Code de l'éducation

Quel devoir interdit à un fonctionnaire d'exprimer publiquement ses opinions de manière excessive ?

Devoir de réserve.

Quel devoir interdit de divulguer des informations sur le fonctionnement de l'administration ?

Obligation de discrétion professionnelle.

Quel devoir interdit de divulguer des informations personnelles concernant les usagers ?

Secret professionnel.

Quel devoir impose aux agents publics de ne pas manifester leurs convictions religieuses, philosophiques ou politiques dans l'exercice de leurs fonctions ?

Obligation de neutralité.

Quel article du Code de l'éducation affirme l'égalité des chances et la mission de transmettre les valeurs de la République ?

Article L111-1 du Code de l'éducation.

Quel article du Code de l'éducation rend l'assiduité obligatoire pour les élèves ?

Article L511-1 du Code de l'éducation.

Jusqu'à quel âge l'instruction est-elle obligatoire ?

16 ans.

Quel article du Code de l'éducation fixe l'obligation scolaire jusqu'à 16 ans ?

Article L131-1.

Quel article rend l'éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité obligatoire ?

Article L312-16 du Code de l'éducation.

Quel article garantit la liberté pédagogique des enseignants dans le respect des programmes ?

Article L912-1-1 du Code de l'éducation.

Quels textes fondent l'obligation de neutralité des agents publics ?

Article 10-1 de la loi de 1983 et article L121-2 du CGFP.

Quel article rappelle que les enseignants mettent en œuvre les valeurs de la République ?

Article L111-1 du Code de l'éducation.

Quels articles fondent l'obéissance hiérarchique ?

Articles L121-2 et L121-10 du CGFP.

Quelle loi interdit le port de signes religieux ostensibles à l'école publique ?

Loi du 15 mars 2004.

Quel article prévoit la lutte contre les stéréotypes de genre, le racisme, l'antisémitisme et les discriminations ?

Article L121-1 du Code de l'éducation.

Quel article garantit la liberté d'expression des élèves dans le respect du pluralisme et de la neutralité ?

Article L511-2 du Code de l'éducation.

Quelle loi établit la séparation des Églises et de l'État ?

Loi de 1905.

Quelle loi régit principalement les établissements privés sous contrat ?

Loi Debré de 1959.

Quelle grande loi marque le début de l'intégration des élèves handicapés ?

Loi d'orientation de 1975 en faveur des personnes handicapées.

Quelle est la loi de référence pour l'école inclusive ?

Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Quelles années marquent des étapes importantes de l'école inclusive après 2005 ?

2013 et 2019.

À partir de quel niveau l'usage pédagogique de l'IA est-il autorisé selon le cadre d'usage du MEN de 2025 ?

Dès la 4e.

Comment l'IA peut-elle être utilisée au collège selon le cadre du MEN 2025 ?

Sous l'encadrement de l'enseignant.

Comment l'IA peut-elle être utilisée au lycée selon le cadre du MEN 2025 ?

En autonomie dans un cadre explicitement défini.

Que signifie CRCN ?

Cadre de Référence des Compétences Numériques.

À quoi sert un PAI ?

À aménager la scolarité des élèves souffrant de pathologies chroniques, d'allergies ou d'intolérances.

Que signifie PAI ?

Projet d'Accueil Individualisé.

À quoi sert un PPS ?

À organiser la scolarisation d'un élève reconnu en situation de handicap par la MDPH.

Que signifie PPS ?

Projet Personnalisé de Scolarisation.

Quel document est à l'origine de la demande de PPS ?

Le GEVA-Sco.

Quel organisme reconnaît le handicap ouvrant droit à un PPS ?

La MDPH.

Quels aménagements peut prévoir un PPS ?

AESH, ordinateur, adaptations pédagogiques, matériel spécifique.

Que signifie PAP ?

Plan d'Accompagnement Personnalisé.

À quels élèves s'adresse le PAP ?

Aux élèves présentant des troubles durables des apprentissages (dys, bégaiement, etc.).

Quelle différence principale existe entre PAP et PPS ?

Le PPS nécessite une reconnaissance de handicap par la MDPH, contrairement au PAP.

Que signifie PPRE ?

Programme Personnalisé de Réussite Éducative.

À quels élèves s'adresse un PPRE ?

Aux élèves rencontrant des difficultés scolaires ponctuelles ou temporaires.

Quel dispositif est destiné aux difficultés scolaires temporaires ?

Le PPRE.

Quel dispositif concerne les troubles durables des apprentissages sans reconnaissance MDPH ?

Le PAP.

Quel dispositif concerne les pathologies médicales ou allergies ?

Le PAI.

Quel dispositif concerne les élèves reconnus en situation de handicap ?

Le PPS.