Droit des personnes

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14 Terms

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Doyen Carbonnier

Le nom est immuable par essence

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Philippe Malaurie

Le nom est à la fois un signe distinctif et un lien social

3
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Portalis en 1804

Il n’y a point de droit sans sujets

4
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Roger Nerson en 1939

Les droits de la personnalité sont les droits que la personne a sur elle même

5
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Adage doctrinal

La vérité biologique n’est pas toujours la vérité juridique

6
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Robert-Joseph Pothier au 18e

L’adoption est une fiction juridique qui transforme un étranger en fils

7
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Principe

La capacité est la règle, l’incapacité est l’exception

8
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Carbonnier

La minorité est un état provisoire d’incapacité destiné à protéger celui qui n’a pas encore la maturité nécessaire pour gouverner ses intérêts

9
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Doctrine

L’état civil est le miroir juridique de la personne

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Doctrine

La loi protège le faible contre le fort

11
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Cornu

Le corps humain n’est pas une chose, c’est la personne même

12
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Doctrine

Le pseudonyme est une identité librement choisie, là où le nom est une identité subie

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Alain Supiot en 2005

Le droit des personnes s’est construit contre la nature, par l’exclusion de l’animalité

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Carbonnier

S’il n’est pas une personne, l’animal est nécessairement une chose. Il n’y a pas de milieu