Eco ch.8-10

Vrai ou faux. Lorsque l’impôt est proportionnel, l’impôt payé ne dépend pas du revenu gagné.

FAUX. L’impôt payé augmente proportionnellement avec le revenu. C’est lorsque l’impôt est forfaitaire que le montant à payer est fixe.

Vrai ou faux. Lorsque l’impôt est forfaitaire, l’intervention de l’état via la fiscalité et les dépenses publiques ne permettent pas réduire les inégalités de revenus.

FAUX. Si les recettes fiscales prélevées financent des transferts aux individus aux faibles revenus, les taxes et transferts bénéficient aux faibles revenus, au détriment des hauts revenus.

Vrai ou faux. En Belgique, au plus le revenu est élevé, au plus le taux de taxation moyen est élevé, toutes autres choses égales par ailleurs

Vrai

Vrai ou faux. Le revenu disponible d’un travailleur belge peut baisser suite à une hausse de salaire brut qui implique qu’une tranche d’imposition supérieure est atteinte.

FAUX

Seul le revenu additionnel est taxé à un taux supérieur. Reprenons le barème de la sous-question précédente (la première tranche d’imposition est taxée à 0% jusque 10.000€ et que le taux marginal d’imposition est de 20% au-delà), lorsque le revenu passe de 10.000€ à 12.000€, l’impôt payé passe de 0€ à 400€. Le revenu disponible passe de 10.000€ à 11.600€.

Vrai ou faux. Lorsque l’impôt sur le revenu est proportionnel, les individus aux revenus élevés paient plus d’impôt sur le revenu que ceux qui ont un revenu faible.

VRAI. Si le taux de l’impôt sur le revenu est égal à 20%, l’impôt à payer pour un individu au revenu de 10.000€ est égal à 2.000€ alors qu’il est de 4.000€ pour un individu au revenu de 20.000€

Vrai ou faux. Lorsque l’impôt sur le revenu est proportionnel, les individus aux revenus élevés paient proportionnellement plus d’impôt sur le revenu que ceux qui ont un revenu faible.

FAUX, tout le monde consacre une même proportion de son revenu au paiement de ses impôts lorsque l’impôt est proportionnel.

Vrai ou faux. Chaque contribuable bénéficie d’une réduction d’impôt calculée à partir de sa quotité exemptée d’impôt. La quotité exemptée d’impôt est plus importante pour une personne qui a des enfants à charge.

Vrai

Vrai ou faux. La différence de taxes payées entre 2 individus qui ont un revenu identique peut être significative parce qu’ils peuvent bénéficier d’une tranche exonérée différente, parce qu’ils peuvent avoir différentes sources de revenus (loyers, intérêts, salaires, etc.), parce qu’ils peuvent avoir différents profils de consommation (les taxes payées peuvent dépendre des biens consommés, la part de la consommation peut être différente, etc.), etc.

Vrai

Vrai ou faux. Lorsque l’impôt sur le revenu est proportionnel à un taux de 20%, une réduction d’impôt de 1000€ se traduit par une baisse d’impôt qui est plus importante pour un individu qui a un revenu de 50.000€ que pour celui qui a un revenu de 10.000€.

FAUX, la baisse d’impôt est égale à 1.000€ pour chaque individu : l’impôt à payer passe de 10.000€ à 9.000€ pour l’individu aux revenus élevés alors qu’il passe de 2.000€ à 1.000€ pour l’individu aux revenus faibles.

Vrai ou faux. Les ménages les plus pauvres consacrent en moyenne un budget plus important au paiement de la TVA.

FAUX, les individus aux faibles revenus consacrent une proportion plus importante de leur revenu au paiement de la TVA que ceux qui ont des revenus plus élevés, mais les individus qui ont des revenus plus élevés dépensent un montant plus important au paiement de la TVA que les individus qui ont de plus faibles revenus parce que les « riches » consomment en moyenne plus que les « pauvres ».

Vrai ou faux. Augmenter la TVA conduit à une baisse de la production / consommation

VRAI, vu que la TVA conduit à une hausse des prix, ce qui réduit la consommation et donc la production.

Vrai ou faux. L’évasion fiscale est une forme d’optimisation fiscale

FAUX : l’optimisation fiscale est une forme d’évasion fiscale

Vrai ou faux. Lorsqu’un travailleur ne déclare pas ses revenus pour réduire ses impôts, il fait de l’optimisation fiscale.

Faux, il fait de la fraude fiscale. Ne pas déclarer ses revenus est illégal. L’optimisation fiscale est légale.

Vrai ou faux. L’évasion fiscale réduit les recettes fiscales, ce qui peut se traduire par une baisse des dépenses publiques, une hausse de la fiscalité sur le travail ou la consommation, ou une hausse de la dette publique.

