13. Le sens de l'élection

Pourquoi faut-il parler des citoyens plutôt que du peuple

Parce que le peuple n’est pas une entité empiriquement observable et n’existe politiquement qu’au moyen de la représentation

Quel est l’acteur principalement concerné dans un régime démocratique

Le peuple

Pourquoi le peuple est-il au centre du régime démocratique

Parce qu’il est à l’origine de la souveraineté et que le personnel politique l’exerce en son nom

Pourquoi le peuple n’est-il pas spontanément accessible à l’expérience

Parce qu’il ne se manifeste jamais spontanément et collectivement dans la vie politique

Comment définir le peuple dans un gouvernement représentatif

Comme l’entité collective à laquelle les actes des représentants sont juridiquement imputés

En vertu de quoi le peuple existe-t-il en démocratie

En vertu de la représentation

Pourquoi dit-on que le peuple n’existe que parce que les actes des autorités de l’État sont déterminés par lui

Parce qu’il est une fiction juridique rendue présente par les actes de ses représentants

Comment le peuple est-il rendu présent dans un régime représentatif

Par les actes de ses représentants

Qui se déplace réellement aux urnes lors d’une élection nationale ou d’un référendum

Le corps électoral

Qu’est-ce que le corps électoral

L’ensemble des citoyens français disposant du droit de vote

Quels individus faut-il retrancher du corps électoral théorique

Ceux qui ne sont pas inscrits, ceux qui sont mal inscrits et ceux qui ne se présentent pas au vote

Combien de personnes représente le corps électoral en France selon le cours

48,800 millions de personnes

Pourquoi le mot peuple n’est-il pas pleinement réel dans le cadre électoral

Parce que ce n’est jamais tout le peuple qui se déplace aux urnes

Quel terme faut-il préférer à celui de peuple dans ce cadre

Le terme de citoyen

Comment définir juridiquement la citoyenneté

Comme la capacité d’un individu membre d’une communauté politique souveraine à prendre part à la gestion des affaires publiques

À quoi le citoyen a-t-il droit dans la définition juridique de la citoyenneté

Au droit d’accéder selon ses capacités aux emplois publics et de prendre part au droit de vote

Quelles conditions permettent d’être considéré comme citoyen à part entière

La majorité, la nationalité, l’absence de condamnation pénale et l’absence de mesure de protection

Pourquoi le citoyen est-il membre à part entière de la communauté politique

Parce qu’il bénéficie des droits politiques attachés à la souveraineté

Que désigne le terme citoyen sous l’Ancien Régime

L’habitant d’une cité ou les sujets du roi de France

Quelle formule est donnée dans Les Six Livres de la République sur le citoyen

Le citoyen n’est que le franc sujet

Pourquoi la notion de citoyen est-elle davantage civile que politique sous l’Ancien Régime

Parce que le citoyen est membre d’une communauté dans un cadre passif

Pourquoi le citoyen de l’Ancien Régime n’est-il pas pleinement citoyen au sens politique

Parce qu’il est sujet et n’a pas vocation à participer à la souveraineté

Comment évolue aujourd’hui le sens juridique de la citoyenneté

Il se brouille et se dilate

Quel rapport de 2018 est mentionné à propos de la citoyenneté

Un rapport du Conseil d’État consacré à la citoyenneté

Que dit le Conseil d’État en 2018 sur la citoyenneté

Qu’au XXIe siècle elle se vit au-delà de la seule vie politique

À quelles sphères la citoyenneté s’étend-elle aujourd’hui

À l’entreprise, à la vie culturelle et aux associations

Qu’est-ce que la citoyenneté administrative

L’ensemble des droits dont bénéficient les administrés dans le cadre public

Qu’est-ce que la citoyenneté environnementale

La participation aux droits liés aux décisions publiques ayant une incidence durable sur l’environnement

Quel article de la Charte de l’environnement est cité

L’article 7

Que garantit l’article 7 de la Charte de l’environnement

Le droit d’accéder aux informations environnementales et d’être associé aux décisions publiques ayant une incidence durable sur l’environnement

