Thème 5 : Art. 17, 18 et société démocratique

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Art. 17 CEDH : abus de droit

Interdit d'invoquer les libertés (expression, réunion, association) pour détruire la société démocratique : irrecevabilité devant la Cour. Les droits procéduraux (art. 5-6) restent invocables.

2
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Art. 17 : discours visés

Promotion d'un régime non démocratique ; incitation à la haine (Féret c/ Belgique, 2009), même sous couvert d'humour (M'Bala M'Bala, 2015) ; négationnisme sous couvert d'histoire (Garaudy).

3
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Art. 17 : hors champ

Plaidoyer pour la révision du procès de Pétain sans adhésion à ses idées (Lehideux et Isorni) ; recherche historique sincère (Chauvy, 2004) ; débat de qualification (Perinçek c/ Suisse) ; critique agressive du roi (Stern Taulats, 2018).

4
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Art. 18 CEDH

Clause anti-détournement de pouvoir : restriction utilisée à d'autres fins que celles prévues. Merabishvili c/ Géorgie (2017) : critère du but prédominant, très critiqué.

5
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Société démocratique selon la Cour

Pluralisme, tolérance, esprit d'ouverture (Parti communiste unifié de Turquie, 1998). Partis politiques et élections libres (art. 3 P1). Presse "chien de garde" de la démocratie (Thorgeir Thorgeirson, 1992).