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Objet et utilité pratique du chapitre X (L'évolution des populations carcérales)
Déterminer les besoins concrets du système pénitentiaire, notamment le nombre de cellules nécessaires et le nombre de détenus présents dans un pays
Définition de la population carcérale (ou démographie pénitentiaire)
Ensemble des personnes en détention dans un pays
Les 3 indicateurs de la démographie pénitentiaire
1) Le stock (taux de détention), 2) Le flux (taux d'incarcération), 3) La durée des séjours en prison (indicateur servant à lier le stock et le flux)
Définition du stock (taux de détention)
Nombre de détenus présents en prison à un moment T pour 100'000 habitants
Les 2 fonctions d'indicateur remplies par le stock
1) Indicateur de la population carcérale présente à un moment donné, 2) Indicateur de punitivité d'un pays
Définition du flux (taux d'incarcération)
Nombre d'entrées en prison pendant une période donnée pour 100'000 habitants
Définition de la durée en démographie pénitentiaire
Durée des séjours effectués en prison, servant de troisième indicateur pour relier le flux et le stock
Différence entre le stock et le flux en démographie pénitentiaire
Stock : photographie du nombre de personnes en prison à un instant T pour 100'000 habitants — Flux : nombre de personnes qui entrent en prison au cours d'une période donnée pour 100'000 habitants
Formule mathématique de l'indicateur de stock (taux de détention)
(Nombre de personnes en prison au temps T divisé par la population au temps T) multiplié par 100'000
Formule mathématique du flux d'incarcération (taux d'incarcération)
(Nombre de personnes placées en prison durant une période divisé par la population moyenne de la période) multiplié par 100'000
Utilité pratique comparée du stock et du flux
Stock : indique de combien de lits ou de cellules on a besoin — Flux : indique combien de personnes les tribunaux envoient en prison
Différence de facilité de calcul entre le stock et le flux
Stock : facile à compter car il correspond au nombre de lits occupés à un moment précis — Flux : plus difficile à calculer car il exige de comptabiliser toutes les entrées sur une période
Équation du stock en démographie pénitentiaire
Le stock résulte de la composition entre le flux et la durée (noté dans le cours comme une relation liant Stock, Flux et Durée)
Signification du symbole opérateur dans l'équation du stock
Ce symbole signifie que le stock est une composition entre le flux et la durée, et ne représente pas une simple multiplication mathématique
Hypothèses du modèle du pays fictif illustrant l'équation du stock (André Kuhn)
Pays partant de zéro détenu qui construit une prison comportant deux ailes de 5 places chacune pour deux types de peines uniques : une aile pour les peines de 1 an et une aile pour les peines de 1 mois
Flux annuel et stock dans l'aile des peines de 1 an du pays fictif
Flux de 5 entrées par année et stock constant de 5 détenus
Flux annuel et stock dans l'aile des peines de 1 mois du pays fictif
Flux de 60 entrées par année (12 mois multipliés par 5 places) et stock constant de 5 détenus présents en permanence
Flux total et stock total du pays fictif avant l'abolition des courtes peines
Flux total de 65 entrées par an (60 pour 1 mois et 5 pour 1 an) et stock total de 10 détenus (5 dans chaque aile)
Effet de l'abolition des peines de 1 mois sur le flux dans le pays fictif
Réduction du flux de 60 entrées sur 65, soit une baisse de 92 % (seules les 5 entrées de 1 an subsistent)
Effet de l'abolition des peines de 1 mois sur le stock dans le pays fictif
Réduction du stock de 5 places sur 10, soit une baisse de 50 %
Différence d'impact de l'abolition des courtes peines sur le flux et sur le stock dans le pays fictif
Baisse massive du flux (-92 %, soit -60 sur 65) — Baisse beaucoup plus modérée du stock (-50 %, soit -5 sur 10) car les peines longues occupent durablement les cellules
Période d'abolition des courtes peines privatives de liberté en Suisse
Abolition des peines de moins de 6 mois entrée en vigueur en janvier 2007 et maintenue jusqu'en 2017 (avant leur réintroduction en 2018)
Objet du Graphique 6 concernant la Suisse
Comparaison de la proportion des peines de courte et de longue durée (jusqu'à 3 mois, de 3 à 6 mois, plus de 6 mois) entre les condamnations à une peine ferme et l'exécution des peines en Suisse
Différence de signification entre les colonnes noires et les colonnes grises du Graphique 6
