Section 2 : L’encadrement juridique et institutionnel de la santé (XIXe siècle)

Quel événement met fin au Directoire en novembre 1799 ?

Le coup d’Etat de Napoléon Bonaparte.

Quel régime politique Napoléon instaure-t-il initialement ?

Le Consulat.

Qui détient les prérogatives essentielles sous le Consulat ?

Le Premier consul.

Quelle loi de 1800 réorganise l’administration en trois degrés ?

La loi du 17 février 1800.

Quels sont les trois échelons administratifs créés en 1800 ?

Le département, l’arrondissement et la municipalité.

Qui dirige le département à partir de 1800 ?

Le préfet.

Comment les maires et préfets sont-ils désignés sous le Consulat ?

Ils sont nommés par le gouvernement et non plus élus.

Quel régime succède au Consulat en 1804 ?

L’Empire.

Quelle loi de 1803 réglemente l’accès à la profession de médecin ?

La loi du 10 mars 1803.

Quel est l’objectif de la réglementation des professions de santé au XIXe siècle ?

Concilier la liberté du travail et la protection de la santé.

Quelle obligation la loi de 1803 impose-t-elle pour exercer la médecine ?

L’obtention obligatoire d’un diplôme de médecine.

Combien d’écoles de médecine sont créées par la loi de 1803 ?

Six écoles.

Quelles épreuves faut-il réussir pour devenir médecin sous Napoléon ?

Cinq examens et la soutenance d’une thèse.

Qui peut exercer comme accoucheuse selon l’article 27 de la loi de 1803 ?

Des femmes veuves ou mariées ayant suivi une formation théorique et pratique.

Quel groupe de soignants persiste en milieu rural malgré les lois de 1803 ?

Les guérisseurs sans formation.

Quelle loi de 1803 encadre la profession de pharmacien ?

La loi du 11 avril 1803.

Quel droit exclusif la loi de 1803 confère-t-elle aux pharmaciens ?

Le monopole de la délivrance des médicaments.

Quels sont les deux parcours de formation pour les pharmaciens en 1803 ?

Le titre de pharmacien diplômé et celui de première classe.

Dans l’affaire Leroy, quel produit toxique est au cœur du scandale ?

Le vomi purgatif.

Quel organisme est créé en 1820 pour examiner la composition des remèdes ?

L’Académie royale de médecine.

Pourquoi Louis Leroy a-t-il tenté de tromper l’Académie de médecine ?

Pour obtenir une reconnaissance officielle et vendre son produit hors pharmacie.

Quelle était la faille majeure de la loi de 1803 sur la pharmacie ?

L’absence de sanctions pénales en cas d’exercice illégal.

Sous Napoléon, qui préside la commission administrative municipale de l’hôpital ?

Le maire.

Quel agent de l’Etat surveille les hôpitaux au niveau de l’arrondissement ?

Le sous-préfet.

Quel texte de 1801 permet le retour des évêques dans les commissions hospitalières ?

Le Concordat.

Quelles religieuses sont recrutées dès 1800 pour soigner à l’hôpital ?

Les Filles de la Charité.

Pourquoi les commissions hospitalières préféraient-elles recruter des religieuses ?

Car elles étaient bénévoles et peu coûteuses pour le budget.

Qu’est-ce que le droit de présentation pour un donateur privé d'hôpital ?

Le droit de désigner lui-même les bénéficiaires des lits qu’il finance.

Quel document est nécessaire pour ouvrir un hôpital privé sous l’Empire ?

Un brevet d’institution publique délivré par le gouvernement.

Quel régime monarchique libéral succède à l'Empire en 1814 ?

La Restauration avec Louis XVIII.

Qu’est-ce que la reconnaissance d’utilité publique sous la Restauration ?

Une procédure simplifiée permettant au privé de seconder l'administration publique.

Quel phénomène social lié à l’industrialisation apparaît au XIXe siècle ?

Le paupérisme ouvrier.

Pourquoi l’Etat-Providence ne naît-il pas dès le début du XIXe siècle ?

Car l’intervention étatique massive n’est pas encore concevable.

Quelle solution les libéraux proposent-ils face aux risques de la vie ?

La prévoyance individuelle par l'épargne.

Pourquoi le bureau de bienfaisance de Mulhouse est-il considéré comme un échec ?

Par manque de fonds publics et rejet des élites industrielles locales.

Qu’est-ce que le paternalisme industriel ?

L’employeur gère la vie de ses ouvriers via des logements, des écoles et des caisses privées.

Pourquoi le bureau de bienfaisance de Lille est-il un succès ?

Grâce aux dons massifs des catholiques fortunés par devoir de charité.

Quelle loi de 1851 est surnommée la Première Charte hospitalière ?

La loi du 7 août 1851.

Quel principe fondamental la loi de 1851 pose-t-elle pour le service public ?

L’égal accès aux soins pour tous les malades.

Quelle règle géographique la loi de 1851 tente-t-elle de supprimer ?

L’obligation du domicile de secours pour être admis à l'hôpital.

Quel statut juridique la loi de 1851 donne-t-elle aux hôpitaux ?

La personnalité morale avec un budget et un patrimoine propres.

Qu’est-ce qu’une société de secours mutuel (SSM) ?

Une caisse privée de prévoyance où les adhérents cotisent pour s'entraider.

Quel décret de 1852 encadre les sociétés de secours mutuel sous le Second Empire ?

Le décret du 26 mars 1852.

Quelles sont les deux catégories de sociétés mutuelles créées en 1852 ?

Les sociétés approuvées et les sociétés autorisées.

Quel avantage majeur les sociétés approuvées reçoivent-elles de la commune ?

La fourniture gratuite des locaux et du matériel nécessaire.

Pourquoi les mouvements ouvriers préféraient-ils les sociétés autorisées ?

Car elles offraient plus de libertés d’organisation malgré l’absence de privilèges.

Quelle loi de 1898 est appelée la Charte de la mutualité ?

La loi du 1er avril 1898.

Que permet la loi de 1898 aux unions de mutuelles ?

Gérer des pharmacies réservées aux adhérents et créer des établissements spécialisés.

Pourquoi les femmes et les enfants étaient-ils souvent exclus des mutuelles ?

Par logique de rentabilité financière, car ils étaient jugés plus coûteux en soins.

Comment le mouvement mutualiste percevait-il l’hôpital public ?

Comme une institution liée à l’indigence dont il voulait être l’alternative digne.