GDP - C1

2 pôles du projet d’archi

conception gestion

Triangle d’or

qualité coût délai

Le titre « architecte » est-il protégé en Suisse ?

non

Qu'est-ce qui est protégé alors (si le titre archi n’est pas protégé en Suisse) ?

Les titres liés à une école (architecte EPFL)

Pourquoi pas de protection pour le titre d’architecte en Suisse ?

Le Conseil fédéral (2004) a estimé que les professions d'architecte et d'ingénieur ne relèvent pas d'un intérêt public prépondérant → pas de loi fédérale protégeant le titre. Plusieurs projets de loi ont échoué.

Est-ce que ça veut dire vu que tout le monde peut s’appeler architecte, que tout le monde peut exercer et signer des plans ?

non

vrai ou faux : Chaque canton est compétant, il peut fixer des critères ou laisser l’exercice de la profession libre ?

vrai

Vrai ou faux : Dans tous les cas (réglementé ou non), l'architecte doit respecter les usages, règles professionnelles et normes de construction (notamment les normes SIA, « règles de l'art »)

vrai

REG

Fondation (privée) des registres suisses

REG A

niveau master

REG B

niveau bachelor professionnalisant

REG C

niveau diplôme ES/EPS

Depuis quand faut-il être inscrit au REG A ou B pour pouvoir signer des plans dans le canton de Vaud ?

2024

Qui a la « qualité d'architecte » (art. 5d) selon la loi vaudoise ?

titulaire d’un master EPF, bachelor ou master HES suisse, titre étranger reconnu équivalent, personne inscrite au REG A ou B

Selon la loi vaudoise, qui peut établir et signer les plans (art. 5e) — conditions cumulatives ?

1. être architecte (selon art. 5d)

2. être inscrit au REG A ou B

3. avoir l’exercice des droits civils

Vrai ou faux, la publicité commerciale classique est admise normalement pour la profession d’architecte dans le canton de Vaud ?

faux

SIA (Société suisse des ingénieurs et architectes) quels sont les points importants (3) ?

1. Association privée (ce n’est pas un organisme public)

2. Édite les normes de construction (maj annuelles)

3. Organise les règles de concours

FAS (Fédération des Architectes Suisses) 2 points ?

1. Architectes uniquement (pas d’ingénieurs)

2. Sélective (il faut être indépendant, et avoir réalisé des prestations notables. Historiquement élitiste mais s’ouvre ajd)

UPIA/UPIAV (Union patronale des ingénieurs et architectes) 2 points ?

1. Regroupe les patron.ne.s de bureaux

2. Édicte les conventions collectives (CCT)

KBOB (2 points) ?

1. Liés au maîtres d’ouvrage publics

2. Publie d’anciens taux horaires recommandés (plus contraignant mais encore utilisé par certaines communes comme ordre d’idée)

UTS (Union Technique Suisse) 1 pt ?

1. Association interdisciplinaire (plutôt ingénieurs. Permet l’échange de connaissances)

Lignum/Cemsuisse 1 pt ?

1. Défendent les intérêts des entreprises utilisant respectivement le bois (lignum) et le ciment (cemsuisse)

Quels sont les 7 cantons qui possèdent une réglementation cantonale sur la profession d’architecte ?

GE VD FR NE TI VS LU

Vrai/Faux : Dans le canton de Vaud, il faut 3 ans d'expérience pour s'inscrire au REG ?

Vrai

Les conventions collectives de travail sont édictées par la SIA ?

Faux (par les associations patronales, l'UPIA/UPIAV)

L'architecte vaudois exerce sous son nom et sa responsabilité personnelle et n'a pas le droit de prêter son nom.

Vrai

On peut pratiquer librement ce métier sans affiliation à une organisation professionnelle ?

Vrai avec nuance (on peut porter le titre et travailler comme employé sans adhérer à une association ; mais pour signer des plans dans un canton réglementé (ex. Vaud), l'inscription au REG est requise)

On doit être membre de la SIA pour pouvoir exercer le métier d'architecte ?

Faux (aucune obligation d'adhérer à la SIA)

L'exercice de la profession est contrôlé par une compétence cantonale ?

Vrai (chaque canton est libre réglementer ou non)