OI, partie 1

Qu’est-ce qu’une organisation internationale (OI) ?

Une association d’États créée par un traité, poursuivant des objectifs communs via des organes permanents, avec une personnalité juridique propre.

Quels sont les deux éléments communs à toutes les OI ?

Ce sont des associations d’États et elles sont régies par le droit international.

Quelle est la différence principale entre une OI et une ONG ?

Les OI sont composées d’États, tandis que les ONG ne le sont pas.

Qui crée les OI ?

Les États.

Pourquoi dit-on que les OI sont des « créations étatiques » ?

Parce qu’elles sont issues de la volonté des États et fonctionnent selon ce que les États décident.

Les OI peuvent-elles inclure des entités non étatiques parmi leurs membres ?

Oui, selon la Commission du droit international (2011).

Une OI peut-elle être membre d’une autre OI ?

Oui, par exemple l’Union européenne est membre de l’OMC.

Pourquoi dit-on que les OI sont à la fois dépendantes et indépendantes des États ?

Elles sont créées et contrôlées par les États, mais ont leurs propres organes et missions, ce qui les pousse à s’émanciper.

Donne un exemple d’OI qui n’a jamais vu le jour à cause d’un refus étatique.

La Communauté européenne de défense, rejetée par la France.

Pourquoi la création d’une OI peut-elle être un processus long ?

Parce qu’elle nécessite l’accord et la ratification de plusieurs États.

Par quel droit les OI sont-elles régies ?

Par le droit international.

Qui crée le droit international ?

Les États et les OI eux-mêmes.

Quel est le rôle du droit international dans le fonctionnement des OI ?

Il encadre leur création, leur fonctionnement et leurs relations.

Quand commence l’affirmation de la souveraineté étatique ?

À partir du XIIIe siècle.

Quel auteur est associé à la notion de souveraineté de l’État ?

Jean Bodin.

Quelle œuvre de Jean Bodin fonde la notion de souveraineté ?

Les six livres de la République.

Comment s’appelle l’alliance militaire antique entre cités grecques dominée par Athènes ?

La ligue de Délos (478 av. J.-C.).

Pourquoi l’empire est-il le contre-modèle de l’OI ?

Parce qu’il impose l’unité sous une autorité unique, sans coopération.

Quel était l’objectif des diplomaties de conférences ?

Pacifier les relations entre les États et éviter les guerres.

Comment s’appelait ce système diplomatique en Europe ?

Le concert européen.

Qu’est-ce qu’une commission fluviale ?

Une structure créée pour garantir la liberté de navigation sur des fleuves internationaux.

Quel congrès proclame la liberté de navigation ?

Le Congrès de Vienne (1815).

Quelle est la plus ancienne commission fluviale ?

La Commission centrale du Rhin (1856).

Quel fleuve est aussi concerné par une commission en 1856 ?

Le Danube.

À quoi servent les unions administratives ?

À coordonner et unifier des questions techniques (poids, mesures, propriété industrielle, etc.).

Quand apparaissent les unions administratives ?

Dans la seconde moitié du XIXe siècle.

Donne un exemple d’union administrative créée pour les échanges postaux.

L’Union postale universelle (1878).

Quel organisme est créé en 1875 pour unifier les mesures ?

Le Bureau international des poids et mesures.

Quelle union est créée en 1883 pour la propriété industrielle ?

L’Union pour la protection de la propriété industrielle.

Quelle est la différence entre les diplomaties de conférences et les commissions/unions ?

Les premières sont ponctuelles, les secondes donnent naissance à des structures