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Le PACS
Qu’est-ce que c’est?
Quand a-t-il été mis en place?
Où est-il signé?
Combien de couples le choisissent au lieu du mariage?
Le PACS
Pacte Civil de Solidarité
1999
À la mairie
2000,000 PACS vs 240,000 mariages chaque année (INSEE)
Quels sont les avantages du PACS?
rapide
moins cher qu’un mariage
facilement dissoudré sans avoir recours à un avocat
Avantages fiscaux - Les partenaires peuvent déclarer les impôts commune, ce qui réduit souvent l’impôt sur le revenu.
Indépendance financière pour chacun
Quels sont les inconvénients de se pacser?
l’infidélité n’est pas une faute juridique
pas d’héritage automatique
Absence de pension de réversion => précarité financière
Manque de présomption de paternité automatique
Le mariage pour tous
Comment s’apelle la loi?
Quand a-t-elle été votée?
Combien de personnes l’utilise chaque année?
La loi Taubira
Mai 2013
14ième pays mondialement, 9ième pays européen
7000 couples de même sexe
Quels sont les avantages de la loi Taubira?
Égalité de statut - la même reconnaissance légale
solidarité financière
pension de réversion
accès à l’adoption - les deux peuvent être le parent légal
Elle réduit la discrimination
Quels sont les inconvénients de la loi Taubira?
l’enfant ‘a besoin d’un père et une mère’
‘La Manif pour tous/ Le syndicat de la famille’ - né en 2012 pour opposer le mariage pour tous
L’union libre/ le concubinage
Deux personnes qui vivent ensemble en couple de façon stable et continue, sans être mariées ni liées par un PACS.
Quels sont les bénéfices du concubinage?
autonomie totale
moins coûteux
séparation simplifiée
Quels sont les désavantages de l’union libre?
absensce de protection en cas de décès
Pas de pension de réversion
La polygamie dans les pays africains francophones
La loi musulmane - un homme peut avoir au maximum 4 femmes
e.g. au Sénégal
Les opinions des femmes - “ça me donne plus de temps libre, d’indépendance”, “le meilleur système de mariage”
La situation familiale au Maroc
La moudawana - une nouvelle code de la famille (2004, mise en place par Mohammed VI)
rééquilibrer l’égalité femme-homme
mariage d’une femme: 15 → 18
La divorce est devenue possible
Responsabilité familiale partagée
La polygamie est devenue plus difficile
Quel pourcentage en France sont…
mariés?
en union libre?
pacsés?
70%
20%
10%