séance 2 GRH

Qu'est-ce que la Constitution du Canada ?

La loi suprême du Canada qui organise les institutions et établit les règles fondamentales de la société canadienne.

Qu'est-ce qui détermine si une entreprise relève de la législation provinciale ou fédérale ?

La nature de ses activités habituelles.

Quelles activités relèvent principalement de la compétence fédérale ?

Les activités internationales, les liens interprovinciaux et les activités d'intérêt général comme les banques et la défense.

Quelles sont les principales composantes du manuel de l'employé ?

La présentation de l'entreprise, les conditions de travail et les politiques de l'entreprise.

Quels sont les critères de qualité d'un manuel de l'employé ?

Conformité légale, clarté, contenu raisonnable, communication préalable, conséquences précisées et application uniforme.

Quelle est la principale différence entre un salarié et un travailleur autonome ?

Le salarié possède un lien de subordination avec son employeur, contrairement au travailleur autonome.

Quel type de contrat lie un salarié à son employeur ?

Un contrat individuel de travail.

Quel type de contrat lie un travailleur autonome à son client ?

Un contrat d'entreprise ou de service.

Qui fournit généralement les instruments de travail d'un salarié ?

L'employeur.

Qui est responsable des erreurs commises de bonne foi par un salarié ?

L'employeur.

Comment un travailleur autonome est-il généralement rémunéré ?

En honoraires plutôt qu'en salaire fixe.

Quelle loi québécoise protège les employés contre la discrimination ?

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Qu'est-ce que la discrimination ?

Le fait de défavoriser une personne en raison d'un motif illégal de distinction.

Qu'est-ce qu'un motif de discrimination ?

Une caractéristique individuelle sur laquelle il est interdit de fonder une distinction discriminatoire.

Quels sont les principaux motifs de discrimination interdits ?

Notamment la race, la couleur, le sexe, l'identité ou l'expression de genre, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale et le handicap.

Qu'est-ce que la discrimination directe ?

Un traitement défavorable reposant directement sur un motif prohibé.

Qu'est-ce que la discrimination indirecte ?

Une règle neutre en apparence qui produit un effet discriminatoire fondé sur un motif prohibé.

Qu'est-ce que la discrimination systémique ?

Un traitement qui désavantage de façon disproportionnée les membres d'un groupe protégé.

Qu'est-ce qu'une exigence professionnelle justifiée ?

Une exigence liée rationnellement à l'emploi, adoptée de bonne foi et raisonnablement nécessaire.

Quelles sont les trois principales exceptions à l'interdiction de discrimination présentées dans le cours ?

L'exigence professionnelle justifiée, certaines institutions sans but lucratif et les programmes d'équité en emploi.

Qu'est-ce que l'accommodement raisonnable ?

La recherche d'une solution permettant à une personne désavantagée par une mesure discriminatoire de bénéficier de conditions équitables.

Qu'est-ce qu'une contrainte excessive ?

Une limite à l'accommodement évaluée notamment selon le coût réel, les effets sur les personnes et le fonctionnement de l'entreprise.

Quelles activités RH présentent un risque élevé de discrimination ?

Le recrutement, les entrevues, les promotions, les mutations, les suspensions, les mises à pied et la détermination des conditions de travail.

Que signifie LNT ?

Loi sur les normes du travail.

Quels sont les principaux éléments encadrés par la LNT ?

Le salaire, la durée du travail, les vacances, les jours fériés et les absences pour raisons de santé ou familiales.

Une convention collective peut-elle prévoir des conditions inférieures aux normes de la LNT ?

Non. Elle ne peut pas prévoir des conditions inférieures aux normes minimales applicables.

Quelle est la durée normale de la semaine de travail selon le cours ?

40 heures.

Comment les heures supplémentaires sont-elles généralement rémunérées ?

À 1,5 fois le taux horaire habituel.

Les cadres ont-ils automatiquement droit à la majoration des heures supplémentaires ?

Non. Le cours précise que les cadres ne sont pas admissibles à cette majoration.

Un employé peut-il refuser de faire plus de deux heures supplémentaires après son quart ?

Oui, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

À combien de vacances a droit un salarié ayant moins d'un an de service continu, selon le tableau du cours ?

Un jour par mois de service continu, jusqu'à un maximum de deux semaines.

À combien de vacances a droit un salarié ayant entre un an et moins de trois ans de service continu ?

Deux semaines continues, avec une indemnité de 4 %.

À combien de vacances a droit un salarié ayant trois ans ou plus de service continu ?

Trois semaines continues, avec une indemnité de 6 %.

Quelles absences pour raisons familiales sont abordées dans le cours ?

Naissance, adoption, décès, mariage, obligations parentales et soins à un proche, notamment.

Qu'est-ce qu'un contrat individuel de travail ?

Un contrat par lequel un salarié s'engage à travailler sous la direction d'un employeur en échange d'une rémunération.

En milieu syndiqué, qu'est-ce qui prévaut sur le contrat individuel de travail ?

La convention collective.