Colonnes noires : pourcentage des condamnations à une peine privative de liberté ferme, correspondant à un indicateur de flux — Colonnes grises : pourcentage de la population carcérale en exécution de peine, correspondant à un indicateur de stock
Répartition des condamnations à une peine ferme en Suisse selon la durée (flux du Graphique 6)
1) 70 % pour les peines jusqu'à 3 mois, 2) 10 % pour les peines de 3 à 6 mois (soit 80 % au total pour les peines de moins de 6 mois), 3) 20 % pour les peines de plus de 6 mois
Explication de la forte part des courtes peines dans les condamnations (Graphique 6)
Les petites infractions sont beaucoup plus souvent commises que les grandes infractions
Répartition de la population carcérale en Suisse selon la durée de peine (stock du Graphique 6)
1) 20 % pour les peines jusqu'à 3 mois, 2) 10 % pour les peines de 3 à 6 mois, 3) 70 % pour les détenus purgeant une peine de plus de 6 mois
Enseignement principal tiré de l'opposition entre flux et stock dans le Graphique 6
Travailler en termes de flux (80 % de peines de moins de 6 mois) ou en termes de stock (70 % de peines de plus de 6 mois) ne donne absolument pas les mêmes chiffres, ce qui démontre le rôle déterminant du troisième indicateur qu'est la durée
Construction du graphique européen croisant stock, flux et durée
Graphique plaçant le taux de population carcérale pour 100'000 habitants (stock) en ordonnée, le taux d'entrées pour 100'000 habitants (flux) en abscisse, et des droites diagonales indiquant la durée moyenne des peines (3 mois, 6 mois, 9 mois et 1 an)
Exemples de pays européens situés autour de chaque durée moyenne sur le graphique stock-flux
Autour de 3 mois : Slovénie (SI), Norvège (NO), Suède (SE), Chypre (CY), Danemark (DK), Irlande du Nord (NI) — Autour de 6 mois : France (FR), Belgique (BE), Italie (IT), Allemagne (DE), Autriche (AT), Pays-Bas (NL), Angleterre et Pays de Galles (EW), Luxembourg (LU) — Autour de 9 mois à 1 an et plus : Slovaquie (SK), Pologne (PL), Lituanie (LT), Estonie (EE), République tchèque (CZ), Hongrie (HU), Bulgarie (BG), Espagne (ES), Roumanie (RO), Portugal (PT)
Comparaison chiffrée entre la Norvège et la Pologne sur l'influence de la durée
Norvège : flux d'environ 250 entrées pour 100'000 habitants, peine moyenne d'environ 3 mois, stock d'environ 75 à 80 places — Pologne : même flux d'environ 250 entrées pour 100'000 habitants, peine moyenne d'environ 11 mois, stock d'environ 200 à 210 cellules
Explication de la différence de stock entre la Norvège et la Pologne
Bien que les deux pays envoient la même proportion de leur population en prison, la durée moyenne des peines est nettement plus longue en Pologne (environ 11 mois contre 3 mois en Norvège) en raison de politiques criminelles différentes
Comparaison de la démographie pénitentiaire entre la Finlande et l'Autriche
Les deux pays ont une durée moyenne de peine identique, mais l'Autriche a besoin de davantage de places en prison que la Finlande pour enfermer des personnes condamnées à des durées similaires (en raison d'un flux plus élevé)
Sources et objet du Tableau 7 sur les taux de détention à travers le monde
Recensement mondial des taux de détention pour 100'000 habitants dans les années 1990 (sources : Normandeau 1995, Conseil de l'Europe 1996/1997, Biles 1995, Walmsley 1995 et données officielles nationales)
Exemples de pays aux taux de détention les plus élevés dans le Tableau 7
1) Russie (713 en 1997), 2) États-Unis (668 en 1998), 3) Biélorussie (445 en 1994), 4) Ukraine (415 en 1997), 5) Lettonie (407 en 1997), 6) Afrique du Sud (368 en 1993), 7) Lituanie (356 en 1997), 8) Estonie (300 en 1997), 9) Singapour (287 en 1995)
Exemples de pays aux taux de détention les plus bas dans le Tableau 7
1) Indonésie (22 en 1993), 2) Inde (23 en 1995), 3) Cambodge et Philippines (26 en 1995), 4) Népal (33 en 1994), 5) Japon (37 en 1995), Albanie et Bangladesh (37), 6) Slovénie (39 en 1997)
Position de la Suisse et de pays européens comparables dans le Tableau 7 (1997)
Suisse : 88 détenus pour 100'000 habitants — France et Allemagne : 90 — Italie et Autriche : 86 — Pays nordiques nettement plus bas : Norvège (53), Finlande (56), Suède (59)
Exemple de l'Indonésie quant à la croyance en la prison comme punition
L'Indonésie compte très peu de détenus (22 pour 100'000 habitants) parce que sa politique criminelle ne croit pas fortement à la peine privative de liberté, ce qui ne signifie nullement qu'il y a peu de criminels dans le pays
