Section 1,§ 1. La théorie du « Contrat Social, acte fondateur de l’État moderne »

Par la théorie du contrat social, il y a un tournant au 16^e siècle

changement d’explication sur la raison d’être du rapport entre le gouvernant et les gouvernés

quel forme prennent les sociétés de cette époque?

A cette époque toutes les sociétés qui existent prennent la forme d’un pouvoir absolu

acceptabilité

On cherche à s’interroger sur la légitimité de ces monarques ce qui renvoie à quelque chose qui dépasse la dimension juridique

quelle est la pensée des sociétés jusqu’au 16ème siècle?

Jusqu’au 16^e siècle, les sociétés disent que la légitimité du gouvernement est une légitimité divine qui est incontestable et qu’on doit naturellement respecter les prescriptions que le roi formule

pourquoi au 16^e s en Angleterre, on a le système le plus avancé

Il n’y a pas de constitution écrite mais des règles constitutionnelles dans plusieurs textes notamment le plus ancien qui date de 1215. A partir de là, en Angleterre, il y a des textes successifs qui vont réduire le pouvoir absolu du monarque avec notamment des révoltes.  Au 16^e siècle, l’école qui se développe est notamment antimonarchique. Ce sont les premiers à abandonner l’idée d’essence divine et à dire qu’il y a négociation/contrat.                                                                  

pourquoi à partir du 16^e siècle on commence donc à remettre en cause la légitimité du pouvoir religieux

car en observant les évènements en Angleterre que certains auteurs vont décrire le gouvernement britannique. Ils vont essayer de trouver les raisons pour lesquelles là-bas ça se passe moins mal/mieux qu’ailleurs

qu’est ce qui résulte de la remise en cause du pouvoir religieux

Il y a donc un contrat entre les gouvernés qui ont décidé de se donner un gouvernement.. Les premiers textes écrits sont conçus et présentés comme la reformulation de ce contrat social.

Différence légalité et légitimité

La légalité relève du droit positif, tandis que la légitimité renvoie à l'acceptabilité du pouvoir

par les gouvernés. Un gouvernant ne peut exercer son pouvoir que si les gouvernés acceptent de se

soumettre à ses décisions

enseignement jusqu’au 16eme siècle

Jusqu'au XVIe siècle, la tradition enseignait une légitimité divine du pouvoir : le monarque, choisi par

Dieu, devait être naturellement accepté et obéi sans contestation possible, le pouvoir se transmettant de

manière héréditaire au sein de la famille désignée.

Changement de l’enseignement à partir du 16ème siècle

À partir du XVIe siècle, des auteurs – souvent observateurs des institutions de leur temps –

commencent à remettre en cause cette origine divine. Ils s'appuient notamment sur l'originalité du

système anglais.

idée du contrat en angleterre

En Angleterre, des écoles de pensée anti-absolutistes (notamment des auteurs protestants calvinistes)

soutiennent que, puisque le roi abandonne certains pouvoirs, il existe une négociation et donc un

contrat entre le monarque et les sujets. Montesquieu lui-même consacrera un chapitre de L'Esprit des

lois au gouvernement anglais pour décrire cette organisation où les choses se passent moins mal

qu'ailleurs.

Quelle idée s’impose donc

S'impose ainsi l'idée que le pouvoir politique dérive d'un contrat conclu entre les hommes (une

abstraction, car il n'en existe pas de trace écrite formelle).

premières reformulations et mises en pratique du contrat social

Les premières constitutions écrites et

déclarations des droits (Déclaration d'indépendance américaine, DDHC de 1789, Constitution de 1791)

constituent la reformulation et la mise en pratique de ce contrat social. Elles énoncent l'origine du

pouvoir et les raisons pour lesquelles les gouvernés acceptent de se soumettre aux gouvernants.

Toutes les doctrines du contrat social partagent un même point de départ

les hommes naissent libres

à l'état de nature, mais tous s'accordent sur le fait qu'il est impossible de demeurer dans cet état de

nature et qu'il faut en sortir en concluant un contrat social.

monarchomaque

Être contre la monarchie signifie être monarchomaque c’est-à-dire être hostile à l’absolutisme royal

que se passe t-il à la fin du 17^e s, vers 1688

vont naitre les premiers écris. C’est la révolution en Angleterre qui va marquer la bascule entre la monarchie absolue et la monarchie limitée qu’on va progressivement appeler monarchie constitutionnelle car c’est dans des textes (1689 en Angleterre) que l’on va fixer les limites du pouvoir du monarque

Hobbes

pessimiste est le dernier auteur qui vient justifier la monarchie absolue pas car il y est favorable mais car c’est ce qu’il observe. En 1651 dans son ouvrage « Le Leviathan », il explique que l’Homme à l’Etat de nature est libre mais que cette liberté présente des dangers car chacun étant libre n’est plus que guidé que par son intérêt perso. « L’Homme est un loup pour l’Homme ». C’est pour échapper à l’anarchie, à un monde sans loi, que les Hommes à l’Etat de nature décident de conclure un contrat dans lequel ils donnent au monarque tous les pouvoirs pour assurer la sécurité. Disant cela, il adhère à la théorie du contrat social dans le but d’assurer la sécurité (aux dépens des libertés) Pour Hobbes, l’Homme renonce à une partie de sa liberté pour vivre en société. Donc le droit est une contrainte car il est là pour dire ce qui n’est pas faisable si on ne veut pas mettre en péril la vie en société. Donc pour Hobbes, oui certes le pouvoir doit être absolue mais ce serait pire si on était à l’Etat de nature.

anarchie

monde sans lois

Locke

illustre le courant optimiste en 1690, lorsque la monarchie n’est plus aussi absolue. Le roi renonce à quelques autres composantes de son droit absolu. Locke dit que l’Homme à l’Etat de nature est libre et estime que le contrat que concluent les êtres humains à l’Etat de nature est pour être plus heureux, plus épanoui dans le cadre d’une vie en société. (L’un des droits de la déclaration d’indépendance des individus aux Etats-Unis, est le droit au bonheur). Locke dit que le contrat est conclu pour renoncer à une partie de sa liberté mais mieux vivre en société. On dit précisément au gouvernant ce qu’il peut faire ou pas et s’il viol le contrat, il y a un droit de résistance à l’oppression car il sera alors considéré comme un tyran qui doit être contesté. (Ex : art 2 de la DDHC). Cela fonctionne comme une épée de Damoclès sur le gouvernement.

JJR

en 1762 s’inspire des écrits précédents. Il confirme la théorie du contrat sociale mais ajoute que le contrat est le point de départ et qu’ensuite pendant que le pouvoir est exercé, les gouvernements ne font pas ce qu’ils veulent du moment qu’ils respectent le contrat car les lois sont l’expression de la volonté générale. Il y a une importance des constitutions écrites, elles sont le prolongement direct de l’acte du contrat social qu’est la DDHC en France. L’objectif des gouvernants est de garantir la vie en société. La déclaration dans la constitution rappelle ce à quoi les gouvernants ne peuvent pas porter atteinte sinon ils violent le contrat social.                                                                 

Nos constitutions écrites sont…

la mise en application de ce que les philosophes politiques avaient identifiés. Elles renvoient à l’idée que l’Etat est le fruit d’un processus volontaire dont témoigne le contrat