1. Sécruité sociale des salariés

Qu’est-ce que la sécurité sociale ?

Un système de solidarité pour protéger les citoyens mis en place par l’état.

Quels sont les 3 régimes de la sécurité sociale ?

Salarié

Indépendant

Fonctionnaires

Quelle est la différence entre un système d’assurance privé et la sécurité sociale ?

Quel est l’histoire de la sécurité sociale ?

Fin 19ème, début 20ème : Manifestation ouvrières pour avoir un minimum de protection et mise en place de caisse de solidarité

Début 20ème : Droit des travailleurs (vacances, salaire minimum, heures de travail, …)

1944 : Sécurité sociale et création de l’ONSS (soins de santé, allocations familiales, chômage et pension)

1967 : Sécruité sociae des indépendants (INASTI) mais pas égale à celle des salariés.

Début du 21ème siècle : Alignement des couvertures (salarié/indépendants)

D’où provient l’argent perçue par la sécurité sociales ?

Employeur

Salarié

État

Quel pourcentage du revenu brut paye le salarié aux cotisations sociales ?

13,07%

Quel pourcentage du salaire paye l’employeur aux cotisations sociales ?

±25%

Quel pourcentage versent les indépendants à la sécurité sociale ?

20,5%

Quels sont les 7 pilliers de la sécurité sociale ?

Soins de santé

Pension

Chômage

Accidents de travail

Maladies professionnelles

Allocations familiales, primes de naissances, …

Vacances annuelles (ouvriers)

Quel est le seul pilier de la sécurité sociale qui est régionalisé ?

Les allocations familiales

Par orde d’importance, à quoi sont destinés les cotisations des salariés ?

Pension

Allocations familiales

Chômage

Pour les employés, qui est à charge de payer les vacances annuelles pyées ?

L’employeur

Quel est le rôle de l’ONSS ?

Perçoit les cotisations sociales et le distribuent dans les différents organismes/pilliers

Quels sont les rôles de l’INAMI ?

Fixer le budget/règle des remboursement des soins de santé

Fixer les conditions et les montant des indemnité en cas d’incapacité

Quels sont les rôles des mutualités ?

Verser les remboursements et indemnités aux assurés

Quel est l’organisme qui s’occupe des pensions ?

Le Service Fédéral des Pensions (SFP)

Quel organisme gère les allocations de chômage ?

L’ONEm

Quel organisme s’occupe de l’indemnisation et le remboursement des frais médicaux liés aux accidents de travail et maladies proffessionnelles ?

FEDRIS

Au niveau des mutuelles, quels sont les 3 types d’assurances ?

Obligatoire (AO)

Complémentaire (AC)

Facultative

Comment décrire l’assurance obligatoire ?

Elle est identique chez toutes les mutuelle car les indemnités sont fixées par l’INAMI, il n’y a pas de cotisation et c’est obligatoire. Elle permet le remboursement des soins de santé de base (kiné, ergo, médecin, …) de base selon les tarifs de l’INAMI

Comment décrire l’assurance complémentaire ?

Elle est obligatoire car elle est associée à l’assurance obligatoire mais la cotisation dépend de la mutualité et les remboursement aussi. Il faut donc comparer les différentes mutuelles.

Comment décrire l’assurance facultative ?

Elle permet un couverture dentaire et d’hospitalisation complémentaire et le tarif de la cotisation dépend du profil de l’affilié

Qu’est-ce que le ticket modérateur ?

Le montant qui reste à charge du patient lors d’un soin de santé.

Soit le tarif de la séance moins le tarif remboursé par la mutuelle.

Chez quels spécialistes/endroits est effectué le tier payant ?

Pharmacie (obligatoire)

Médecin généraliste (obligatoire depuis 2023)

Autres prestataires en voie de généralisation

Comment on définis un titulaire ?

Une personne qui perçoit des revenus

Qu’est-ce qu’une personne à charge ?

Une personne n’ayant pas de revenu qui rempli ces conditions ;

• Lien de parenté avec le titulaire

• Pas avoir de revenu (ou inférieur aux plafonds)

• Habiter avec le titulaire

En cas d’incapacité de travail, quel est la couverture pour un travailleur salarié ?

Remboursement des soins de santé et frais d’hospitalisation

Indemnités (60% du salaire brut)

Qui prend en charge le salaire de l’employé en cas d’incapacité de travail ?

L’employeur pendant les 30 premiers jours et ensuite la mutuelle

Quels sont les indemnités et les durées d’indemnités lors d’un congé de maternité ?

Congé de maternité ; 15 semaines ; 82% du salaire plafonné (1er mois) et puis 75%

Congé de naissance (paternité ou coparenté) ; 20 jours ; 82% du salaire plafonné

Congé d’adoption ; 6 semaines ; 82% du salaire plafonné

Qui paye les parents lors des congés de maternité, paternité et adoption ?

La mutuelle

De quoi dépend le montant des allocations familiales ?

La région

Le nombre d’enfant

Le potentiel handicap de l’enfant ou la monoparentalité

Quels sont les 3 types d’allocations de chômage ?

Chômage complet

Allocation d’insertion

Chômage temporaire

Qu’est-ce que le chômage complet ?

Privation involontaire de travail et de rémunération

ONEM verse l’allocation

Droit selon le travail effectué avant

Allocations dégressives et limitées

Qu’est-ce que les allocations d’insertions ?

Jeunes de moins de 25 ans qui terminent leurs études

Nécessite un stage d’insertion de 310 jours

Exception car il faut avoir travaillé pour avoir accès au chômage

Qu’est-ce que le chômage temporaire ?

Le contrat de travail est suspendu (pas rompu)

Le travailleur ne perd pas son emploi mais l’employeur ne eut plus lui fournir de travail

Qui est à charge lors d’un accident du travail ?

L’assurance accident du travail de l’employeur

Fedris

Qui est à charge en cas de maladie proffessionnelle ?

Fedris

Quels sont les 3 piliers des pensions des salariés ?

Pension légale

Assurance groupe

Épargne pension

Par quoi sont financés les pensions des salariés et des indépendants ?

Salariés ; Les cotisations versées à l’ONSS

Indépendant ; Les cotisations sociales

Quel est l’âge de la pension ?

65 ans

66 ans (2025)

67 ans (2030)

Qu’est-ce que l’assurance groupe ?

Une assurance que l’employeur peut prendre pour ses salariés. Le capital est bloqué jusqu’à la pension et placé pour générer un rendemennt

Qu’est-ce que l’épargne pension ?

Une façon libre et accessible de mettre de côté pour sa pension (avantage fiscal et réduction d’impôts)