Mise en situation

CAPES type 2

Un élève rentre en classe avec une kippa/un voile/un turban sur la tête. Que faites-vous ?

Enjeux

VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE

Atteinte au principe de la laïcité

Si les signes religieux discrets ou accessoires et tenues portées par les élèves sont sans connotation religieuse => pas interdit

Article L.141-5-1 du Code de l’éducation : interdiction du port ostensible de signes religieux

Tenues ou signes (voile ou foulard islamique, kippa, turban sikh, croix de dimension excessive, abayas et quamis) manifestant ostensiblement une appartenance religieuse => interdit 🚫

Réponse

—> d’après la réglementation (CODE DE L’ÉDUCATION) = interdit

—> informer chef établissement = traitement de la situation est de sa responsabilité d’après le Circulaire du 18 mai 2004 : application de la loi sur les signes religieux et le Vade-mecum “La laïcité à l’école”

—> dialogue avec l’élève + chef établissement en lien avec équipe pédagogique et de direction + parents = afin de présenter la réglementation

✅ situation réglée

❌ procédure disciplinaire rappelée par le règlement intérieur + possible de solliciter équipe académique Valeurs de la République (porter aide et conseil)

🇫🇷

Article L.141-5-1 du Code de l’éducation : interdiction du port ostensible de signes religieux

Circulaire du 18 mai 2004 : application de la loi sur les signes religieux

Vade-mecum “La laïcité à l’école”

Charte de la laïcité à l’école

Vous découvrez l’existence d’un cas de harcèlement au sein de la classe dont vous êtes professeur principal. Que faites-vous ?

Enjeux

GESTION DE CLASSE

Définit par psychologie Dan Olweus : “un élève est victime de harcèlement lorsqu’il est soumis de façon répétée et à long terme à des comportments agressifs visant à lui porter préjudice, le blesser ou le mettre en difficulté de la part d’un ou plusieurs élèves”

Harcèlement physique + moral (+ difficile à détecter qui peut prendre la forme d’insultes, menaces ou humiliations) + cyberharcèlement (se poursuit en dehors des murs de établissement via des SMS, commentaires sur les réseaux sociaux, photos humiliantes) + Cybersexisme (cyberviolence à caractère sexiste et sexuel)

Conséquences : difficultés scolaires, absentéisme voir décrochage, violence ou troubles de l’équilibre psychologique et émotionnel —> nombreux suicides

Réponse

Urgent d’agir mais pas dans la précipitation = suivre une procédure permettant analyser de manière circonstanciée la situation

Aucune punition ne peut être efficace si elle ne s’accompagne pas d’une prise de conscience

—> soutien victime (devoir d’ingérence)

—> protocole

recueillir le témoignage de l’élève victime

mener des entretiens (avec les témoins séparément, le ou les auteurs présumés)

décider des mesures de protection pour las victime, des punitions, des sanctions ou des mesures de réparation pour l’auteur

suivre mise en oeuvre des mesures prises, rencontrer l’élève victime et ses parents

Programme pHARe

Numéro urgence 3018

Équipe ressource (5 par collège) = Méthode de Préoccupation Partagée (MPP) + Élèves ambassadeurs (3 fois par an : prévention, organisation ateliers de sensibilisation à l’attention des familles)

—> si situation semble difficile : référent harcèlement départemental ou académique, du proviseur vie scolaire ou équipe mobile de sécurité (EMS)

—> si mesures non efficaces : mobiliser l’ensemble de la communauté éducative, élèves et parents

Améliore le climat solaire par

• Formation du personnel : apprendre à détecter les signaux

• Formation des élèves : ambassadeurs, journée action de sensibilisation, développement de stratégies pédagogiques qui favorisent “vivre ensemble”, développement des pratiques collaboratives

• Formation des parents : sensibiliser et accompagner = dispositif malette (3 ateliers-débats)

⚠ intimidateurs et pas dire harceleurs

🇫🇷

Article L222-33-2-2 du Code pénal : le harcèlement est un délit

Décret n°2023-782 du 16 août 2023 : respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’Éducation nationale

Circulaire n°2013-100 du 13 août 2013 : Prévention et lutte contre le harcèlement à l’école

Loi du 2 mars 2022 : combattre le harcèlement scolaire

Programme PHARE

Vous organisez une sortie scolaire. Vers qui vous dirigez-vous au sein de votre établissement ? Comment procédez-vous ?

