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Flashcards d'entraînement portant sur le cours d'Institutions Politiques Françaises : fonctionnement constitutionnel de la Ve République, séparation des pouvoirs, motions de censure, article 49.3, et évolution de l'échiquier politique depuis 1958.
Pourquoi parle-t-on d'instabilité gouvernementale sous la IVe République selon le cours ?
Parce que 24 gouvernements se sont succédé en 11 ans (entre 1947 et 1958), dirigés par 16 présidents du Conseil différents.
Quel événement survenu en Algérie a précipité la chute de la IVe République et le retour du général de Gaulle en 1958 ?
Le coup d'État militaire du 13 mai 1958 à Alger.
À quelle date et par quelle voie la Constitution de la Ve République a-t-elle été adoptée par les Français ?
Elle a été approuvée par référendum le 28 septembre 1958 avec plus de 82% de « OUI », puis promulguée le 4 octobre 1958.
Quels sont les deux hommes ayant principalement marqué de leurs idées l'élaboration de la Constitution de 1958 ?
Michel Debré (inspiré par le modèle britannique d'un Premier ministre fort) et le général de Gaulle (érigeant le président de la République en garant des institutions).
Comment le président de la République était-il élu à l'origine en 1958 ?
Il était élu pour sept ans au suffrage indirect par un collège de grands électeurs (81764 parlementaires, conseillers généraux et élus municipaux).
Quel référendum a instauré l'élection du président de la République au suffrage universel direct sous la Ve République ?
Le référendum du 28 octobre 1962, approuvé à 62,25% de « oui » (menant à la première élection au suffrage universel direct en 1965).
Quelle est la cause directe de la démission du général de Gaulle le 28 avril 1969 ?
L'échec du référendum du 27 avril 1969 sur la rénovation du Sénat et la création des régions, où le « non » l'a emporté avec 52,41% des suffrages.
Quel a été l'objet et le résultat du référendum du 24 septembre 2000 sous Jacques Chirac ?
L'instauration du quinquennat présidentiel, adoptée à 73,21% de « oui ».
Quels penseurs sont à l'origine de la théorie classique de la séparation des pouvoirs cités dans le cours ?
John Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755).
Que dispose l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 concernant les institutions ?
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».
Combien de députés composent l'Assemblée nationale et quel est leur mode d'élection ?
577 députés, élus pour 5 ans au suffrage universel direct dans chaque circonscription.
Comment le Sénat français est-il composé et renouvelé ?
Il est composé de 348 sénateurs élus pour un mandat de 6 ans au suffrage universel indirect par environ 162000 grands électeurs.
Selon l'article 24 de la Constitution, quelle mission spécifique incombe au Sénat ?
Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République et des Français établis hors de France.
Qui assure l'intérim de la présidence de la République en cas de vacance du pouvoir (démission, décès) ?
Le président du Sénat.
Quelles sont les conditions nécessaires pour déposer et adopter une motion de censure à l'Assemblée nationale ?
Elle doit être signée par au moins 1/10 des députés pour être déposée, et être votée à la majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale pour être adoptée.
Quelles sont les deux seules motions de censure adoptées sous la Ve République selon le cours ?
Celle du 5 octobre 1962 contre le gouvernement Georges Pompidou (280 voix) et celle du 4 décembre 2024 contre le gouvernement Michel Barnier (331 voix).
Quel est le mécanisme prévu par l'article 49 alinéa 3 de la Constitution ?
Il permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du Gouvernement pour faire adopter un texte sans vote, sauf si une motion de censure est adoptée (entraînant le rejet du texte et la démission du gouvernement).
Quelle limitation s'applique à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution ?
Son recours n'est autorisé que sur un seul texte de loi par session parlementaire, hors projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale.
Dans quelles conditions le président de la République ne peut-il pas dissoudre l'Assemblée nationale ?
En cas d'intérim assuré par le président du Sénat, pendant l'application de l'article 16 de la Constitution, ou dans l'année qui suit une précédente dissolution.
Quelle est la différence fondamentale entre les magistrats du siège et les magistrats du parquet ?
Les magistrats du siège (juges) tranchent les litiges, rendent les décisions et sont indépendants ; les magistrats du parquet (procureurs, substituts) requièrent l'application de la loi au nom de la société et sont désignés par le ministère de la Justice.
Qu'est-ce que le principe du « double degré de juridiction » ?
La faculté accordée à un justiciable de faire appel d'un premier jugement devant une Cour d'appel afin que l'affaire soit rejugée en fait et en droit (sur le fond).
Quel est le rôle de la Cour de cassation lors d'un pourvoi ?
Elle ne rejuge pas l'affaire sur le fond, mais contrôle uniquement le respect des règles de droit et de procédure.
Quelles étaient les têtes de l'exécutif lors de la première cohabitation en France en 1986 ?
François Mitterrand (président de la République, PS) et Jacques Chirac (Premier ministre, RPR).
Pourquoi Édouard Balladur a-t-il été nommé Premier ministre lors de la deuxième cohabitation en 1993 ?
Parce que Jacques Chirac a préféré se mettre en retrait du gouvernement afin de préparer l'élection présidentielle de 1995.
Quelle a été la conséquence politique de la dissolution de l'Assemblée nationale par Jacques Chirac en 1997 ?
La gauche a remporté les élections législatives, ouvrant une cohabitation de cinq ans avec Lionel Jospin comme Premier ministre.
Quel événement politique historique s'est produit au premier tour de l'élection présidentielle de 2002 ?
L'élimination du Premier ministre sortant Lionel Jospin et la qualification de Jean-Marie Le Pen au second tour face à Jacques Chirac.
Quel terme Nicolas Sarkozy a-t-il employé le 23 août 2007 pour qualifier son Premier ministre François Fillon ?
Il l'a qualifié de « collaborateur », marquant l'affirmation d'une « hyper-présidence » où le président concentre la prise de décision.
Qui a remporté la primaire de la droite et du centre en novembre 2016 pour l'élection présidentielle de 2017 ?
François Fillon, vainqueur au second tour face à Alain Juppé avec 66,5% des suffrages.
Quel score Emmanuel Macron a-t-il obtenu au second tour de l'élection présidentielle de 2017 face à Marine Le Pen ?
Il a été élu avec 66,10% des voix face à Marine Le Pen.
Quels ont été les résultats du second tour de l'élection présidentielle de 2022 ?
Emmanuel Macron a été réélu avec 58,55% (ou 58,54%) des suffrages contre 41,45% (ou 41,46%) pour Marine Le Pen.