Les 2 constats fondamentaux sur l'influence de la durée des peines
1) La durée des peines influence fortement le stock carcéral, 2) La durée dépend de décisions politiques (et de la croyance plus ou moins grande en la prison comme punition) et non de la gravité réelle des crimes
Objet de la Table 3 du Conseil de l'Europe au 31 janvier 2023
Tableau comparatif européen recensant pour chaque pays la population totale, le nombre total de détenus incluant les prévenus (stock), le taux de population carcérale non ajusté et une estimation du taux ajusté au 31 janvier 2023
Repères chiffrés clés de la Table 3 au 31 janvier 2023
Médiane européenne de 106,5 (100,2 ajusté), minimum non ajusté de 15,1 (Saint-Marin, puis Islande à 36,4 et Finlande à 52,3), maximum de 408,4 en Turquie (348'265 détenus), Suisse à 73,1 (6'445 détenus, 66,5 ajusté) et France à 106,2 (72'294 détenus)
Portée et limite des comparaisons internationales sur les dépenses pénitentiaires
Observer si un pays se situe au-dessous ou au-dessus de la moyenne internationale aide à situer ses dépenses pénitentiaires, mais cette position par rapport à la moyenne ne détermine pas à elle seule s'il faut avoir plus ou moins de détenus
Enseignement du graphique World Prison Brief (Frieder Dünkel, 1984-2016)
Les taux de détention varient fortement dans le temps au sein des pays européens, avec des trajectoires divergentes (fortes hausses en Angleterre et Pays de Galles et en Espagne, hausse puis chute aux Pays-Bas, baisse durable en Finlande et en Allemagne)
Taux de détention en 2016 des 7 pays européens du graphique World Prison Brief
1) Angleterre et Pays de Galles (147), 2) Espagne (133), 3) Belgique (105), 4) Allemagne (76), 5) Pays-Bas (69), 6) Finlande (57), 7) Suède (55) pour 100'000 habitants
Constat général de la section sur la population carcérale selon les pays
Les populations carcérales des différents pays ne sont pas figées et varient fortement au fil du temps sous l'effet de facteurs politiques, judiciaires et historiques
Contenu du graphique sur le taux de détention en Suisse de 1890 à 2020 (OFS, André Kuhn)
Évolution historique du taux de détention pour 100'000 habitants en Suisse distinguant trois courbes : le total, les détenus condamnés et les détenus non-condamnés
Période d'interruption des statistiques carcérales en Suisse
Absence totale de données sur les populations carcérales pendant 45 ans, entre 1942 et 1987
Cause de l'arrêt des statistiques pénitentiaires suisses en 1942 et de leur reprise en 1987
En 1942, lors de l'entrée en vigueur du Code pénal suisse (CP), le Parlement estime disposer de l'outil idéal et cesse la collecte statistique — En 1987, constatant l'absence de données disponibles, on recommence à compter les détenus
Évolution du taux de détention suisse entre 1942 et 1987 et limite analytique
Le taux passe de 152 détenus pour 100'000 habitants en 1942 à presque la moitié (environ 75) en 1987, mais l'absence de données intermédiaires empêche de savoir précisément pourquoi cette chute s'est produite
Effet du principe de proportionnalité sur la répression pénale
Le principe de proportionnalité pousse les autorités à punir moins sévèrement
Évolution de la détention en Suisse dans les années 1930 (contexte économique)
Hausse marquée du nombre de détenus en prison coïncidant avec la crise économique des années 1930 et la montée du taux de chômage
Distinction entre lien chômage-détention et lien chômage-criminalité (Suisse, années 1930)
Lien chômage-détention : avéré statistiquement lors de la crise des années 1930 — Lien chômage-criminalité : non démontré par cette hausse, car davantage de détenus ne signifie pas davantage de criminalité ni de condamnés
Mécanisme expliquant la hausse de la population carcérale suisse dans les années 1930
Les autorités ont placé beaucoup plus facilement les personnes en prison pendant la phase d'instruction (hausse des détenus non-condamnés), sans augmentation équivalente du nombre de condamnés ou de la criminalité
Logique et revirement de la réforme des courtes peines en Suisse (2007-2018)
Abolition des courtes peines privatives de liberté en janvier 2007 au motif qu'enfermer brièvement ne servait pas à grand-chose, puis réintroduction en 2018 car l'abolition n'a pas produit l'effet escompté sur la baisse de la population carcérale
Tendance structurelle du taux de détention en France (1968-2018, base SEPT et André Kuhn)
Augmentation structurelle quasi permanente du stock de détenus (dépassant les 100 pour 100'000 habitants dans les années 2010), caractéristique d'un système relativement punitif qui accumule du stock