Enjeux

L’ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL ET LES PARTENARIATS

Sortie facultative en totalité ou en partie sur le temps scolaire avec une durée max de 5 jours

Sortie obligatoire : gratuite + se déroule sur le temps scolaire

Dans tous les cas = s’inscrit dans une démarche pédagogique en lien avec les programmes scolaire et projet établissement

⚠ Vigilance = bcp d’aspects à prendre en compte

—> chef établissement = autorise ou pas

Assurance de l’élève obligatoire = souscrire un contrat collectif d’assurance de responsabilité civile

Si sortie à l’étranger : autorisations de sortie de territoire (mineurs)

Dans tous les cas = autorisation parentale et élèves munis d’un titre certifiant leur identité

—> conseil administration = approuve les modalités financières + programmation annuelle

—> informer les parents (apaiser inquiétudes + renforcer lien familles-école) sur les modalités organisation matérielle + financière

Réponse

—> classe entière préférentiellement

—> devis auprès des compagnies de transports + financement des crédits pédagogiques, dotations d’aides aux projets, contributions du foyer socio-éducatif (FSE) au collège ou maisons des lycéens (MDL) au lycée), collectivités territoriales, entreprises privées, familles (raisonnable)

—> ne doit pas être discriminants, en cas de difficulté il y a des fonds sociaux de l’établisemeent qui peuvent être mobilisés

Vous êtes menacés verbalement et physiquement par un parent d’élève. Que faites-vous ?

Enjeux

DROITS ET DEVOIRS, ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE

La collectivité publique est tenue de protéger l’agent public contre les atteintes volontaires à l’intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée d’après le Code général de la fonction public

—> enseignant écrit à l’attention du recteur d’académie sous couvert de sa hiérarchie (expliquer la situation + demande le bénéfice de la protection)

Violence + menaces (paroles, gestes, écrits ou image, envoi objets) punis par le Code pénal => cible étant le enseignant = facteur aggravant

Réponse

—> ne peut être laissé sans suite : écrire au recteur d’académie + déposer main courante ou porter plainte auprès d’un commissariat ou gendarmerie

🇫🇷

Article L.134 du Code général de la fonction publique : toute personne publique employant un fonctionnaire doit lui assurer une protection fonctionnelle

Code pénal

Vous êtes professeur en lycée. À la fin d’un contrôle une élève de seconde vous rend copie blanche. Lors de la discussion qui s’ensuit cette élève avoue qu’elle “n’avait pas la tête à ça” et vous demande si elle pourra rattraper le devoir.

Enjeux

ÉVALUATION ET INDIVIDUALISATION DES PARCOURS

—> écoute et bienveillance : interroger avec délicatesse + rappeler qu’un devoir rendu blanc = 0

⚠ Répétition du comportement ou stratégie évitement —> CPE + infoirmière ou psychologue EN

Réponse

—> évaluation de remplacement dans un délai raisonnable

—> informer professeur principal

🇫🇷

Article L111-1 du Code de l’éducation : L’école a pour mission d’assurer la réussite de tous les élèves, en tenant compte de leurs besoins et difficultés

BO : L’évaluation doit être juste, bienveillante et porteuse de sans, en sd’adaptant aux situations exceptionnelle si besoin.

Charte de l’évaluation de l’élève : L’évaluation doit s’adapter aux rythmes des élèves, encourager leur progression, et faire preuve de discernement face à des cas personnels.

Règlement intérieur : Peut prévoir des conditions de rattrapage en cas d’absence ou de difficulté particulière

Vous êtes professeur de SVT en classe de seconde, au cours d’une activité sur un logiciel de stimulation d’expériences sur des guenons (castration, injection d’hormones, implants) un élève multiplie les expériences en sacrifiant de nombreux animaux, son binôme se fâche en criant que cela se ne fait pas.

