Juridictions de l'ordre judiciaire- INTRO

Double sens du mot justice

• Une valeur (le juste)

• Des juridictions (les organes de la justice, personnes et groupements qui vont rendre la justice)

Formule latine: « Le droit c’est l’art du bon et du juste »

Les valeurs portées par le droit changent au fil du temps, il est le reflet de ce que l’on juge bon, relatif au temps et au lieu

Quelles sont les deux notions qui composent la fonction de juger ?

• Juris-dictio : Dire le droit

• Imperium : L’autorité, le pouvoir de disposer de la force (constitue la souveraineté)

De quelles manières la souveraineté peut-elle intervenir ?

→ Avant l’intervention d’un litige : Promulgation du droit

→ A posteriori : Régler un litige / conflit juridique après que la situation se soit passée

Quels sont les trois types de juridictions liés à l’éclatement du pouvoir politique au cours de l'Histoire ?

• Justice royale

• Justice seigneuriale

• Justice ecclésiastique

Quelle est la différence entre justice retenue et justice déléguée ?

→ Justice retenue : Exercée par le souverain lui-même

→ Justice déléguée : Déléguée par le souverain à d’autres autorités

(Aujourd’hui, il ne reste que la justice déléguée)

Que dispose l'Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 concernant la souveraineté ?

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »

Quels sont les 2 principes cardinaux (essentiels/ fondamentaux) du service public de la justice

→ Principe de continuité : La permanence et la continuité du service public de la justice demeurent toujours assurées (la justice peut être rendue très rapidement)

→ Principe d’égalité : Le service public concourt à l’accès au droit et assure un égal accès à la justice (ex: maisons des droits de la justice)

En quoi consiste l'arbitrage (justice privée) et quelles sont ses limites ?

C'est le recours à un juge privé qui dispose de la jurisdictio mais pas de l’imperium

Son domaine est limité : possible en droit des affaires, mais interdit en droit pénal ou de la famille

Comment s'applique la séparation des pouvoirs vis-à-vis du pouvoir judiciaire ?

• Non-immixtion du législatif dans le judiciaire (le Parlement ne peut pas revenir sur une décision de justice)

• Non-immixtion du judiciaire dans le législatif (le juge ne peut pas contester la validité d’une loi)

• Non-immixtion de l’exécutif dans le judiciaire (indépendance des magistrats)

• Non-immixtion du judiciaire dans l’exécutif (interdiction au judiciaire de juger l’administration)

Quels sont les deux ordres de juridictions en France ?

→ Ordre judiciaire : Tranche les actions (divisé en juridictions civiles et pénales)

→ Ordre administratif : Juge l'administration

Quelle est la différence entre les juges du fond et les juges du droit ?

→ Juges du fond : Examinent les faits + le droit

→ Juges du droit : Examinent uniquement le droit

En quoi consiste le principe du double degré de juridiction (1ère et 2nde instances) ?

C'est la possibilité d’examiner une affaire au moins deux fois suite au droit de recours (car la justice est rendue par des Hommes et l'erreur est humaine)

Cette règle n’est pas absolue (dépend de la gravité et du litige)