Différence d'évolution carcérale entre la France et la Suisse
France : système relativement punitif générant une hausse quasi permanente du stock — Suisse : population carcérale nettement plus stable et moins élevée sur la période récente
Cause des chutes ponctuelles du taux de détention en France
Les élections présidentielles et la pratique des grâces collectives décidées par les présidents
Mécanisme et effet éphémère des grâces collectives présidentielles en France
Décision présidentielle libérant du jour au lendemain des catégories de détenus (par exemple tous ceux ayant purgé les deux tiers de leur peine), suivie très rapidement d'une remontée du stock à mesure que de nouveaux détenus entrent en prison
Enseignement des études sur la période 1995-2000 en France
La diminution passagère observée entre 1995 et 2000 puis la reprise immédiate s'expliquent directement par les décisions politiques prises à l'égard du système pénitentiaire
Effet de l'alternance politique en France (années Mitterrand versus arrivée de Nicolas Sarkozy)
Années Mitterrand : diminution ponctuelle du taux de détention — Arrivée de Nicolas Sarkozy : politique adepte de la tolérance zéro provoquant une augmentation rapide de la population carcérale
Facteur explicatif réel de la hausse du stock carcéral français
Les décisions de politique criminelle prises par les dirigeants politiques, et non une augmentation de la criminalité
Mesure d'abolition des courtes peines adoptée en Grèce en 1911
Remplacement de toutes les courtes peines privatives de liberté par des peines d'argent (amendes exécutées à l'extérieur de la prison)
Problème posé par la conversion des peines privatives de liberté en amendes en Grèce
L'extension de la conversion jusqu'à des peines de 2 ans a rendu les amendes de remplacement extrêmement chères (plus la peine privative de liberté est longue, plus l'amende correspondante est élevée), empêchant de nombreux condamnés de payer
Délai de paiement en Grèce et effet pervers sur la population carcérale (1983-2001)
Les condamnés recevaient un délai de 2 ans pour économiser et payer l'amende de remplacement, mais à l'échéance des 2 ans, beaucoup demeuraient insolvables et partaient tout de même en prison, faisant augmenter le taux de détention
Réforme des courtes peines privatives de liberté au Portugal (Graphique 9, 1983-1998)
Abolition des peines privatives de liberté de moins de 6 mois (en 1983 d'après le Graphique 9 couvrant 1983-1998, noté 1883 dans les notes du cours)
Conséquences et bilan de l'abolition des courtes peines au Portugal
Doublement de la population carcérale portugaise, pénurie de places et allongement des listes d'attente face au refus de construire davantage de prisons, ce qui constitue un échec de l'abolition des courtes peines privatives de liberté
Bilan de l'abolition des courtes peines privatives de liberté en Autriche (années 1970)
Malgré une baisse initiale passagère, la réforme n'a pas réussi à réduire durablement la population carcérale autrichienne et a donc été considérée comme un échec
Mesure alternative adoptée par l'Autriche pour réduire son stock carcéral
Instauration de la libération conditionnelle dès que les prisonniers ont atteint la moitié de leur peine, ce qui a permis de faire baisser nettement le taux de détention à la fin des années 1980
Évolution en deux temps de la population carcérale allemande après l'abolition des courtes peines (Graphique 11, 1961-1998)
1) Baisse initiale de la population carcérale juste après la réforme (vers 1969-1971), 2) Remontée progressive jusqu'au même niveau de détenus qu'avant la réforme
Cause de la baisse du taux de détention en Allemagne dans les années 1980
Invitation de tous les magistrats allemands à effectuer un séjour de quelques jours en prison, leur faisant prendre conscience des conditions de détention et les conduisant à condamner moins sévèrement
Particularité explicative de la baisse carcérale allemande des années 1980
Contrairement à la majorité des variations observées ailleurs, cette baisse provient d'un changement de pratique des juges sensibilisés à la réalité carcérale et non d'une décision politique législative
Les 3 courbes et le constat du Graphique 12 sur les condamnations en Allemagne (1966-1991, indice 1968 = 100)
1) Total des condamnations restant stable, 2) Chute marquée des peines privatives de liberté, 3) Forte hausse des peines pécuniaires, prouvant que les juges ont bien appliqué le remplacement des courtes peines privatives de liberté par des peines pécuniaires
