HDF S6 Leçon 7 : la proclamation de l'universalité de droit

Entre 1776 et 1795

Révolution atlantique (UK, France et US). D’un côté une formalisation juridique des droits, qui tend à leur donner une portée générale et abstraite. D’un autre côté, une mise en œuvre sélective qui est multi-factorielle (des intérêts sociaux et des équilibres de pouvoirs).

la situation des colonies britanniques d’Amérique du nord dans les années 1760-1770

• guerre de sept ans opposant la France et l’Autriche à la Prusse et l’Angleterre (1756-1763)

• Boston Tea Party 16 décembre 1773

• batailles de Lexington et de Concord 19 avril 1775 (début de la guerre d’indépendance)

• Déclaration d’indépendance 4 juillet 1776 (Thomas Jefferson voulait initialement abolir esclavage)

• Traité de Paris, fin de la guerre d’indépendance en 1783

Juin 1776

Constitution écrite de la Virginie qui proclamait déjà certaines libertés.

Convention de Philadelphie, 1787

Constitution fédérale des USA

Bill of Rights 1791

Déclaration de droits par 10 amendements à la Constitution.

Ces amendements proclament la liberté d’expression (first amendment), le droit de porter des armes (second amendment), garanties procédurales (fifth and sixth amendment).

James Madison dans les Federalist papers en 1788

« Si les hommes étaient des anges, aucun gouvernement ne serait nécessaire »

Déroulé de la Révolution française

grave crise financière due notamment au rejet des projets de réforme de Turgot et aux dépenses de la reine Marie-Antoinette, mais aussi au financement de la guerre d’indépendance américaine.

convocation des états généraux en mai 1789

les députés du tiers-état se constituent en assemblée nationale (17 juin 1789) puis en assemblée nationale constituante (serment du jeu de paume, 20 juin 1789).

prise de la bastille 14 juillet 1789 (s’attaque symboliquement au principe des détentions arbitraires, car Hubert Robert y était prisonnier politique) La Rochefoucault-Guyancourt répond au roi « non sir, c’est une révolution ».

4 août 1789 abolition des privilèges

DDHC 26 août 1789

Constitution de 1791 (première brèche au principe d’égalité car distinction entre citoyens passifs et actifs).

Stéphane Rials L’Histoire de la DDHC

DDHC 26 août 1789, à la base provisoire, mais au final on y jamais touché. Processus de refondation politique. Le texte affirme : les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Contrairement à la déclaration américaine, ce texte ne vise pas seulement à justifier une rupture, mais à poser les bases d’un nouvel ordre politique.

Les exclus de la citoyenneté révolutionnaire

1. Les femmes. Participent activement aux évènements révolutionnaires. Elles assistent aux clubs politiques, participent aux manifestations (5 octobre 1789, marche sur Versailles, où les femmes sont partis chercher la famille royale ce qui avait beaucoup ému Louis XVI). Pourtant, la DDHC de 1789 et la Constitution de 1791 qui intègrent la DDHC dans son préambule, excluent les femmes de la citoyenneté politique, puisqu’elles ne peuvent ni voter ni, a fortiori, être élues. (Déclaration de la femme et de la citoyenne, 1791, Olympes de Gouges). Cette exclusion étant implicite, on peut se demander si elles étaient vraiment exclues par les textes => Numéro 3, 2010, Clio@Thémis, « l’homme de la DDHC est-il une femme ? ».

2. Les esclaves, essentiellement aux Antilles. légitimation de l’esclavage par les députés sous la pression des békés, le peuple de France (métropolitaine) proclamant pour lui-même. (fragilité de l’universalité de droits, limitée par les réalités économiques et raciales). Révolte de Saint-Domingue en 1791 avec Toussaint Louverture, première abolition en 1794 avant celle de 1848.

Julien Boudon, thèse, les jacobins, une traduction des principes de J.J. Rousseau, 2006

Du contrat social est le livre de chevet voire la bible de beaucoup de révolutionnaires.

Les deux conceptions de la décennie révolutionnaire

Philippe Nemo, philosophe politique, les 2 républiques françaises :

• l’une libérale, favorable aux libertés, qui s’exprime en 1789 dans le sillage des lumières.

