I/ la nationalité: un lien juridique entre une prsn et un Etat

pas fini

def de nationalié

= le lien juridique et politiqe qui rattache une personne à un etat.

→ elle donne des dts(vote, protection diplomatiq, acces a certains emplois publics) et impose des obligations (respect des lois, parfois devoir de def).

→ en france, elle est régie par le Code civil (artc 17 et suivants)

les modes d’acquisition de la nationalité fr (juste les noms)

• le droit du sang ( jus sanguinis)

• dt du sol (jus soli)

• naturalisation

• le mariage

droit du sang

un enfant est fr si au moins l’un de ses parents est fr, meme s’il nait a l’etranger

dt du sol

un enfant né en France de parents étrangers peut devenir fr:

• automatiqmt a 18ans (s’ila vecu en fr au moins 5ans depuis l’age de 11ans)

• ou par decla anticipee(a 13 ou 16ans sous conditions)

la naturalisation

un etranger peut demander la natio fr apres:

• apres 5 ans de résidence reguliere (en principe)

• s’il est intégré(langue, valeurs de la République)

• s’il n’a pas de condamnations graves

le mariage

apres 4 ans avec un.e fr, sous conditions d’intégrat° et de communauté de vie