Paradoxe révélé par le Graphique 12 en Allemagne
Bien que les juges aient effectivement remplacé de nombreuses courtes peines privatives de liberté par des peines pécuniaires, la population carcérale globale (stock) n'a pas baissé durablement
Évolution des durées de peines privatives de liberté en Allemagne selon le Graphique 13 (1966-1991)
Effondrement des peines de moins de 1 mois et baisse des peines de 1 à 6 mois suite à l'abolition des peines de moins de 6 mois, mais explosion parallèle des peines de 6 à 9 mois (et hausse des peines plus longues comme 9 à 12 mois et 5 à 15 ans)
Mécanisme judiciaire expliquant l'augmentation des peines de 6 à 9 mois en Allemagne
Lorsqu'un juge craint une récidive immédiate s'il ne prononce qu'une peine pécuniaire et ne dispose plus de peines courtes (ex. 4 mois), il ne veut pas prendre ce risque et transfère la sanction vers le haut en prononçant une peine privative de liberté de 6 ou 7 mois
Effet pervers général de l'interdiction des courtes peines privatives de liberté
Interdire les courtes peines privatives de liberté pousse vers le haut la durée des autres peines privatives de liberté, les juges prononçant des peines juste assez longues pour envoyer la personne en prison plutôt que de recourir à une peine pécuniaire
Parallèle entre l'Allemagne et la Suisse sur l'abolition des courtes peines
Dans les deux pays (Allemagne à la fin des années 1960 et Suisse en 2007), l'abolition des courtes peines privatives de liberté n'a pas produit la baisse escomptée de la population carcérale en raison de l'effet d'allongement des autres peines
Effet de la réunification sur la population carcérale allemande (graphique 1961-2016, RFA vers Allemagne)
Mouvement démographique et pénitentiaire lié à l'unification de l'Allemagne de l'Est et de l'Allemagne de l'Ouest au début des années 1990, accompagné d'une hausse du taux de détention durant les années 1990
Évolution du taux de détention en Finlande de 1950 à 2001 (base SPACE)
Baisse continue et spectaculaire de la population carcérale, passant d'environ 195 détenus pour 100'000 habitants en 1950 à environ 55-60 en 2000
Stratégie pénale expliquant le succès de la Finlande sur la réduction du stock
Diminution de toute l'échelle des peines (et non simple abolition des courtes peines), permettant une réduction efficace et durable du stock carcéral avec des peines de courte durée
Évolution du taux de détention au Japon entre 1950 et 1995 (Graphique 25)
Chute importante et durable du taux de détention, passant d'environ 125 détenus pour 100'000 habitants en 1950 à environ 37-40 dans les années 1990
Méthode pénitentiaire japonaise et cercle vertueux sur les durées de peine
Affectation de chaque détenu japonais dans la prison la mieux adaptée à son cas et à sa situation, ce qui a fait baisser la récidive, renforcé la confiance des juges dans le système et conduit les juges à réduire la durée des peines
Politique criminelle des États-Unis et conséquences (h) Aux USA)
Mise en place de politiques criminelles ultra-sévères allongeant le temps passé en prison, provoquant une explosion de la population carcérale sans que la criminalité ne baisse pour autant
Enseignement de la comparaison visuelle États-Unis versus Finlande (Le choix est entre nos mains)
La population carcérale n'est pas représentative du niveau de criminalité, et son évolution à la hausse (États-Unis) ou à la baisse (Finlande) dépend entièrement des choix politiques pris par la société
Hiérarchie d'influence entre durée et flux sur le stock carcéral (Conclusion)
La durée des peines influence davantage le stock que le flux d'entrées en prison
Déterminant fondamental de la population carcérale selon la conclusion du chapitre X
La population carcérale est avant tout un produit des politiques criminelles et résulte entièrement de décisions politiques
Les 2 modèles extrêmes de politique carcérale présentés en conclusion
1) Modèle des États-Unis : très punitif, caractérisé par une forte inflation carcérale — 2) Modèle de la Finlande : faible punitivité, fondé sur une politique pénale efficace recourant à des peines de courte durée
Marge de manœuvre des États face à l'évolution de leur population carcérale
Les pays peuvent choisir librement leur modèle pénitentiaire, car le niveau du stock carcéral résulte entièrement de décisions politiques et non d'une fatalité liée à la criminalit