9. Le service public de l'eau : une diversité des missions et de leur exécution

Qu’étudie la section 2 ?

Le service public de l’eau et la diversité de ses missions et de leur exécution

Qui sont les grands fondateurs de l’assainissement ?

Les Romains

Pourquoi l’assainissement est-il un secteur majeur chez les Romains ?

Parce qu’ils mettent en place une organisation technique et administrative très avancée

Quels équipements d’assainissement les Romains mettent-ils en place ?

Des égouts performants, des latrines publiques et des fontaines d’eau potable

Que suppose la mise en place de ces équipements romains ?

Une administration puissante et bien organisée

Comment le droit romain envisage-t-il l’eau ?

De manière non unitaire

Quels critères distinguent les régimes juridiques de l’eau en droit romain ?

La nature de l’eau et son utilité

Quelles catégories d’eau le droit romain distingue-t-il ?

L’eau de pluie, l’eau de source et l’eau de rivière

Quelle seconde distinction le droit romain applique-t-il à l’eau ?

L’eau comme ressource exploitable ou comme risque à prévenir

Pourquoi les autorités publiques interviennent-elles constamment à propos de l’eau ?

Parce que l’eau soulève des enjeux variés entre particuliers et collectivités

Que montre la diversité juridique de l’eau ?

Que ses statuts et ses modes de gestion sont très différents

Comment se caractérisent les textes historiques sur l’eau ?

Ils sont nombreux mais dispersés

Quel exemple ancien montre la protection de l’eau ?

L’édit de l’an 360 de Dagobert Ier

Que prévoit l’édit de Dagobert Ier en cas de pollution d’une fontaine ?

L’obligation de la nettoyer et une amende

Quels autres textes anciens existent sur l’eau ?

Des interdictions de puiser dans certaines fontaines sauf en cas d’incendie

Quel est l’objectif de l’autorité royale en matière d’eau ?

Établir des réseaux d’eau potable de qualité pour les bourgs et les villes

Quelles mesures récurrentes apparaissent dès le XVe siècle ?

Le nettoyage et la vidange des boues pour obtenir une eau propre

Que montre la répétition des textes sur l’eau ?

Qu’ils sont difficiles à faire respecter

Quelle obligation importante concerne l’assainissement domestique ?

La construction de fosses d’aisance

Quel délai les sujets du royaume ont-ils pour construire une fosse d’aisance ?

Trois mois

Quelle sanction frappe ceux qui ne construisent pas de fosse d’aisance ?

La confiscation de leur maison pendant dix ans

Que révèle cette mesure très sévère ?

L’hostilité des sujets et les difficultés d’application

Quel rôle jouent les autorités locales pour les fosses d’aisance ?

Elles fixent les règles de construction

Quel exemple d’ordonnance locale existe à Paris en 1485 ?

Une ordonnance sur les rues et égouts imposant la vidange des fosses sous peine d’emprisonnement

Quand est construit le premier égout parisien ?

En 1374

Que se passe-t-il entre 1600 et 1750 pour les égouts parisiens ?

D’autres égouts sont construits selon des normes précises après adjudication des travaux

Comment la prise en charge des égouts fonctionne-t-elle au départ ?

Les habitants rémunèrent eux-mêmes des personnes pour le nettoyage

Quel mode de gestion est utilisé à partir de 1755 pour la vidange ?

La concession

Pourquoi la concession est-elle un mode de gestion indirecte ?

Parce que le roi confie à un tiers l’exécution du service

Que prévoit la concession de 1755 à Paris ?

Le privilège accordé à une seule personne de vidanger les fosses pendant vingt ans

Jusqu’à quand ce système de concession fonctionne-t-il ?

Jusqu’en 1779

Pourquoi ce système fonctionne-t-il mal ?

Parce que la machine utilisée n’est pas efficace et qu’un seul concessionnaire couvre toute la ville

Que montre l’échec de cette concession ?

Que les autorités publiques n’encouragent pas assez l’évolution des technologies

Quels textes révolutionnaires donnent compétence à la municipalité en matière de salubrité ?