Quel traité prévoit depuis 1992 la citoyenneté européenne

Le traité de Maastricht

À quoi se superpose la citoyenneté européenne

À la citoyenneté des États membres

Quel exemple de droit attaché à la citoyenneté européenne est donné

Le droit de circulation des personnes

Pourquoi la définition de la citoyenneté ne se limite-t-elle plus à l’héritage révolutionnaire

Parce qu’elle s’étend à d’autres sphères que la vie politique

Que traduit le fait que le substantif citoyen soit aussi devenu un adjectif

L’élargissement du sens de la citoyenneté à des valeurs et comportements

À quelles valeurs la citoyenneté renvoie-t-elle aujourd’hui

Au civisme et à la fraternité

Qu’est-ce qui caractérise traditionnellement le citoyen

Sa capacité à prendre part à la vie politique

Quel a longtemps été le seul moyen de participer à la vie politique

L’élection

Comment les gouvernements représentatifs se sont-ils démocratisés aux XXe et XXIe siècles

Grâce à l’élection

Pourquoi l’implication des citoyens ne se réduit-elle plus aujourd’hui à l’élection

Parce qu’elle s’insère dans un éventail plus large de pratiques civiques

Pourquoi la légitimité de l’élection est-elle aujourd’hui contestée

En raison de la crise entre représentants et représentés

Vers quoi tendent les nouvelles pratiques civiques

Vers une participation plus directe des citoyens

Sous quelles formes cette participation peut-elle exister

Sous des formes institutionnalisées ou spontanées

Jusqu’où peut aller cette participation citoyenne

Jusqu’à l’action violente contre les régimes dans certains cas

Quel a longtemps été le vecteur le plus léger et légitime de la participation citoyenne

L’élection

Pourquoi l’élection est-elle historiquement la première marque de la citoyenneté

Parce qu’elle a permis aux anciens sujets de devenir des citoyens

À travers quoi les sujets des États monarchiques se sont-ils affirmés comme citoyens

À travers l’élection

Comment la vie politique des États démocratiques contemporains est-elle rythmée

Par les échéances électorales

Pourquoi dit-on que l’élection est devenue un rituel

Parce qu’elle fixe le tempo de la vie politique

Par quel article la Constitution définit-elle la citoyenneté

Par l’article 3

Quelle est la définition juridique de l’élection

Une procédure par laquelle un corps électoral investit d’une fonction une ou plusieurs personnes choisies par son vote

Que constitue juridiquement l’élection

Un mécanisme de sélection

Quelle est la définition sociologique de l’élection

La désignation mais aussi le jugement des gouvernants

Quel effet sociologique produit l’élection sur les gouvernants

Elle leur apporte périodiquement un surcroît de légitimité

Pourquoi l’élection est-elle aussi un rituel au sens sociologique

Parce qu’elle réactive le sentiment d’appartenir à une même communauté politique

Que permet l’élection aux citoyens au sens sociologique

De faire corps en tant que Nation

Pourquoi la définition politique de l’élection a-t-elle évolué depuis le XIXe siècle

Parce que les représentations du régime représentatif ont évolué

Quel sens prend l’élection dans les gouvernements représentatifs de la fin du XVIIIe siècle

Celui d’un mode de sélection et d’investiture des représentants

Comment l’élection est-elle conçue à la fin du XVIIIe siècle

Comme un acte d’investiture d’une oligarchie

Historiquement, l’élection et la démocratie sont-elles naturellement liées

Non

Comment Bernard Manin caractérise-t-il l’élection à l’origine

Comme un mécanisme aristocratique de sélection des meilleurs

Dans quel ouvrage Bernard Manin développe-t-il cette idée

Principe du gouvernement représentatif

Pourquoi l’élection est-elle aristocratique à l’origine

Parce qu’elle sert à sélectionner les meilleurs

Quel changement se produit à la fin du XVIIIe siècle avec les gouvernements représentatifs

La souveraineté appartient désormais à la Nation

Quel devient le mode ordinaire de désignation aux fonctions publiques à la fin du XVIIIe siècle

L’élection

Que traduit la généralisation de l’élection à la fin du XVIIIe siècle

Une conception du pouvoir appartenant à la Nation

Quelle formule exprime cette nouvelle conception du pouvoir

Nul corps, nul individu ne peut exercer l’autorité qui n’émane expressément de la Nation

