7 DRT romain suite plébiscite, jurisconsultes, doctrine…

Déf plébiscites, quelle date

Décisions votées par assemblée de la plèbe

Ne s’applique pas à E du peuple Ex pas patriciens

Appelée concile de la plèbe

Sur proposition d’un tribunal de la plèbe

287 av n.è

MAIS constitue moyen pression politique qd revendications portant sur organisation de la cité

Après 287 av n.è

Lex hortensia (fin plébiscites)

Dictateur désigné = quintus hortensus BUT régler conflit

Lex hortensia mesures

• Égalité des plébiscites : Elle décrète que les décisions prises par le Conseil de la plèbe (concilium plebis), appelées plébiscites, ont force de loi pour l'ensemble du peuple romain, y compris les patriciens

• Fin de l'aval du Sénat : Elle supprime l'obligation d'obtenir l'accord préalable du Sénat (auctoritas patrum) pour valider ces décisions

• Résolution des conflits : Elle met fin au conflit des ordres (la lutte de longue date entre patriciens et plébéiens) et consacre l'égalité politique théorique entre les deux classes

III ème siècles av n.è

Comices tributes remplacent comices centuriates

Citation Fritz Schulz

« Le peuple du DRT ne fut pas le peuple de la loi .»

DRT ne se réduit pas aux lois écrites par le pouvoir politique

DRT s’est développé grâce à plusieurs acteurs et sources, et pas seulement grâce aux lois votées par le peuple

Jurisprudence du DRT romain c’est quoi et à quoi a t’il servi

Savoir/activités des spécialistes du DRT

Nécessaires car lois = obscures/incomplètes

DONC jurisconsultes

Qui étaient jurisconsultes Et citation titre live

Pontifes, prêtres

Connaissaient calendrier judiciaire et maitrise formules

« DRT est caché dans sanctuaires des pontifes »

Loi 12 tables A permis

Laïcisation du DRT

ATT 304 av n.è,

Scribe rend publique calendrier judiciaire ET formules

Mais à part pontifes, on ne pouvait vrmt exercer DRT

Ex Couper arbre voisin condamné NON car a dit « arbre » et pas « vigne » donc action en justice est nulle

Collège pontifes s’ouvre aux plébéiens date

Avant, que patriciens

300 an n.è : ouvert mm à plèbe

254 av n.è

Plébéiens devient à tête des pontifes

III siècles

Monopole DRT patriciens et pontifes tombe

1er juristes laïques, consultation gratuite et publique pour se faire connaître et devenir magistrats et pas rémunérés car mal vu

Formation très pratique et pas théorique

Jurisconsultes (Hommes de la théorie )P jurisprudences, app DRT à situat concrètes

Activités : aide plaideurs dans formalités procès, guide partie dans rédaction actes, interprète règles de DRT. Situat nouvelles

Praticiens et théoriciens En mm temps

Forme casuistique, bcp DRT privé

II av n.è

+contact avec grecs

Idées Platon aristote stoïcisme diffusent

DRT romain influence DRT grec et inversement

Rome a + territoires donc + étrangers = nouvelles règles DRT

Pomponius dans Euchiridion, Rome est

Divise DRT en 2:

« «berceau du DRT »

-la loi des XII tables

-l’interprétation des XII tables

-formules des actions

« Fondateur du DRT civil »

3 gds jurisconsultes en on formé bien d’autres après eux

Jurisconsultes qui ? Rendent justice ? Jurisprudence ou doctrine ?

Simples particuliers

Rendent avis non officiels donc pas vrmt jurisprudence mais plutôt doctrine (auteurs spécialisés)

Mais ont autorité car prestige social car élites

Très bon juristes

Magistrats veulent leur avis

Cicéron

-69 av n.e,

discours pro Caecina

Montre jurisconsultes très importants

Défend leur autorité

Refuser écouter jurisconsultes = fragiliser DRT lui mm

De oratore

DRT= répétitif, pas plus de nouvelles règles de DRT au final

Pour Murena

Devenir jurisconsultes = simple (possible en 3 jours)

2 types de jurisconsultes qui s’opposent dans Enchiridion : Sabiniens VS Proculiens, juste les noms des grands représentants de ses mouvements

Les Sabiniens (Capiton, Sabinus)

Proculiens (Labéon, Proculus).

