quel rôle jouent les services publics sous l’Empire ?
Des instruments de l’Empereur
Comment est organisée l’administration napoléonienne ?
De manière hiérarchique et quasi militaire
Quel est l’objectif principal de cette organisation ?
Servir les intérêts de l’État
Comment sont perçus les intérêts locaux ?
Comme secondaires
Que doit-il se passer entre niveau central et local ?
La politique de l’État doit s’imposer localement
Ce modèle administratif disparaît-il après Napoléon ?
Non, il perdure aux XIXe et XXe siècles