• l’autre liberticide, tue les libertés, qui provient d’un emballement de la Révolution, dès le début de la Convention nationale (21 septembre 1792) et qui aboutit à la Terreur.

La Révolution avant la Terreur

La presse est surveillée, certaines caricatures sont interdites (ex celles de Robespierre), des associations sont dissoutes, prive les émigrés (ceux qui fuient la France) de leurs droits civiques alors même qu’ils n’ont commis aucun délit (pour que ceux qui fuient la Révolution ne puissent pas voter contre elle).

Les jacobins et les cordeliers se réunissent près de la place Vendôme, pour défendre l’idée que la volonté générale prime sur les droits individuels, notamment vis à vis de ceux qu’on appelle les « ennemis de la République ».

Société de suspicion, de méfiance, des lettres anonymes dénoncent des voisins, des gens perçus comme « suspects », des arrestations et détentions arbitraires et des procès expéditifs.

La liberté selon Robespierre

Maximilien de Robespierre, avocat, dans son discours du 5 février 1794, affirme : « le secret de la liberté est la vertu, le secret de la vertu est la terreur ». Ainsi, pour être libre, il faut être terrorisé selon Robespierre. Dans le sillage rousseauiste, cela illustre le paradoxe de la période, à savoir que la protection collective justifierait la suspension des droits individuels.

La Terreur

La période qui court de septembre 1793 au 27 juillet 1794 (exécution de Robespierre), thermidor an 2

17 septembre 1793, la loi liste des suspects, permet l’arrestation préventive de toute personne considérée « ennemie de la Révolution ».

Véritable police de la pensée, dès qu’on vous suspecte de penser de travers, on vous arrête.

Georges Danton et ses partisans modérés, sont eux aussi arrêtés. Ça touche donc non seulement les ennemis de la révolution, mais également à ses amis. A l’été 1794, 22 000 citoyens sont déclarés « hors-la-loi » et 13 000 sont condamnés à mort.

Dominique Taurisson-Mouret, thèse, la mise hors-la-loi sous la Révolution. Lynchage, très éloigné de l’idée de Justice.

Les Thermidoriens

La priorité devient la protection des individus contre les arrestations arbitraires, la Justice politique et la pression des foules, turbulentes par nature. On assiste à un retour à des principes plus proches du XVIIIe siècle libéral (sûreté individuelle, légalité des délits et des peines, stabilité des institutions).

On retrouve ici, avec les thermidoriens l’héritage direct de Montesquieu, qui dans l’esprit des lois avait écrit « la liberté politique dans un citoyen est celle de la tranquillité d’esprit qui provient de sa sûreté. »

1.

la Constitution de 1795

1. Retour du suffrage censitaire (idée de confier le pouvoir aux personnes indépendantes économiquement et insensibles aux pressions immédiates).

2. centralité de la propriété privée, qui devient le pivot de la liberté individuelle. Idée est théorisée au XIXe par Jean Baptiste Say, pour qui la liberté économique est la condition de la liberté politique. En 1819, Benjamin Constant, De la liberté des anciens comparée à celle des modernes, « Il y a une partie de l’existence humaine qui, de nécessité, reste individuelle et indépendante, et qui est, de droit, hors de toute compétence sociale ».

3. droits et devoirs, comprend en préambule une déclaration qui associe explicitement les droits et les devoirs. principe que les droits des uns sont les obligations des autres. Lord John Acton, écrit « la liberté est le droit de faire ce que l’on doit ».

Distinction pouvoir DE l’Etat et DANS l’Etat

Idée centrale du libéralisme résumée par Lord John Acton

Qui DANS l’État exerce le pouvoir ? Question du régime politique. Roi ? Monarchie. Peuple ? Démocratie. Cette question est secondaire, elle ne se pose qu’ex post (ensuite).

Quel est le pouvoir DE l’État ? Il doit être circonscrit, quelque soit son origine, c’est là la principale préoccupation, avant même de savoir qui va exercer ce pouvoir.