VRAI

Vrai ou faux. L’évasion fiscale crée un sentiment d’injustice fiscale dans la société à l’encontre des entreprises / individus qui en profitent, ainsi qu’une baisse de confiance envers les pouvoirs publics qui ne parviennent pas à taxer davantage les grandes fortunes et le profit des grandes entreprises.

VRAI

Vrai ou faux.Le coût du travail est le salaire brut duquel on soustrait les cotisations sociales employés

Faux, le coût du travail est le salaire brut auquel on ajoute les cotisations sociales employeur.

Toutes autres choses égales par ailleurs, les individus aux revenus élevés en Belgique consacrent une plus grande part de leur revenu au paiement de leur impôt sur le revenu. Quelle caractéristique du système fiscal explique ce résultat ?

Les taux d’imposition sur le revenu augmentent avec les tranches d’imposition.

Soit le barème d’imposition suivant. La borne supérieure de la 1ère tranche d’imposition est 10.000€. Le taux marginal d’imposition de la première tranche est de 5%. La borne supérieure de la deuxième tranche est 20.000€. Le taux marginal d’imposition de la deuxième tranche est de 20%. Il n’y a pas de borne supérieure pour la troisième tranche. Le taux marginal d’imposition de la troisième tranche est de 15%. a. Quel est le montant d’impôt payé par un individu qui gagne 30.000€ ? Détaillez votre calcul

T(30.000) = 0,05 x 10.000 + 0,2 x (20.000-10.000) + 0,15 x (30.000-20.000)

De quoi est composé le revenu imposable ? Les cotisations sociales employeurs et / ou employés doivent-elle être incluses ? Composition du revenu imposable (donnez 3 sources de revenus, il y en a plus que 3)

revenu du travail

revenu du capital

pensions

Cotisations sociales employeur incluses ? NON

Cotisation sociales employé incluses ? NON

Vrai ou faux.L’impôt sur les personnes physiques finance l’état fédéral, les régions et les communes.

Vrai

Expliquez comment une entreprise peut-elle réduire son impôt sur le bénéfice à l’aide de techniques d’optimisation fiscale.

En « rapatriant » le profit d’une filiale localisée dans un pays où la fiscalité est forte vers une filiale où la fiscalité est faible, par exemple en facturant des services de la deuxième vers la première.

Qu’est-ce que la concurrence fiscale entre pays ? Pourquoi l’évasion fiscale stimule la concurrence fiscale ?

La concurrence fiscale décrit une situation où les pays cherchent à être plus attractifs que leur voisin du point de vue de la fiscalité. La concurrence fiscale s’observe principalement à propos de la fiscalité sur les entreprises ou sur le patrimoine. Une manière d’éviter l’impôt consiste à délocaliser une entreprise (ou investir son patrimoine) dans un pays où la fiscalité est plus attractive. Ces comportements d’évasion fiscale incitent donc les dirigeants à baisser leur fiscalité pour maintenir les entreprises nationales sur le territoire et attirer des entreprises étrangères ; ou pour maintenir les patrimoines nationaux dans le pays et inciter des étrangers à investir leur patrimoine dans ce pays.

Vrai ou faux. La sécurité sociale est financée par les cotisations sociales prélevées sur les salaires et permet de financer des programmes sociaux tels que la gratuité de l’enseignement.

FAUX, l’enseignement est une dépense de l’état qui ne fait pas partie de la sécurité sociale.

Vrai ou faux. Lorsque les soins de santé sont gratuits, comme c’est le cas au Royaume-Uni pour l’hôpital public, les patients sont incités à se rendre souvent chez le médecin.

VRAI

Vrai ou faux. Les personnes à faible revenu bénéficient d’un tarif avantageux lorsqu’elles consultent un généraliste en Belgique.

VRAI, cela s’appelle l’intervention majorée

Vrai ou faux. La sécurité sociale ne permet pas de redistribuer les revenus entre individus aux revenus élevés et ceux qui ont des revenus faibles vu que les prestations sociales dont bénéficient les individus dépendent de leur contribution. Par exemple, au plus un individu cotise, au plus sa pension sera élevée.

FAUX. Il est vrai qu’au plus un individu cotise, au plus sa pension sera élevée. Cela étant dit, la sécurité sociale permet de redistribuer les revenus, par exemple en octroyant des allocations de chômage aux individus qui n’ont pas de travail.

Vrai ou faux. La pension d’un salarié en Belgique est calculée en fonction des cotisations payées tout au long de sa carrière. La pension d’un individu ne peut pas dépasser un montant maximum et ne peut pas être inférieure à un montant minimum. La pension d’Alfred est de ce fait supérieure ou égale à celle de Marcel si Alfred a travaillé plus longtemps que Marcel.

FAUX, il est possible que Marcel avait un salaire plus élevé et a donc cotisé plus qu’Alfred au total.

Vrai ou faux. Le principe du système de sécurité sociale est celui de la solidarité : tous les travailleurs versent un même montant de cotisations sociales alors que les bénéficiaires doivent satisfaire certaines conditions pour en bénéficier (perte d’emploi, maladie, etc.)

