Organisation du Système National de Santé : Réformes, HAS, GST et Réseaux de Soins

Fiches de vocabulaire complètes portant sur la réforme du Système National de Santé marocain, les cadres juridiques et missions de la HAS (Loi 07-22) et des GST (Loi 08-22), ainsi que l'organisation des réseaux de soins (RESSP, Réseau hospitalier, RISUM et REMS).

Système National de Santé (SNS)

Ensemble des institutions, des organismes, des actions et des ressources intervenant dans la protection de la santé, dans les secteurs public et privé, aux niveaux national et régional.

Quatre piliers de la réforme du système de santé

Axes stratégiques de réforme comprenant : 1. Instaurer une nouvelle gouvernance du système de santé ; 2. Valoriser les ressources humaines ; 3. Mettre à niveau l'offre de soins ; 4. Mettre en place un système d'information national intégré.

Haute Autorité de la Santé (HAS)

Organe public indépendant chargé de l'évaluation, de la qualité et de la régulation du système de santé, notamment par l'accréditation des institutions de santé, l'encadrement technique de l'AMO et l'évaluation des médicaments et actes médicaux.

Loi n° 07-22

Texte législatif portant création et définissant les missions de la Haute Autorité de la Santé (HAS).

Groupement Sanitaire Territorial (GST)

Établissement public régional doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle et le contrôle financier de l'État, chargé de la mise en œuvre régionale de la politique de santé et de la gestion de l'offre de soins.

Loi n° 08-22

Texte législatif portant création et fixant les attributions des Groupements Sanitaires Territoriaux (GST) dans chaque région du Royaume.

Structures exclues du champ du GST

Établissements de santé publics situés sur le territoire régional qui ne relèvent pas du GST : les établissements soumis à des textes législatifs ou réglementaires spécifiques, les établissements hospitaliers militaires et les bureaux communaux d'hygiène.

Différence fondamentale entre la HAS et le GST

La HAS est un organe indépendant axé sur l'évaluation, la qualité, l'accréditation et la régulation au niveau national, tandis que le GST est une structure publique axée sur l'organisation territoriale, la gestion directe et la dispense des prestations de soins au niveau régional.

Missions du GST : Domaine de l'offre de soins

Élaboration et actualisation de la carte sanitaire régionale, exécution du programme médical régional, mutualisation des ressources, garantie de la gradation et de la continuité des soins, création d'établissements et mise en place d'un système d'information sanitaire régional.

Missions du GST : Domaine de la santé publique

Promotion de la santé, veille sanitaire, surveillance épidémiologique, sécurité sanitaire et mise en œuvre des actions régionales de prévention.

Missions du GST : Domaine des soins

Prestations de diagnostic, de traitement et de réhabilitation ; prise en charge des patients, des blessés et des femmes enceintes ; organisation et régulation médicale des urgences préhospitalières et hospitalières ; garantie de la sécurité des patients et de la qualité des soins.

Missions du GST : Domaine de la formation

Formation pratique de base des étudiants en médecine, pharmacie et médecine dentaire ; formation des étudiants des instituts spécialisés (soins infirmiers, sages-femmes, rééducation, techniciens de santé) et formation continue des professionnels.

Missions du GST : Recherche, expertise et innovation

Contribution à la recherche scientifique en santé, réalisation d'expertises médico-légales, biomédicales et techniques, et participation à l'évaluation des technologies médicales.

Missions du GST : Domaine administratif et logistique

Gestion des ressources humaines, délivrance de certaines autorisations d'exercice dans le secteur privé (infirmiers, sages-femmes, rééducateurs), autorisations d'ouverture de cliniques, gestion financière et contribution aux opérations de contrôle et d'inspection.

Réseau des établissements de soins de santé primaires (RESSP)

Réseau de premier recours constitué des centres de santé ruraux et urbains de premier et de deuxième niveau, des dispensaires ruraux lorsqu'ils existent, ainsi que des structures spécialisées d'appui.

Centre de santé de premier niveau

Structure du RESSP assurant les consultations de médecine générale, les soins infirmiers, le suivi de la santé de la mère et de l'enfant, le dépistage et suivi des maladies chroniques, ainsi que la prévention et la surveillance épidémiologique.

Centre de santé de deuxième niveau

Structure du RESSP offrant les prestations du premier niveau complétées par des actes spécialisés, notamment les soins obstétricaux d'urgence de base et les analyses biologiques de base.

Dispensaire rural

Unité sanitaire de base située en milieu rural chargée de dispenser des soins essentiels, de mener des activités de promotion et de prévention, et de contribuer à la surveillance épidémiologique.

Structures spécialisées d'appui du RESSP

Entités d'appui technique et diagnostique comprenant notamment les Centres de Diagnostic et de Traitement des Maladies Respiratoires (CDTMR), les Centres de Référence de Santé Reproductive/Génésique (CRSR) et les Laboratoires de Santé Publique (LSP).

Réseau hospitalier (RH)

Ensemble des établissements de santé assurant des prestations de diagnostic, de soins et de services aux malades, aux blessés et aux femmes enceintes ou en accouchement, avec ou sans hospitalisation.

Établissements du réseau hospitalier

Ensemble hiérarchisé comprenant : les hôpitaux de proximité ou locaux, les Centres Hospitaliers Provinciaux et Préfectoraux (CHP), les Centres Hospitaliers Régionaux (CHR), les Centres Hospitaliers Interrégionaux (CHI), les Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) et les structures spécialisées (psychiatrie, oncologie, hémodialyse).

Quatre fonctions principales des établissements hospitaliers

1. Mission de soins (diagnostic, traitement, hôtellerie) ; 2. Mission de développement professionnel (enseignement, recherche, expertise) ; 3. Mission de santé publique (service public, appui au RESSP, assistance) ; 4. Mission économique et managériale (achat, gestion, direction).

Réseau intégré des soins d'urgence médicale (RISUM)

Dispositif coordonné organisant la réception et la régulation des appels d'urgence, les secours et soins préhospitaliers (UMH/SAMU), ainsi que l'accueil, le tri, la stabilisation et la réanimation hospitalière.