La loi du 14 décembre 1789 et les lois des 16 et 24 août 1790

Quelle mission de police municipale est alors affirmée ?

Assurer la propreté et la salubrité

Comment la salubrité publique est-elle conçue après 1789 ?

Comme une affaire d’arrêtés de police municipale

Les lois ultérieures modifient-elles ces pouvoirs municipaux ?

Non

Pourquoi le pouvoir municipal reste-t-il peu efficace en matière de salubrité ?

Parce qu’il repose sur des arrêtés locaux sans cadre législatif global

Pourquoi la salubrité pensée comme extérieure aux habitations limite-t-elle l’action municipale ?

Parce que le maire ne peut pas réglementer directement l’entretien des biens privés

À quoi l’action municipale se limite-t-elle alors ?

À des mesures locales et à l’extérieur des propriétés privées

Quand ces obstacles sont-ils réellement surmontés ?

Au XIXe siècle

Quel acteur permet surtout de les surmonter ?

La jurisprudence

Que soutiennent les juges au XIXe siècle ?

Le pouvoir municipal pour faire appliquer les arrêtés sanitaires

Quels exemples de mesures judiciairement soutenues existe-t-il ?

La construction obligatoire de fosses communes conformes aux normes communales

Comment les juges qualifient-ils les règlements municipaux sanitaires ?

Comme légaux et exécutoires

Entre quelles dates de nombreuses décisions rappellent-elles ce principe ?

Entre 1857 et 1880

Pourquoi la distribution de l’eau est-elle une question essentielle ?

Parce qu’elle conditionne l’accès à l’eau de source ou à l’eau de rivière filtrée

La généralisation de l’acheminement de l’eau pour tous a-t-elle été rapide ?

Non, ce fut un long processus

Sur quelle période se concentre surtout l’histoire de l’action des pouvoirs publics en matière d’eau ?

Sur le XIXe siècle

Pourquoi le XIXe siècle est-il décisif pour l’eau et l’assainissement ?

À cause de l’industrialisation, de la croissance de la population et du mouvement hygiéniste

Pourquoi le cas parisien est-il particulièrement étudié ?

Parce que les expériences d’hygiène publique y sont bien documentées

Quand l’assainissement urbain devient-il une question centrale à Paris ?

Sous le Second Empire

Qui charge Haussmann de transformer Paris ?

Napoléon III

Qui est l’architecte principal du système parisien d’assainissement ?

François-Eugène Belgrand

Entre quelles dates les grands travaux d’assainissement parisiens sont-ils entrepris ?

Entre 1852 et 1869

Quel est le résultat principal de ces travaux sur le réseau d’eau ?

Sa longueur augmente de 850 km

Quelles eaux les égouts parisiens peuvent-ils désormais accueillir ?

Les eaux ménagères en plus des eaux de pluie

Que doit payer le propriétaire quand les eaux ménagères rejoignent les égouts ?

Une taxe spécifique sur les chutes d’eau

Pourquoi la ville est-elle doublement gagnante avec ce système ?

Elle améliore l’hygiène et finance l’extension des égouts grâce à la taxe

Sur quoi repose donc le financement du réseau ?

Sur les immeubles

Quel système le conseil municipal de Paris adopte-t-il en 1880 ?

Le tout-à-l’égout

Que signifie le tout-à-l’égout ?

Les eaux pluviales et les eaux usées sont recueillies dans le même réseau

Quand ce système devient-il obligatoire ?

Avec la loi du 10 juillet 1894

Pourquoi la loi de 1894 est-elle adoptée dans un contexte favorable ?

Parce qu’une épidémie de choléra a encore causé environ 700 morts

Que permet l’article 1 de la loi du 10 juillet 1894 ?

À la ville de Paris d’emprunter 117 millions de francs remboursables sur 75 ans

À quoi sert cet emprunt prévu par la loi de 1894 ?

À financer l’achèvement du réseau d’égout et l’assainissement de l’eau

Quel délai les propriétaires ont-ils pour raccorder leurs immeubles ?

Trois ans

Que doivent aussi payer les propriétaires ?

