Révision des Droit International et des Droits Humains

Ces flashcards couvrent les principaux concepts du droit international et des droits humains abordés dans les notes de cours.

Quelle est la responsabilité du Conseil de sécurité des Nations unies vis-à-vis de la CPI ?

L'action du Conseil de sécurité en matière de saisine de la Cour Pénale Internationale est guidée par la Charte des Nations Unies.

Vrai ou Faux : Tous les droits humains sont aussi des droits fondamentaux car ils visent la dignité humaine.

Faux.

Que désigne la Charte internationale des droits de l'homme ?

Elle désigne l'ensemble des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, y compris la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Vrai ou Faux : En cas de violation des droits civils et politiques, toute personne peut saisir la Commission des droits de l'homme.

Faux.

Qu'est-ce que le jus ad bellum ?

C'est le droit pour les États de recourir à la guerre comme moyen de règlement des différends.

Quels sont les deux types de droit en contexte de conflit armé ?

Le jus ad bellum (règles pour entrer en guerre) et le jus in bello (règles pour la conduite de la guerre).

Quelles sont les obligations des États en matière de droits humains ?

Les États doivent respecter, protéger et garantir les droits humains définis par les traités internationaux.

Vrai ou Faux : L'immunité d'un État devant les juridictions étrangères cesse en cas de violation d'une règle de jus cogens.

Non, l'immunité d'un État ne cesse pas en cas de violation d'une règle de jus cogens.

Quelle est la différence entre un crime contre l'humanité et un crime de guerre ?

Un crime contre l'humanité est commis dans le cadre d'une attaque systématique contre une population civile, tandis qu'un crime de guerre est une violation grave des lois et coutumes en temps de guerre.

Vrai ou Faux : La Charte africaine des droits de l'homme reconnaît les droits collectifs juridiquement contraignants.

Vrai.

Comment un État peut-il engager la responsabilité internationale d’un autre État devant la CIJ ?

Un État A doit notifier l'État B de la violation d'une obligation et suivre les procédures de la CIJ.

Qu'est-ce que le devoir d'assistance humanitaire ?

C'est l'obligation pour les États de fournir de l'assistance aux populations dans le besoin, conformément aux normes internationales.