SES1/I/B/2 - Protection du droit de propriété intellectuelle

11/09 - 12/09/26

Qu’est-ce qu’un droit de propriété intellectuelle ?

Protection de la création de l’esprit appropriable par l’autrui

Quels sont les deux types de propriété intellectuelle ?

Droit de propriété de créations artistiques et droit de propriété industrielle

Pendant combien de temps dure le droit d’auteur ?

Vie de l’auteur

Que se passe-t-il si le propriétaire d’un droit d’auteur meurt ?

Droit d’auteur transmis à un héritier pendant 70ans

Par quoi sont protégés les propriétés de créations artistiques ?

Droit d’auteur

Par quoi sont protégés les propriétés industrielles ?

Brevets

Que sont les quatre genres de créations concernés par la propriété de droit industrielle ?

Inventions, marques, noms commerciaux, appellations d’origine

Qu’est-ce qu’un brevet ?

Instrument juridique qui garantit à son détenteur un droit de propriété temporaire sur une invention

Que peut fournir le brevet à son détenteur ?

Monopole détenu par le créateur puisqu’il peut fixer un prix élevé

Quelle est l’intervalle de temps avant de renouveler un brevet ?

20 ans (25 ans pour les médicaments)

Pourquoi faudrait-il déposer des brevets dans plusieurs pays et pas seulement en France ?

Entreprises étrangères peuvent reprendre l’invention légalement

Que se passe-t-il lorsque le brevet d’une invention s’expire ?

Domaine publique

Si le brevet de la recette du Doliprane (paracétamol) expire, que peuvent faire les laboratoires concurrents ?

Utiliser la recette mais pas le nom

Quelle est la durée d’un brevet d’un nom commercial ?

Illimité

En matière de brevets, quel est le placement de la France dans l’Europe et mondialement ?

2è, 6è

Quels sont les trois entreprises qui ont déposées le plus de brevets en France ?

Stellantis, Safran, Group Renault

Combien de brevets ont été déposés individuellement par le top 3 des entreprise françaises en matière de brevets ?

1294, 1266, 746

Pourquoi est-ce important qu’un brevet soit temporaire ?

Améliroation du produit, baisse des prix (concurrence dans le marché)