Histoire moderne : État central et exercice du pouvoir dans la monarchie française (XVIe-XVIIIe siècles)

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Flashcards de vocabulaire sur l'évolution institutionnelle, politique et financière de l'État monarchique français du XVIe au XVIIIe siècle.

41 Terms

1
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État (avec majuscule)

Autorité politique souveraine considérée comme une personne juridique et morale, à laquelle est soumis un groupement humain vivant sur un territoire donné. Elle garantit la sécurité intérieure et extérieure de ses membres et dispose du contrôle ou monopole de la justice et de la force militaire.

2
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Pouvoirs (au sens pluriel sous l’Ancien Régime)

Formes diverses d’autorité non nécessairement politiques (religieuses, municipales, judiciaires, etc.) auxquelles l’État délègue une partie de sa puissance, telles que l’Église, les parlements, les États généraux ou les corporations.

3
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Le pouvoir

Puissance politique qui exerce l'autorité au nom de l'État, correspondant au gouvernement civil d'un pays.

4
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Monarchie judiciaire (théorie de James B. Collins)

Premier temps de la monarchie (XIVe-XVe siècle, guerre de Cent Ans) au cours duquel le roi développe l'armée, l'impôt permanent et l'administration pour répondre aux contraintes militaires.

5
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Monarchie législative (théorie de James B. Collins)

Deuxième temps de la monarchie situé au XVIe siècle, caractérisé par une concentration sur la production d'un volume croissant de lois et de grandes ordonnances structurantes.

6
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Solutus ex legibus

Principe étymologique et doctrinal latin signifiant « délié des lois », établissant théoriquement que le souverain absolu détient l’ensemble des pouvoirs sans être soumis aux lois positives, tout en restant tenu de respecter les exigences de la justice divine et naturelle.

7
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Lois fondamentales du royaume

Règles coutumières inviolables encadrant la monarchie (hérédité par primogéniture mâle via la loi salique, exclusion des bâtards, majorité royale à 13 ans, inaliénabilité du domaine royal et catholicité obligatoire du roi à partir de 1594).

8
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Concordat de Bologne (1516)

Accord conclu entre François Ier et le pape Léon X conférant au roi de France le droit de nommer les titulaires des grands bénéfices ecclésiastiques (archevêques, évêques, abbés) du royaume, renforçant considérablement le contrôle royal sur l'Église de France.

9
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Ordonnance de Villers-Cotterêts (août 1539)

Texte législatif majeur imposant l’usage exclusif de la langue française dans les actes juridiques et notariés, créant le premier code forestier et interdisant les confréries de métiers pour mieux réguler la société.

10
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Trésor de l’Épargne (1523)

Caisse centrale permanente créée sous François Ier pour centraliser tous les revenus de la monarchie (revenus du domaine, impôts et expédients financiers).

11
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Vénalité des offices

Système de vente monétisée de charges publiques et de justice par la couronne, procurant des ressources immédiates à l'État et permettant à l'acquéreur roturier de s'anoblir (mécanisme surnommé « savonnette à vilain »).

12
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Maîtres des requêtes de l’hôtel du roi (création de 1548)

Ancêtres des intendants, pourvus de lettres de commission et envoyés par Henri II en chevauchées dans les provinces pour contrôler les officiers de justice et les finances.

13
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Affaire des Placards (nuit du 17 au 18 octobre 1534)

Événement de contestation protestante où des écrits dénonçant la messe catholique sont affichés publiquement à Paris, en province et sur la porte de la chambre de François Ier, déclenchant le passage de la royauté à une répression active contre l'hérésie.

14
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Monarchomaques

Théoriciens politiques réformés (tels que Théodore de Bèze et François Hotman) contestant l'absolutisme, assimilant le roi violent à un tyran et prônant une monarchie tempérée fondée sur l'idée d'un contrat entre le souverain et le peuple.

15
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Places de sûreté

Villes fortifiées concédées aux protestants par la royauté pour leur servir de refuges militaires et religieux, octroyées au nombre de 8 par la paix de Beaulieu (1576) puis portées à environ 200 par l'édit de Nantes.

16
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Édit de Nantes (30 avril 1598)

Édit perpétuel de pacification religieuse signé par Henri IV, maintenant le catholicisme comme religion officielle du royaume tout en octroyant aux réformés la liberté de conscience, un exercice encadré du culte et des garanties politiques et militaires.

17
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Favori

Proche du souverain sans légitimité traditionnelle de rang élevé, qui accapare la bienveillance royale ainsi que la conduite des affaires publiques en bouleversant les hiérarchies nobiliaires traditionnelles.

18
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Raison d’État

Principe politique théorisé au XVIIe siècle autorisant le souverain ou son gouvernement à enfreindre les lois ordinaires et la morale commune afin de garantir la sauvegarde impérative et supérieure de l'État.

19
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Intendants de justice, police et finances

Commissaires révocables envoyés par le roi au XVIIe siècle, dotés de lettres de commission pour superviser la levée des impôts, veiller au bon fonctionnement de la justice et réprimer les soulèvements populaires dans les provinces.

20
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La Fronde (1648-1652)

Période de contestations coordonnées et de troubles intérieurs violents menés successivement par le Parlement de Paris puis par les grands princes contre Mazarin, la régente Anne d'Autriche et la pression fiscale royale.

