Les multiples visage du droit

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15 Terms

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Droit

Le terme droit vient du latin directum, qui signifie donner une direction. Le droit peut être défini comme l'ensemble des règles qui visent à influencer le comportement des êtres humains — en l'interdisant, en l'autorisant ou en l'organisant — afin de permettre et d'organiser la vie en société.
Il convient de distinguer trois acceptions du terme : le droit objectif, le droit subjectif et le droit en tant que discipline scientifique.

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droit objectif

Le droit objectif est l'ensemble des règles de droit applicables dans un ordre juridique donné.

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droit subjectif

Le droit subjectif est l’ensemble des prérogative reconnue à une personne par le droit objectif

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Le droit en tant que discipline scientifique

Le droit en tant que discipline scientifique est l'ensemble de la réflexion et de la pensée juridique portant sur les règles de droit.

5
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droit positif

Le droit positif est l'ensemble des règles juridiques applicables ici et maintenant établie par l’état et imposée par les autorités en place.

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Règle primaire
La règle primaire est la règle qui contient en elle-même le cœur de l'obligation qu'elle entend imposer.
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Règle secondaire
La règle est la règle qui détermine les conditions dans lesquelles les règles primaires sont créées, modifiées ou supprimées.
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Règle supplétive
La règle supplétive est la règle qui s'applique si les parties n'en ont pas exprimer de volonté contraire
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Règle impérative
La règle impérative est la règle qui s'impose à ses destinataires, qu'ils en soient d'accord ou non.
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Source matérielle
La source matérielle est le contexte général dans lequel une règle juridique est adoptée.
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Source formelle
La source formelle est un acte ou un document dans lequel le droit prend forme et puise son autorité.
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Législation

La législation est l’ensemble des règles générales de conduite édictées par les autorités auxquelles l’ordre juridique reconnaît cette compétence

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Jurisprudence

La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les les juridictions

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Doctrine

La doctrine est l’ensemble des publications dans lesquels des auteurs commentent une matière juridique donnée onsC

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Constitution

La constitution est au sens sens matériel l’ensemble des règles fondamentales nécessaire pour régir l'état du droit belge, Au sens formel il s’agit uniquement le texte physique