Introduction historique au droit : De la République au Droit classique romain

Flashcards de vocabulaire sur l'histoire du droit romain, couvrant l'évolution des sources législatives de la République au Bas-Empire ainsi que l'émergence de la doctrine juridique.

Lois demandées (ou votées)

Lois élaborées à l'initiative des magistrats (souvent les consuls), présentées au peuple lors de trois marchés consécutifs puis soumises à son vote au sein des assemblées.

Contiones

Réunions publiques au cours desquelles les citoyens romains discutent du projet de loi affiché et proposent d'éventuelles modifications avant le jour du vote définitif.

Centuries

Circonscriptions de vote au sein desquelles les citoyens romains sont répartis en fonction de leur fortune et de leur âge, comptant 193 entités dont les 98 premières regroupent les plus riches pour assurer la majorité.

Renonciation (renunciato)

Déclaration solennelle par laquelle le magistrat ayant présidé l'assemblée promulgue officiellement la loi votée par les citoyens.

Lois octroyées (ou données)

Règles prises par les magistrats de leur propre initiative, comme un général victorieux organisant un territoire nouvellement acquis ou administrant une colonie romaine.

Non-rétroactivité des lois

Principe républicain selon lequel une loi nouvelle ne dispose que pour l'avenir et ne peut s'appliquer à des situations passées.

Perpétuité de la loi

Principe garantissant qu'une loi ne tombe jamais en désuétude ; elle demeure applicable tant qu'elle n'est pas expressément abrogée par un texte plus récent qui y déroge.

Plébiscites

Mesures votées dès 494 av. J.-C. par le Conseil de la Plèbe à l'initiative des tribuns de la Plèbe, que les plébéiens s'engageaient initialement à respecter entre eux.

Loi Hortensia (287 av. J.-C.)

Loi décisive accordant aux plébiscites adoptés par le Conseil de la Plèbe une force obligatoire pour l'ensemble du corps civique romain.

Gnaeus Flavius

Scribe du sénateur Appius Claudius qui a divulgué les formules judiciaires en -312 av. J.-C., brisant ainsi le monopole des pontifes sur le déroulement des procès.

Dictature (époque républicaine)

Magistrature extraordinaire créée en cas de crise grave, confiant la totalité des pouvoirs à un dictateur désigné par les consuls sur avis du Sénat pour un mandat maximal de six mois.

Clientèle

Réseau social d'obligations réciproques liant un patron influent, qui assure protection financière et juridique, à des clients de statut plus modeste qui lui offrent en retour leur soutien politique ou militaire.

Impérium proconsulaire (d'Octave)

Pouvoir suprême de commandement conféré à Octave en 27 av. J.-C. pour une durée de 10 ans renouvelable, étendu exceptionnellement sans limitation géographique à l'ensemble du territoire romain.

Auctoritas

Prestige et autorité supérieure accordés par le Sénat à Octave-Auguste, renforçant l'efficacité juridique et la portée de tous ses actes et décisions par rapport à ceux des autres magistrats.

Principat

Régime instauré par Octave-Auguste conservant les apparences de la République où le chef d'État se présente comme le premier parmi ses pairs (princeps / primus inter pares), tout en instaurant une véritable monarchie impériale.

Dominat

Période impériale débutant au IIIe siècle où le pouvoir devient une monarchie absolue d'essence sacrée et où le souverain n'est plus un magistrat mais le maître absolu (dominus).

Jurisprudentia

Terme désignant à Rome la science du droit et la doctrine élaborées par ceux qui étudient et enseignent les règles juridiques, à distinguer du sens moderne relatif aux décisions des tribunaux.

Tiberius Coruncanius

Premier grand pontife d'origine plébéienne (254 av. J.-C.) à avoir ouvert ses consultations juridiques au public en expliquant la motivation de ses avis, initiant la laïcisation du droit.

Sabiniens

École juridique doctrinale fondée par Sabinus, caractérisée par une attitude conservatrice et partisane d'une application rigoureuse et stricte des textes de droit.

Proculiens

École juridique doctrinale issue des enseignements de Proculus, privilégiant l'audace théorique et l'innovation dans l'interprétation des règles juridiques.

Institutes de Gaius

Manuel didactique rédigé au IIe siècle structurant le droit civil privé en trois composantes majeures : les personnes, les choses et les actions.