Une nouvelle taxe variable selon les revenus de l’immeuble

À quoi sert exclusivement cette taxe ?

À rembourser l’emprunt et ses intérêts

Pourquoi la mise en œuvre du tout-à-l’égout est-elle lente ?

Parce qu’elle rencontre de fortes hostilités

Quelle part des immeubles parisiens est raccordée en 1900 ?

À peine 32 %

Quand la quasi-totalité des immeubles parisiens est-elle reliée au réseau ?

En 1931

Quels groupes s’opposent au tout-à-l’égout ?

Une partie des hygiénistes, les sociétés de vidange et les propriétaires d’immeubles

Pourquoi certains hygiénistes s’opposent-ils au tout-à-l’égout ?

Parce qu’ils pensent que l’air des égouts provoque typhus et choléra

Pourquoi les sociétés de vidange s’y opposent-elles ?

Parce que le nouveau système menace leur activité économique

Quels moyens utilisent les sociétés de vidange pour s’y opposer ?

La presse et les conseillers municipaux

Comment les propriétaires d’immeubles contestent-ils le système ?

Par des actions en justice devant le Conseil d’État et la Cour de cassation

Quel est le problème juridique central posé par le tout-à-l’égout ?

Le pouvoir public peut imposer un résultat sanitaire mais pas toujours des moyens techniques précis

Quelle distinction les juges retiennent-ils pour les propriétaires ?

Une obligation de résultat et non une obligation de moyens

Pourquoi le droit de propriété limite-t-il l’action publique ?

Parce qu’il interdit d’imposer sans accord des travaux précis sur les biens privés

Ces conflits empêchent-ils finalement l’installation du système ?

Non

Pourquoi le tout-à-l’égout finit-il par triompher ?

Parce qu’il reçoit le soutien des hygiénistes, des ingénieurs, des autorités parisiennes, d’une partie de la population puis du Parlement

Que comprennent progressivement les propriétaires récalcitrants ?

Que le système ne menace pas leurs biens et constitue même un avantage locatif

Quelle particularité fait encore l’originalité du cas parisien ?

Les égouts ovoïdes visitables desservant la majeure partie de la capitale

Que suppose ce réseau unitaire parisien ?

Une gouvernance complexe

Pourquoi les fontaines publiques se multiplient-elles à Paris ?

Pour garantir une eau de qualité

Entre quelles dates leur nombre est-il multiplié par 14 ?

Entre 1823 et 1854

Quel événement renforce la question de l’accès à l’eau à Paris ?

L’épidémie de choléra de 1832

Que signifie la multiplication des points gratuits de distribution d’eau ?

L’existence d’un service public

Quel objectif parallèle cherchent à atteindre les autorités ?

Développer un service privé d’eau potable à domicile

Quel droit ont les propriétaires parisiens pour leurs immeubles ?

Contracter un abonnement d’eau

Quels sont les deux types d’abonnements existants ?

L’abonnement au robinet libre et l’abonnement à la jauge

Qu’est-ce que l’abonnement au robinet libre ?

Un abonnement forfaitaire donnant une quantité illimitée d’eau contre un prix fixe

Selon quels critères le prix du robinet libre est-il fixé ?

Le nombre de personnes, d’animaux et la superficie des terrains à arroser

Qu’est-ce que l’abonnement à la jauge ?

Un système où une quantité fixe d’eau arrive chaque jour dans un réservoir

Pourquoi les propriétaires restent-ils réticents à distribuer l’eau dans les immeubles entre 1830 et 1850 ?

Parce qu’ils supportent toujours les frais de vidange

Pourquoi les autorités locales veulent-elles malgré tout développer l’eau potable à domicile ?

Pour des raisons d’hygiène publique

Qui pousse dès les années 1800 au développement de l’eau potable ?

Les hygiénistes

Quel mode de gestion est privilégié pour cet objectif ?

La concession

Qu’est-ce qu’une concession en matière de distribution de l’eau ?

Un mode de gestion indirecte permettant à la commune d’assurer le service sans l’exécuter directement