OI, partie 1

Qu’est-ce qu’une organisation internationale (OI) ?
→ Une association d’États créée par un traité, poursuivant des objectifs communs via des organes permanents, avec une personnalité juridique propre.
Quels sont les deux éléments communs à toutes les OI ?
→ Ce sont des associations d’États et elles sont régies par le droit international.
Quelle est la différence principale entre une OI et une ONG ?
→ Les OI sont composées d’États, tandis que les ONG ne le sont pas.

Qui crée les OI ?
→ Les États.
Pourquoi dit-on que les OI sont des « créations étatiques » ?
→ Parce qu’elles sont issues de la volonté des États et fonctionnent selon ce que les États décident.
Les OI peuvent-elles inclure des entités non étatiques parmi leurs membres ?
→ Oui, selon la Commission du droit international (2011).
Une OI peut-elle être membre d’une autre OI ?
→ Oui, par exemple l’Union européenne est membre de l’OMC.

Pourquoi dit-on que les OI sont à la fois dépendantes et indépendantes des États ?
→ Elles sont créées et contrôlées par les États, mais ont leurs propres organes et missions, ce qui les pousse à s’émanciper.
Donne un exemple d’OI qui n’a jamais vu le jour à cause d’un refus étatique.
→ La Communauté européenne de défense, rejetée par la France.
Pourquoi la création d’une OI peut-elle être un processus long ?
→ Parce qu’elle nécessite l’accord et la ratification de plusieurs États.

Par quel droit les OI sont-elles régies ?
→ Par le droit international.
Qui crée le droit international ?
→ Les États et les OI eux-mêmes.
Quel est le rôle du droit international dans le fonctionnement des OI ?
→ Il encadre leur création, leur fonctionnement et leurs relations.

Quand commence l’affirmation de la souveraineté étatique ?
→ À partir du XIIIe siècle.
Quel auteur est associé à la notion de souveraineté de l’État ?
→ Jean Bodin.
Quelle œuvre de Jean Bodin fonde la notion de souveraineté ?
→ Les six livres de la République.
Comment s’appelle l’alliance militaire antique entre cités grecques dominée par Athènes ?
→ La ligue de Délos (478 av. J.-C.).
Pourquoi l’empire est-il le contre-modèle de l’OI ?
→ Parce qu’il impose l’unité sous une autorité unique, sans coopération.

Quel était l’objectif des diplomaties de conférences ?
→ Pacifier les relations entre les États et éviter les guerres.
Comment s’appelait ce système diplomatique en Europe ?
→ Le concert européen.
Qu’est-ce qu’une commission fluviale ?
→ Une structure créée pour garantir la liberté de navigation sur des fleuves internationaux.
Quel congrès proclame la liberté de navigation ?
→ Le Congrès de Vienne (1815).
Quelle est la plus ancienne commission fluviale ?
→ La Commission centrale du Rhin (1856).
Quel fleuve est aussi concerné par une commission en 1856 ?
→ Le Danube.

À quoi servent les unions administratives ?
→ À coordonner et unifier des questions techniques (poids, mesures, propriété industrielle, etc.).
Quand apparaissent les unions administratives ?
→ Dans la seconde moitié du XIXe siècle.
Donne un exemple d’union administrative créée pour les échanges postaux.
→ L’Union postale universelle (1878).
Quel organisme est créé en 1875 pour unifier les mesures ?
→ Le Bureau international des poids et mesures.
Quelle union est créée en 1883 pour la propriété industrielle ?
→ L’Union pour la protection de la propriété industrielle.
Quelle est la différence entre les diplomaties de conférences et les commissions/unions ?
→ Les premières sont ponctuelles, les secondes donnent naissance à des structures permanentes.