21
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Mazarinades

Ensemble d'écrits satiriques, libelles et pamphlets imprimés (plus de 5 000 textes répertoriés) circulant massivement pendant la Fronde pour attaquer ou défendre le cardinal Mazarin.

22
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Ministériat (1624-1661)

Modalité d'exercice du pouvoir central caractérisée par la délégation de la gestion exécutive à un « principal ministre » tout-puissant (Richelieu puis Mazarin), servant d'intermédiaire et de fusible entre le roi et la société.

23
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Système fisco-financier (Daniel Dessert)

Réseau d'interdépendance financière liant l'État royal aux financiers privés et manieurs d'argent, qui avancent des capitaux à la couronne moyennant de lourds intérêts gagés sur les prélèvements d'impôts.

24
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Monarchie exécutive

Système de gouvernement affirmé sous Louis XIII et consolidé par Louis XIV, dans lequel le roi et ses conseils restreints exercent seuls la totalité du pouvoir décisionnel, en excluant les corps intermédiaires (parlements, États généraux, États provinciaux).

25
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Conseil d’en haut (ou Conseil d'État)

Formation la plus éminente du Conseil du roi sous Louis XIV, composée de 3 à 5 ministres d'État triés sur le volet, délibérant trois fois par semaine des affaires secrètes et des grandes orientations de politique intérieure et extérieure.

26
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Conseil des dépêches

Conseil royal hebdomadaire examinant la correspondance officielle des provinces, traitant des questions d'administration intérieure et instruisant les plaintes visant les officiers du roi.

27
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Conseil des parties (ou Conseil d'État privé)

Organe royal technique réunissant maîtres des requêtes et conseillers d'État pour instruire les requêtes des particuliers, juger en cassation et arbitrer les litiges administratifs sans la présence directe du souverain.

28
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Secrétaires d'État

Hauts serviteurs royaux (au nombre de 4 puis 5) chargés de l'expédition des affaires selon une double compétence géographique et thématique (guerre, affaires étrangères, marine, maison du roi).

29
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Édit de Saint-Germain (1623)

Ordonnance royale réprimant sévèrement la pratique du duel en qualifiant les duellistes de coupables du crime de lèse-majesté, servant à discipliner la noblesse d'épée.

30
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Polysynodie (1715-1718)

Mode de gouvernement collégial instauré au début de la Régence de Philippe d'Orléans, remplaçant les secrétariats d'État par 7 conseils spécialisés dominés par la haute noblesse, avant son démantèlement en 1718 pour inefficacité.

31
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Jansénisme

Courant théologique inspiré de l'Augustinus de Cornelius Jansenius, affirmant la corruption totale de l'homme et la stricte prédestination par la grâce divine, devenu un mouvement politique d'opposition parlementaire à l'absolutisme royal.

32
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Gallicanisme

Doctrine politique et ecclésiastique défendue notamment par les magistrats parlementaires français, rejetant l'ingérence du pape dans le gouvernement temporel et affirmant l'autonomie de l'Église de France sous la tutelle du roi.

33
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Bulle Unigenitus (1713)

Constitution apostolique fulminée par le pape Clément XI à la demande de Louis XIV condamnant 101 propositions jansénistes, qui provoqua un long conflit politique entre la monarchie et les milieux parlementaires gallicans.

34
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Vingtième (1749)

Impôt direct permanent de 5 % institué par le contrôleur général Machault d'Arnouville, portant indistinctement sur tous les revenus afin d'imposer l'égalité fiscale, mais affaibli par les protestations du clergé et des parlements.

35
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Physiocratie

Courant de pensée économique du XVIIIe siècle défendant le libre-échange commercial, l'abandon du colbertisme et le principe selon lequel la production agricole constitue l'unique source de richesse d'un pays.

36
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Discours de la Flagellation (3 mars 1766)

Lit de justice tenu par Louis XV au Parlement de Paris réaffirmant que la souveraineté réside dans la seule personne du roi et interdisant aux magistrats de se constituer en corps représentatif de la nation.

37
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Réforme Maupeou (1771-1774)

Coup d'autorité judiciaire du chancelier Maupeou brisant l'opposition parlementaire par l'exil des magistrats récalcitrants, le démantèlement du ressort de Paris, la suppression de la vénalité des offices et l'instauration d'une justice royale gratuite.

38
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Subvention territoriale

Projet d'impôt foncier unique en nature ou proportionnel aux récoltes, conçu sans exemptions ni privilèges pour frapper l'ensemble des propriétaires terriens (reversé tour à tour par Silhouette, Turgot et Calonne).

39
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Compte rendu au roi (février 1781)

Document public publié par le directeur des finances Jacques Necker divulguant l'état des finances royales, brisant le secret d'État financier et présentant de manière biaisée un budget en excédent pour rassurer les prêteurs.

40
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Despotisme éclairé

Conception politique du XVIIIe siècle influencée par les Lumières, où un souverain absolu à l'autorité incontestée s'entoure de techniciens et d'hommes de savoir pour moderniser rationnellement les lois, l'économie et la société au détriment des privilèges anciens.

41
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Bureaucratie (concept forgé dans les années 1780)

Terme initialement polémique dénonçant l'accroissement des commis administratifs d'État et des techniciens ministériels qui s'interposeraient entre le roi et la nation en confisquant la prise de décision publique.