La féodalité et l'organisation du pouvoir en France

Ces flashcards couvrent les concepts clés liés à la féodalité, l'organisation du pouvoir royal et les évolutions juridiques en France.

Féodalité

Système politique et social où le pouvoir est morcelé entre différents seigneurs qui détiennent des droits sur des terres.

Seigneurie banale

Cadre politique et social du pouvoir seigneurial, typique de la période féodale.

Prérogatives

Droits ou privilèges spécifiques dont bénéficient certains individus ou groupes, comme les seigneurs.

Fief

Subdivision des terres seigneuriales concédées à des vassaux pour des raisons militaires.

Tenure roturière

Concession de terres à des paysans libres dans un but économique.

Tenure servile

Terre concédée à des serfs, qui sont liés à la terre et n'ont pas le droit de la quitter.

Alleux

Propriétés libres et absolues, sans maître, en dehors de la hiérarchie féodale.

Droit de déshérence

Droit permettant au seigneur de récupérer des biens sans maître dans sa seigneurie.

Droit d'aubène

Droit permettant au seigneur de récupérer la succession d'un étranger mort sans héritier.

Fronde

Révolte contre l'autorité monarchique, notamment par les nobles et les parlementaires.

Clause d’indisponibilité

Principe selon lequel le roi ne peut pas aliéner la couronne.

Eaux et forêts

Ressources naturelles que le roi doit protéger et gérer pour le bien commun.

Ordonnance de Villers-Cotterêts

Ordonnance de François Ier en 1539, remplaçant le latin par le français dans les documents officiels.

Droit canonique

Règlement interne de l'Église, régissant la vie religieuse.

Droits seigneuriaux

Privilèges économiques, politiques et judiciaires dont disposent les seigneurs sur leurs terres.

Droits régaliens

Prérogatives réservées au roi, comme le droit de battre monnaie.

Charte communale

Document accordé par un seigneur à une ville, octroyant une certaine autonomie.

Clergé

Ordre religieux, dont les membres sont souvent exemptés d'impôts et détiennent des privilèges.

Noblesse de robe

Noblesse qui se constitue par l'achat d'offices publics.

Noblesse d'épée

Noblesse traditionnelle, souvent d'origine chevaleresque.

Tiers État

Troisième ordre de la société, représentant les paysans et la bourgeoisie.

Pacte de réciprocité

Accord entre le roi et les parlements quant à l'approbation des lois.

Ordonnance de Moulin

Édit royal de 1566 proclamant l'inaliénabilité de la couronne.

État de la question

Analyse de la situation politique ou sociale à un moment donné.

Système parlementaire

Système où un parlement a le pouvoir de discuter et d'approuver les lois.

Révolution française

Période de bouleversements majeurs en France de 1789 à 1799, avec la chute de la monarchie.