B.1 ~ les contrats

Quels sont les 5 type de droit dont traite le droit civil ?

• droit des personnes

• Droit des contrats

• Droit des successions

• Droit des biens

• Droit de la construction

Quand est ce que le droit civil s’applique ?

Si il n’y a pas de disposition dans le code du commerce (commerce est prioritaire)

Donne l’article 1101 du code civil sur le contrat

Le contrat est un accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes destinés à crée, modifier, transmettre ou éteindre des obligations

Que faut il pour qu’un contrat soit valide ? (4)

• Le consentement (signer = d’accord)

• La capacité à signer

• L’objet du contrat doit exister, être licite et moral, être dans le commerce, doit être déterminé ou déterminable

• La cause du contrat doit être licite et moral

Comment appel t on un contrat avec un échange d’accord ?

Un contrat consensuel

Quand appel t on un un contrat ou il y a des obligations des deux parties ?

Un contrat bilatéral et consensuel

Ou

Synallagmatique

Comment appel t on contrat ou il y a des obligations pour une seule des parties ?

Un contrat unilatéral

Quelles sont les différentes formes que peut prendre un contrat ? (6)

• Consensuel avec accord verbal sur simple échange de volonté réciproque

• Formel lié à une formalité (vente, mariage)

• Solennel, contrat formé uniquement après la rédaction écris

• Onéreux, chaque signature cherche un avantage financier pendant ou à la fin du contrat

• Gratuit, aucun avantage financier n’est rechercher par les parties

• Aléatoires l’étendu des obligations est indéterminable au moment de la signature du contrat