choix de périmètre et de paramètre

Section 3, I

Que signifie “l’épaisseur” d’un système de protection sociale ?

largeur, hauteur, profondeur

Qu’est-ce que le périmètre d’un système de protection sociale ?

matériel et personnel

Que met en place la France en 1945 ?

Un système complet de sécurité sociale

Que comprends le système complet de sécurité sociale ?

• Maladie

• Maternité

• Accidents du travail

• Invalidité

• Décès

• Vieillesse

• Charges de famille

que fait pas partie dans le système 1945 ?

chômage

Quelle est la cible initiale du système en 1945 ?

travailleurs salariés

Le système français est-il resté limité aux salariés ?

Non

Qu’est-ce que la PUMa (2016) ?

La Protection Universelle Maladie

Quel événement bouleverse les États-Unis avant 1945 ?

La crise économique des années 1930

qu’à generer la crise de 1930 ?

• Chômage de masse

• Disparition d’entreprises

• Explosion de la misère

Quelle idéologie inspire Roosevelt ?

Le welfare state (État du bien-être)

quel est le principe central de welfare ?

libération du besoin

Quel programme incarne la rupture de welfare state ?

Le New Deal

Quelle loi majeure est adoptée en 1935 ?

Social Security Act

que prévoit Social Security act ?

• Mesures en faveur des chômeurs

• Aides aux plus démunis

• Ressources minimales

Le Social Security Act couvre-t-il la maladie ?

Non

Comment est gérée la maladie aux États-Unis avant 1965 ?

• Assurances privées individuelles

• Assurances privées collectives (via entreprises)

Quels correctifs apparaissent en 1965 ?

• Medicare (personnes âgées)

• Medicaid (personnes à faibles revenus)

Que fait l’Affordable Care Act (réforme Obama) ?

• Obligation individuelle de souscrire une assurance santé (rupture)

• pas de assurance publique (continuité)

quels sont les paramètres juridiques ?

• obligation adhésion

• conditions d’éligibilité

• niveau de prestation

Pourquoi l’obligation d’adhésion est-elle essentielle ?

• Mesure la socialisation du risque

• Mesure la dimension solidaire

Quel problème l’obligation permet-elle d’éviter ?

L’anti-sélection

3 types de conditions d’éligibilité

• prestations inconditionnelles

• prestations sous conditions de ressources

• prestations contributives

Qu’est-ce qu’une prestation inconditionnelle ?

Aucune condition d’éligibilité

Qu’est-ce qu’une prestation sous condition de ressources ?

Le bénéfice dépend du niveau de revenus

Qu’est-ce qu’une prestation contributive ?

L’ouverture des droits dépend d’une contribution antérieure

Que recouvre le “niveau des prestations” ?

• montant forfaitaire

• modulations du montant

• prestations en pourcentage d’une baisse

Qu’est-ce qu’un montant forfaitaire ?

Même somme pour tout le monde

Que sont les prestations modulées ?

Montant variable selon le niveau de ressources

Que signifie une prestation exprimée en pourcentage ?

Elle dépend d’une base de référence