CHAPITRE 2 – LA PRISE EN COMPTE DES MOBILES PAR LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

Le mobile immédiat

Discriminations.  Legi érige en valeur sociale protégée l’égalité, lutte contre racisme/homophobie = valeur expressive du DP. Promeut le vivre ensemble.

Mais aussi circ aggra de certaines infractions. Participe d’une subjectivisation de l’infraction mais mobile doit être objectivement matérialisé. Il faut donc une extériorisation : propos, actes, écrits…

Le mobile médiat

legi réprime plus sévèrement certaine infractions lorsque leur commission est animée par la volonté dans un second temps d’aboutir à la commission d’un autre comp illicite.

meurtre refus mariage, prise d’otage favoriser impunité ou admin substance chimique viol

Hierarchie des mobiles

plus dangereux de tuer un ascendant, magistrat dans exo de ses f°, témoin ou victime…

Liste limitative implique ds choix OR peuvent parfois surprendre eg; aucune cause d’aggravation lorsque c’est le descendant de l’auteur qui est tué. Seulement si victime mineure de 15ans qu’une circ aggra est retenue (indé des liens de la victime avec l’auteur).

CP1810 meurtre spé d’infanticide par la mère, puni moins sévèrement bc pouvait pas faire assurer la paternité et stigmatisation des femmes hors mariages. Jury d’assise acquittaient ces femmes, legi est intervenu et prévoit peines moins élevées.

Subjectivisation des circonstances aggravantes

Dans meurtre mais peut transposer au couple, 221-4 RC à perpet si commis 9° par le conjoint ou le concubin de la victime ou PACS.

CHINS doit caractériser existence dans le passé entre la victime et le demandeur d’une relation de concubinage

Ratio légis : Légi a eu volonté de ne pas instituer une forme d’indissolubilité du lien de cpl en dépit de la séparation intervenue.

Années 80 (adoption textes), légi voulait instaurer un délais, pendant lequel circo aggrav courait (après la rupture), et s’arrête à un moment. Mais pas mis au final, car on aurait pu attendre pr échapper à ce délais ou au contraire attendre sans faire exprès. Donc suppression !

droit prospectif

Peut se demander si de nvlles circ aggra pourraient voir le jour ? circ aggra souvent effet d’affichage, témoigne d’une volonté pol et intégration par le légi de phéno sociaux. Au cœur de cette prise en compte lutte contre les violences faites aux femmes. Qualif spécifique intégrée dans le CP du féminicide.

1 femme meurt tt les 3j sous les coups conjoints/ex, féminicide : meurtre aggravé en raison femme.

Résolution déposée à l’AN 17 fev 2020 visant à rappeler le caractère prio de la lutte contre les violences faites aux femmes et caractère spécifique des féminicides.

Terme déjà intégré au vocab courant, permet de reco le caractère singulier et systémique de ces crimes de genre en désignant le meurtre d’une femme bc elle est femme. Souvent motivé par sentiments d’objectivation, d’emprise et de jalousie, résulte d’une logique sexiste où l’agresseur fini par s’approprier sa victime au point de considérer avoir droit de vie ou de mort sur elle.

Fonction symbolique MAIS difficulté par rapport égalité/légalité, serait nier les violences au sein du couple vis-à-vis des hommes. Risque par effet de contraste de les reléguer dans l’ombre. Q° infanticide. Q° Femme/épouse