Enjeux

DROITS ET DEVOIRS, ÉTHIQUES ET DÉONTOLOGIE

—> écoute et bienveillance : interroger avec délicatesse + rappeler qu’un devoir rendu blanc = 0

⚠ Répétition du comportement ou stratégie évitement —> CPE + infoirmière ou psychologue EN

Réponse

—> stopper calmement l’activité

—> recadrer collectivement : rappeler les objectifs, posture scientifique et importance de éthique

—> temps d’échange : débat encadré (usage stimulation, distinction réel et virtuel, importance du respect du vivant)

✅

❌ changement de binôme

—> ajustement pédagogique : vérifier que le logiciel permet une limitation des actions + adapter la consigne

🇫🇷

Charte de l’environnement : incitation à respecter le vivant et à promouvoir une conscience écologique

Code de l’éducation : la formation scolaire vise aussi à l’éducation morale et civique, le respect de la personne et du vivant

BO : les activités en SVT doivent développer l’esprit critique, une réflexion éthique et le respect du vivant

Circulaire n°2004-035 : l’enseignant encadre les usages numériques pour éviter les dérives

Décret : Missions de l’enseignant : transmission des valeurs de la République , posture responsable

Vous êtes professeur de SVT en lycée. Pendant une évaluation vous surprenez un élève en train de consulter son portable. Après l’avoir interpellée, il vous répond calmement : “j’ai juste regardé l’heure”.

Enjeux

ÉVALUATIONS

—> écoute et bienveillance : interroger avec délicatesse + rappeler qu’un devoir rendu blanc = 0

⚠ Répétition du comportement ou stratégie évitement —> CPE + infoirmière ou psychologue EN

Réponse

—> remettre son téléphone (éventuellement à l’enseignant jusqu’à la fin de l’évaluation)

—> consignant l’incident (pronote)

—> signalement au chef établissement pour annuler l’épreuve d’après le règlement intérieur (non décision isolée)

—> entretien individiel (clarifier l’importance de l’équité en évaluation)

—> rappeler en début d’évaluation les règles (téléphone éteint dans le sac, pas de montre connectée autorisée)

🇫🇷

Article L511-5 du Code de l’éducation : L’usage du téléphone portable est interdit dans les écoles et les collèges sauf pour des usages pédagogiques ou dans des lieux prévus par le règlement intérieur.

Règlement intérieur : interdiction en lycée en fonction de l’établissement

Charte de la laïcité : les évaluations doivent se dérouler dans un cadre équitable pour tous, excluant toute suspicion de fraude

Vous organisez une sortie scolaire obligatoire, mais les parents d’un élève refusent de le laisser participer, car cela inclurait la visite d’un site religieux. Que faites-vous ?

Enjeux

LES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE

—> peut on envisager de se soustraire à une sortie scolaire obligatoire

Obligatoires (CODE DE L’ÉDUCATION) : pendant temps scolaires (inclus pause méridienne) + gratuit

Facultatives : si élèves inscrits alors obligation d’assiduité

—> motifs du refus invoqué s’appuie sur des considérations religieuses et/ou philosophiques

Lien entre sorties scolaires - programmes scolaires - projet pédagogique

Motifs légitiment pour justifier une absence (CODE DE L’ÉDUCATION) : maladie, absence temporaire de personne responsable

Réponse

—> informer la famille

en amont : réunion de rentrée (obligatoire + objectifs pédagogiques)

refus en dépit des informations : dialogue avec la famille + chef établissement (référent départemental en charge des questions de sécurité)

✅ apaiser les tensions

❌ cellule académique Valeurs de la République + formations équipe éducative —> cas échéant : police ou gendarmerie

🇫🇷

Article L.511-1 du Code de l’éducation : Obligation d’assiduité aux sorties scolaires gratuites et qui se déroule pendant les heures d’enseignements

Article R.511-1 du Code de l’éducation : Sortie facultative

Circulaire du 13 juin 2023 : “Les sorties scolaires favorisent l’acquisition de connaissances et de compétences, concourent à l’épanouissement des élèves et participent à leur ouverture au monde”

Vade-mecum “La laïcité à l’école”

Dans votre établissement scolaire, deux élèves sont en train de se battre dans le couloir, en présence d’un assistant d’éducation (AED) qui hésite manifestement à intervenir. Vous êtes témoin de la scène, alors que vous vous rendiez en cours, Que faites-vous ?

Enjeux

GESTION DE CLASSE

Réponse

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