partie 1 - européennes

PACK EUROPÉEN – NOYAU DUR (PARTIE 1) Les 

distinctions que ton prof adore

❓ Le Conseil de l'Europe est il une institution de l'Union européenne ? ➡

Non.

❓ Le Conseil de l'Europe est une organisation de :

➡ Coopération intergouvernementale.

❓ L'Union européenne est une organisation de :

➡ Intégration.

❓ Combien d'États compte aujourd'hui le Conseil de l'Europe ?

? ➡ 46 États

❓ Quel juge appartient au Conseil de l'Europe ?

➡ CEDH.

❓ Quel juge appartient à l'Union européenne ?

➡ CJUE.

❓ La CEDH applique ( c’est quoi en gros ! ) :

➡ La Convention européenne des droits de l'Homme.

❓ La CJUE applique :

➡ Le droit de l'Union européenne

Article 50 TUE

Je l'ai vu tomber.

➡ Permet à un État de quitter volontairement l'Union européenne.

(Brexit)

❓ Quand la Charte des droits fondamentaux devient-elle juridiquement contraignante ? et a qui elle appartient ?

➡ Elle devient contraignante avec le traité de Lisbonne (entrée en vigueur le 1er décembre 2009). ET elle appartient a l'union européenne ( pas a la CEDH )

🔥 ❓ Qu'est-ce que la majorité qualifiée ?

🔥 ❓ Elle repose aujourd'hui sur quels critères ?

➡ LA MAJORITE QUALIFIÉE EST : Une règle de vote utilisée au Conseil de l'Union européenne.

➡ LES CRITÈRES : 55 % des États membres ET 65 % de la population de l'Union.

Dates à connaître absolument

❓ Création du Conseil de l'Europe ?

➡ 1949.

❓ Signature de la CEDH ?

➡ 1950.

❓ Création de la CECA ?

➡ 1951.

❓ Traités de Rome ?

➡ 1957.

❓ Acte unique européen ?

➡ 1986.

❓ Traité de Maastricht ?

➡ 1992.

❓ Traité de Lisbonne ?

➡ 2007 (entrée en vigueur 2009)

Construction européenne

❓ Quels sont les 6 États fondateurs de la CECA ?

➡ France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays Bas, Luxembourg.

❓ La CECA ( Communauté européenne du charbon et de l’acier ) concerne quels secteurs ?

➡ Charbon et acier.

❓ Le traité de Maastricht crée ( en 1993 ) :

➡ L'Union européenne.

❓ Maastricht introduit également :

➡ La citoyenneté européenne.

Parlement européen

❓ Qui représente le Parlement européen ?

➡ Les citoyens européens.

❓ Combien de députés européens ? .

➡ 720

❓ Durée du mandat ( comme le président ) ?

➡ 5 ans.

❓ Les députés siègent par nationalité ( RN avec le RN , gauche avec gauche ) ?

➡ Non. Ils siègent par groupes politiques.

❓ Le Parlement participe à l'adoption : des ….

➡ Des règlements et directives.

❓ Le Parlement peut il censurer la Commission ?

➡ Oui, par motion de censure.

Conseil européen

❓ Le Conseil européen représente :

➡ Les chefs d'État ou de gouvernement.

❓ Le Conseil européen légifère-t-il ?

➡ Non.

❓ Son rôle principal ?

➡ Définir les grandes orientations politiques.

❓ Nombre de réunions ordinaires par an ?

➡ 4.

❓ Où se réunit il depuis 2003 ?

➡️ Bruxelles.

❓ Durée du mandat de son président ?

➡ 2 ans et demi renouvelable une fois.

Conseil de l'Union européenne

❓ Le Conseil de l'Union représente :

➡ Les États membres.

❓ Les représentants sont :

➡ Les ministres ( en fonction du sujet —> si ecologie , docn ministre de l’ecologie , si sujet economie bah ministre de l’economie ) des États membres.

❓ Durée de la présidence tournante ?

➡ 6 mois. —> Chaque pays de l'UE assure la présidence du Conseil de l'Union européenne à tour de rôle. Cette présidence dure 6 mois.

❓ Que signifie COREPER ?

➡ Comité des représentants permanents.

❓ Le COREPER prépare :

➡ Les travaux du Conseil de l'Union européenne.

Commission européenne

❓ La Commission représente :

➡ L'intérêt général de l'Union

❓ Qui propose les lois européennes ?

➡ La Commission.

❓ Qui veille à l'application du droit de l'Union ?

➡ La Commission

Les grands principes de l'UE

❓ Quel principe affirme la supériorité du droit européen sur le droit national ?

➡ le principe primauté

❓ Quel principe permet l'application directe de certaines normes européennes ?

➡ le principe de L'effet direct