La preuve comme instrument du litige

Preuves et allégations

Preuves sont des pièces versées au dossier afin d’établir véracité des allégations.

Écrit formalisant un contrat, un courriel, une attestation, rapport d’expertise etc.

Certaines preuves procèdent de déclaration orales eg; faites par les parties lors d’une procédure de comp personnelle. Consignées dans un PV qui apparente à une pièce.

charge et administration de la preuve

Incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention

= charge pèse sur les parties, revient à l’auteur d’une prétention de la prouver.

• charge de la preuve: celui qui succombe au cas où un doute subsiste à l’issue de la procédure. Risque de l'incertitude

• charge d’admin de la preuve: dérive procédurale, charge de réunir et produire les preuves propres à établir les faits du litige

Double sanction pour celui qui échoue dans admin de la preuve:

1. rend irrecevable allegations non soutenues

2. prive auteur possibilité d’obtenir aide du juge dans admin de la preuve

pouvoir du juge

Dès lors que parties produisent des preuves revient au juge de les examiner.

Juge n’a pas a s’exprimer sur chaque preuve versée au débat = pwr souv d’appréciation quasiment discrétionnaire, si estime convaincantes preuves produites au soutien allégation, suffit de le dire.

→ ppe dispositif et csq semblent avoir peu d’incidence. Preuves instruments> é du débat. Donc juge peut s’affranchir du dossier et prendre une part plus active = peut ordonner mesure d’I° qui n’aurait pas été demandée par une partie

MAIS juge ne peut pallier à l’insuffisance des parties. Carence lorsque les parties font preuve de négligence dans préreconstitution/obtention/production des preuves. Imperium que si pas en situ de réunir preuves pertinentes.

Droit à la preuve

1civ Cass sur fondement 6 CEDH et découle du DPE. Effectivité sous entend que le juge exam les preuves produites, parties doivent donc être en mesure d’admin les preuves.

Reconnaissance tend à mise en balance entre recherche vérité et vpv/secret pro/secret des affaires. Exo doit être indispensable à l’exercice de ce droit et atteinte proportionnée au but poursuivi.

Preuve illicite admise

Preuve déloyale admise, pas lié au contenu mais modalités d’obtention.