La finalité de la protection sociale

Quelle est la finalité principale de la protection sociale ?

construire collectivement la sécurité et répondre à un besoin social de protection

Qu’est-ce qui distingue la protection sociale des autres formes de protection ?

collectivité

Définition de la protection sociale

Ensemble des mesures par lesquelles la société protège les individus contre les risques sociaux

Qu’est-ce qu’un risque en protection sociale ?

Événement futur, incertain et involontaire qui affecte les ressources

Comment un risque affecte-t-il les ressources ?

• Diminution des ressources (maladie, chômage…)

• Augmentation des dépenses (famille)

Quand un risque devient-il “social” ?

Quand il est pris en charge collectivement via des mécanismes de solidarité

Quelle est l’idée centrale du risque social ?

Ne pas laisser l’individu seul face au risque

Différence entre risque social et responsabilité civile ?

• Responsabilité civile = imputation (faute)

• Risque social = répartition collective de la charge

Idée de F. Kessler (2000)

Les membres d’une communauté acceptent de supporter ensemble les risques

J-P. Chauchard

Le risque social remplace l’imputation par la répartition de la charge du risque

Pourquoi la loi du 9 avril 1898 est-elle importante ?

Première grande loi de protection sociale (accidents du travail)

Comment étaient indemnisés les accidents avant 1898 ?

Par la responsabilité civile (faute à prouver)

art 1er de la loi du 9 Avril 1898

indemnité à la charge du chef d’entreprise

Que change la loi de 1898 ?

notion de risque, réparation à la charge de l’employeur, responsabilité sans faute automatique

Sur quoi repose la responsabilité après 1898 ?

risque

techniques de protection individuelle

• respon civile

• épargne

• assurance individuelle

def épargne

mettre de l’argent de côté pour constituer une réserve financière

Formes d’entraide

• Familiale

• Religieuse

• Professionnelle (mutuelles)

Spécificité majeure de la protection sociale

Produire collectivement de la sécurité individuelle

Robert Castel

protection sociale est le patrimoine de ceux qui n’ont pas de patrimoine personnel

Laroque

Libérer de “la hantise du lendemain”

Que change la notion de besoin social ?

L’individu devient citoyen avec des droits

Sécurité sociale (budget 2025)

643 milliards €

budget état 2025

535 milliards €