Quel autre mode de choix existait dans d’autres systèmes politiques

Le tirage au sort

Pourquoi le tirage au sort préservait-il une certaine démocratie dans l’Antiquité

Parce qu’il évitait une sélection par la richesse ou l’influence

Pourquoi l’élection suppose-t-elle une discrimination

Parce qu’elle repose sur des critères de choix et non sur l’égalité du hasard

Pourquoi la compétence n’est-elle pas un critère égalitaire

Parce qu’elle introduit une sélection entre les individus

Pourquoi l’élection est-elle oligarchique dans son principe

Parce qu’elle vise à choisir le meilleur

Dans quelle logique pratique-t-on l’élection pendant l’essentiel du Moyen Âge

Dans une logique aristocratique

Quels exemples médiévaux d’élection aristocratique sont donnés

La désignation du pape et celle de l’empereur du Saint-Empire romain germanique

Comment les gouvernants détiennent-ils le pouvoir à partir du XVIIIe siècle

Comme délégués d’un pouvoir appartenant à la société

Quelle idée nouvelle apparaît avec le gouvernement représentatif

Le pouvoir est donné par la société

Que traduit la généralisation de l’élection dans la DDHC

Le principe de souveraineté nationale

Quel article de la DDHC est cité à ce propos

L’article 3

Quel moyen permet d’exprimer la souveraineté nationale dans le gouvernement représentatif

L’élection

Que manifeste l’élection dans cette logique

Que l’autorité des gouvernants repose sur la confiance des gouvernés

Comme quoi fonctionne alors l’élection

Comme un mécanisme de confiance ou de défiance

À quoi l’élection n’est-elle plus attachée dans le gouvernement représentatif

À l’origine sociale

À quoi l’élection est-elle désormais attachée

À la qualité de citoyen

Que prévoit l’article 6 de la DDHC pour les citoyens

Qu’ils ont le droit de concourir à la formation de la loi et sont admissibles à tous les emplois publics

Selon quels critères l’article 6 de la DDHC admet-il les citoyens aux emplois publics

Selon leur vertu et leur talent

Que signifie la formule selon leur vertu et leur talent

Que l’accès aux mandats peut être limité à ceux jugés capables

Pourquoi les révolutionnaires se méfient-ils de la démocratie directe

Parce qu’ils l’assimilent à l’anarchie ou au désordre

À qui les révolutionnaires préfèrent-ils confier l’exercice du pouvoir

À ceux qui sont jugés capables, c’est-à-dire aux meilleurs

Pourquoi l’élection n’est-elle pas au départ un mécanisme démocratique pur

Parce qu’elle fonctionne comme un filtre entre les passions populaires et l’exercice du pouvoir

Entre quoi l’élection sert-elle de filtre

Entre les passions populaires et l’exercice du pouvoir

Pourquoi l’élection garde-t-elle une connotation aristocratique dans le gouvernement représentatif naissant

Parce qu’elle sert à sélectionner les meilleurs dans un cadre bourgeois

Qu’expliquent les institutions conçues pour une bourgeoisie

Les limitations du droit de suffrage et la conception utilitariste du vote selon Sieyès

Pourquoi les droits politiques ne bénéficient-ils pas à tous les citoyens au départ

Parce qu’ils sont vus comme un moyen de garantir les droits civils

Comment le droit de vote est-il conçu dans cette logique

Comme une fonction confiée aux électeurs pour un but particulier

Quel type de suffrage résulte de cette logique pendant la Révolution

Le suffrage censitaire ou capacitaire

À qui l’accès au vote est-il restreint dans le suffrage censitaire

Aux plus fortunés

Quelles deux limitations recouvre le suffrage censitaire

La limitation du droit d’élire et la limitation du droit d’être élu

Selon la Constitution de 1791, quels hommes peuvent participer aux assemblées primaires

Ceux qui paient un impôt équivalent à trois jours de travail

Quel est le rôle des assemblées primaires dans la Constitution de 1791

Élire les électeurs du second degré

À qui l’accès au second degré est-il réservé selon la Constitution de 1791

Aux citoyens justifiant d’un bien foncier d’une valeur suffisante