Gestion des prestations internes et externes

Flashcards sur les concepts clés relatifs à la gestion des contrats d'exploitation-maintenance.

Contrat

Un accord légal entre deux parties, définissant les obligations et droits de chaque partie.

Consensualisme

Notion selon laquelle un contrat peut être formé par l'accord des volontés des parties, indépendamment de la forme.

Liberté contractuelle

Droit des parties de déterminer librement le contenu de leurs contrats.

Interprétation du contrat

Analyse du contrat pour déterminer l'intention des parties et le sens des clauses.

Documents précontractuels

Échanges qui se produisent avant la signature d'un contrat, pouvant inclure des courriers et discussions.

Conditions résolutoires

Clauses qui mettent fin au contrat sous certaines conditions.

Clauses de responsabilité

Dispositions définissant les obligations des parties en cas de non-exécution du contrat.

Force majeure

Événements imprévisibles ou inévitables qui empêchent l'exécution d'un contrat.

Clause de liquidité

Prévision concernant le règlement des rapports contractuels à la fin d’un contrat.

Clause de modification

Disposition qui permet aux parties d’apporter des changements aux termes du contrat.