Qu'est-ce que le ius respondendi ?

Le privilège accordé à certains jurisconsultes de répondre aux consultations juridiques avec l'autorité du prince

1 jurisconsulte sur 2

Quel empereur instaure le ius respondendi ?

Auguste au début de l’empire

Les consultations privilégiées sont-elles automatiquement des décisions impériales ?

Non. Les jurisconsultes répondent en leur propre nom, MAIS leurs avis bénéficient de l'autorité impériale.

règle de l’unanimité sous empereur Adrien ?

si 2 jurisconsultes privilégiés ont même avis ALORS juge doit le suivre

si 2 jurisconsultes privilégiés ont PAS même avis ALORS juge choisit librement

Quels sont les deux avantages et csq générale du privilège (ius respondendi) pour l'empereur ?

Orienter indirectement DRT romain

renforcer liens avec élites juridiques

CSQ : rapprochement progressif entre science juridique ET pouvoir impérial

Quel est le rôle du prêteur romain ? et quelle gde période romaine ?

magistrat mais pas juges

accorde ou pas des actions (permettent de saisir un juge)

Fin République

2 types de prêteurs, et date pour la création de l’autre

prêteurs urbain : s’occupe uniquement litiges des citoyens romains

242 av n.è : prêteur pérégrin, s’occupe des pérégrins (=étrangers, pers libres mais pas citoyens romains)

les 2 étapes d’une procédure formulaire (procès)

1. prêteur accorde ou refuse action (qui permet de saisir juge)

2. juge tranche litige

Qu'est-ce que l'édit du prêteur ?

livre qui liste actions que prêteurs accordent

Quelle différence entre une action fictice et une action in factum ?

BUT : que prêteur accorde action

action fictice : fiction, suppose qu'une condition juridique est remplie, pv créateur prêteur = apogée

EX : pers est citoyen romain et pas périgrin

action in factum: repose faits

Hadrien charge quel juriste et pq faire ? csq sur évo DRT

juriste Julien

rassembler dans 1 livre toutes actions accordées par prêteurs

Edit perpétuel

depuis, bcp - création DRT car figé

Quelles sont les deux voies par lesquelles l'empereur développe son pouvoir normatif ?

Indirectement par les sénatus-consultes l'empereur décide de plus en plus du contenu des mesures, que le Sénat se contente d'approuver.

Directement par les constitutions impériales

Qu'est-ce qu'un sénatus-consulte sous la République ?

Une délibération du Sénat

pas une loi au sens strict

Pourquoi les sénatus-consultes prennent-ils de l'importance sous l'Empire ?

Car comices perdent progressivement leur activité législative

+ de place au Sénat.

citation d’Ulpien sur pv législatif du roi

« Ce qui plaît au prince a force de loi. »

peuple romain lui aurait transféré son pouvoir, notamment à travers une loi d'investiture lex regia.

Quels sont les quatre types de constitutions impériales ?

1. Les édits

Prescriptions à portée générale prises par l'empereur, qui peuvent s'appliquer à l'ensemble de l'Empire ou à une partie de sa population.

2. Les décrets

Jugements rendus par l'empereur à l'occasion d'un procès porté devant lui.

La solution juridique retenue peut servir de référence pour d'autres affaires semblables.

3. Les rescrits

Consultation juridique

4. Les mandats

Instructions administratives adressées par l'empereur à ses fonctionnaires, notamment aux gouverneurs de province.

Quelle est la grande conséquence de l'essor de la législation impériale ?

L'empereur = principale autorité créatrice du droit

au détriment des institutions républicaines.