FAUX, tous les travailleurs ne versent pas un même montant.

Vrai ou faux. Lorsqu’un individu vit au-delà de l’âge légal de l’accès à la pension (65 ans actuellement en Belgique), au plus il vit longtemps, au plus le montant total desallocations de pension légale dont il bénéficie est élevé, toutes autres choses égales par ailleurs.

VRAI

Vrai ou faux. Lorsqu’un médecin est conventionné, il ne peut pas librement choisir le tarif de la consultation. La mutuelle rembourse une partie du montant perçu par le médecin, remboursement qui peut dépendre du revenu du patient. Une intervention majorée est en effet prévue pour les individus aux plus faibles revenus. Lorsqu’un médecin n’est pas conventionné, il choisit librement le tarif de sa consultation et le remboursement dont bénéficie le patient est le même que si le médecin était conventionné.

VRAI

La démocratisation en Europe au XXème siècle explique en partie la hausse des dépenses sociales et une plus grande redistribution. Expliquez pourquoi.

Le droit de vote au 20ème siècle a été généralisé à l’ensemble de la population alors que par le passé seuls les plus favorisés pouvaient voter. Lorsque des individus aux revenus plus faibles ont obtenu le droit de vote, ils ont voté pour des partis qui les avantageaient.

La démocratisation a impliqué une hausse de la redistribution et de la protection sociale parce que le peuple a pu mettre au pouvoir des représentants qui défendent leurs intérêts.

Les dépenses publiques ont augmenté plus que le PIB au cours du XXème siècles dans les pays développés.

a. Quels sont les postes de dépenses qui sont les principaux responsables de cette évolution ?

Les dépenses de protection sociales (chômage, pension, soins de santé, etc.)

Pourquoi les dépenses publiques ont-elles augmenté plus que le PIB au cours du XXème siècle ?

Au XXᵉ siècle, les dépenses publiques ont augmenté plus vite que le PIB car l’État a élargi ses missions. Il finance davantage l’éducation, la santé et la protection sociale (retraites, chômage, assurance maladie). Le vieillissement de la population et les interventions de l’État lors des crises ont également contribué à cette hausse. Ainsi, la part des dépenses publiques dans l’économie a progressivement augmenté.

En quoi la théorie des plateaux peut être une explication de la croissance importantes des dépenses publiques au cours du XXème siècle ?

A la suite d’événements spécifiques importants nécessitant une hausse des recettes fiscales (par exemple des guerres), la pression fiscale a tendance à augmenter. La théorie des plateaux stipule que lorsque la cause de la hausse de la pression fiscale disparaît (fin de la guerre), la pression fiscale ne revient pas à son niveau antérieur. Les pouvoirs publics utilisent les nouvelles recettes pour financer d’autres projets (par exemple hausse des dépenses sociales à la fin de la 2ème guerre mondiale).

En quoi la démocratisation peut être une explication de la croissance importantes des dépenses publiques au cours du XXème siècle ?

Lorsque les moins aisés obtiennent le droit de vote, ils ont tendance à élire des responsables qui défendent leurs intérêts, c’est-à-dire qui prônent davantage de taxes pour redistribuer des plus aisés vers les moins aisés.

Vrai ou faux. Lorsque les recettes de l’ensemble des administrations publiques d’un pays sont inférieures aux dépenses publiques, le taux d’endettement (dette / PIB) augmente nécessairement dans le pays.

FAUX, lorsque les recettes sont inférieures aux dépenses, on parle de déficit public. Lorsqu’il y a un déficit public, la dette augmente mais le taux d’endettement peut diminuer si le PIB augmente également.

Vrai ou faux. Le déficit public était supérieur à 100% du PIB en Belgique chaque année entre 2010 et 2020.

Faux, le déficit public est la différence entre les recettes publiques et les dépenses publiques lors d’une année. Il oscille habituellement entre 0 et 10% du PIB. C’est la dette publique qui est proche de 100% du PIB.

Quelle est la différence entre la dette publique et le déficit public ?

Le déficit public est la différence entre les recettes et les dépenses des pouvoirs publics pendant une année. La dette publique est la dette des pouvoirs publics accumulée dans le temps.

Qu’appelle-t-on le « double coût du vieillissement » ?

Le double coût du vieillissement est l’augmentation des dépenses publiques liées au vieillissement du fait d’une augmentation du paiement des pensions et des dépenses en soin de santé que consomment les personnes âgées.

Vrai ou faux. Lorsque l’espérance de vie augmente, les dépenses publiques augmentent parce qu’il faut financer davantage de pensions et parce que les frais de soins de santé augmentent en moyenne avec l’âge. Certains appellent ce phénomène « le doublecoût du vieillissement », phénomène qui explique en partie la hausse des dépenses sociales que l’on observe en Belgique depuis les années 2000.

VRAI