Évolution et rayonnement du Code civil

Qu'est-ce que l'école de l'exégèse ?

Une méthode d'étude et d'interprétation du droit centrée sur le texte du Code civil et l'intention du législateur.

Quelle place l'école de l'exégèse accorde-t-elle à la loi ?

Une place centrale, le Code civil étant considéré comme la référence fondamentale.

Comment interprète-t-on un texte clair selon la méthode exégétique ?

En principe, on respecte son sens clair.

Que recherche-t-on lorsqu'un texte est ambigu ?

L'intention du législateur, notamment grâce aux travaux préparatoires.

Quelle est une limite de l'exégèse ?

Le législateur n'a pas nécessairement envisagé toutes les situations.

Quelle autre limite de l'exégèse apparaît avec le temps ?

L'intention historique du législateur peut devenir inadaptée à l'évolution sociale.

Qui critique fortement l'exégèse à la fin du XIXe siècle ?

François Gény.

En quelle année paraît l'ouvrage majeur de François Gény ?

En 1899.

Quelle méthode propose François Gény ?

La libre recherche scientifique.

Quel est l'objectif de la libre recherche scientifique ?

Rechercher des solutions juridiques au-delà de la seule volonté historique du législateur lorsque la loi est insuffisante.

Quelle idée fondamentale Portalis défend-il à propos de la loi ?

Le législateur ne peut pas tout prévoir.

Quelles sources contribuent au droit au-delà du Code civil ?

La législation extérieure au Code, la coutume et la jurisprudence notamment.

Quel grand code européen entre en vigueur en 1900 ?

Le Code civil allemand, appelé BGB.

Pourquoi le BGB a-t-il marqué la comparaison juridique ?

Il a proposé un autre modèle majeur de codification civile.

Quel rayonnement le Code civil français connaît-il au XIXe siècle ?

Il sert de modèle ou de source d'inspiration à de nombreux États.

Pourquoi son influence relative diminue-t-elle au XXe siècle ?

D'autres modèles juridiques et codifications se développent.

Quelle évolution du droit familial intervient sous la Troisième République ?

Le rétablissement du divorce en 1884 et plusieurs réformes du statut familial.

Quelle stratégie de réforme finit par prévaloir pour le Code civil ?

Des réformes successives par matières plutôt qu'une réécriture intégrale.

Qui est Jean Carbonnier ?

Un grand professeur de droit civil associé aux réformes du droit de la famille à partir des années 1960.

Quel domaine est notamment réformé en 2006 ?

Le droit des successions et des libéralités.

Quel domaine est notamment réformé en 2008 ?

Le droit de la prescription civile.

Quel domaine est réformé en 2021 ?

Le droit des sûretés.

Qu'est-ce que la décodification ?

Le développement de normes de droit civil en dehors du Code civil.

Quelle loi de 1901 illustre la décodification ?

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.