Syllabus de Droit de l’Environnement - Université de Lubumbashi

Flashcards de vocabulaire basées sur le cours de Droit de l'Environnement couvrant les définitions légales, les principes, les instruments de protection et les concepts écologiques fondamentaux selon le droit congolais et international.

Environnement (Loi RDC)

Ensemble des éléments naturels ou artificiels et des équilibres biologiques et géochimiques auxquels ils participent, ainsi que les facteurs économiques, sociaux et culturels qui favorisent l’existence et le développement du milieu et des organismes humains.

Droit de l’environnement

Branche du droit public composée de règles impératives dont le non-respect est assorti de sanctions pénales, intégrant à la fois des conditions biotiques, abiotiques et culturelles.

Développement durable

Mode de développement visant à répondre équitablement aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs, reposant sur les piliers écologique, économique et social.

Principe de précaution

Principe selon lequel l’absence de certitude scientifique et technique ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement.

Principe du pollueur-payeur

Règle stipulant que les coûts résultant des mesures de prévention, de lutte contre la pollution et de réduction de celle-ci, ainsi que de remise en état des sites, sont supportés par le pollueur.

Principe de prévention et de correction

Obligation pour l’État et les entités décentralisées de veiller à ce que soient prises des mesures d’action préventive ou de correction des atteintes à l’environnement, par priorité à la source.

Écosystème

Unité fondamentale d’étude de l’écologie formée par l’association d’une communauté d’espèces vivantes (biocénose) et d’un environnement physique (biotope) en constante interaction.

Biosphère

Ensemble des écosystèmes de la planète comprenant tous les êtres vivants et leurs milieux, correspondant à une couche d’environ $20\,km$ d’épaisseur au maximum.

Hydrosphère

Totalité des eaux de la planète, incluant les océans, les mers, les lacs, les cours d’eau, les eaux souterraines et les nuages.

Lithosphère

Couche externe rigide du globe terrestre, épaisse de $100$ à $200\,km$, constituée par la croûte et une partie du manteau supérieur.

Biomasse

Masse totale des êtres vivants par unité de surface ou de volume, ou encore la partie biodégradable des déchets utilisable comme énergie.

Évaluation Environnementale Stratégique ($EES$)

Examen systématique préalable des conséquences environnementales d’une politique, d’un plan ou d’un programme élaboré par l’État ou un établissement public.

Étude d’Impact Environnemental et Social ($EIES$)

Processus obligatoire préalable à tout projet de développement ou d’exploitation susceptible d’avoir un impact sur l’environnement, décrivant son incidence prévisible.

Audit environnemental

Contrôle systématique et objectif exercé par un auditeur pour apprécier l’impact réel ou potentiel d’un projet sur l’environnement et veiller au respect des normes techniques.

Enquête publique environnementale

Procédure d’une durée maximale de $2\,mois$ visant à informer le public, recueillir les droits des tiers et collecter les suggestions des parties prenantes sur un projet.

Gaz à effet de serre ($GES$)

Molécules incluant le méthane ($CH_4$), le gaz carbonique ($CO_2$), le dioxyde d’azote ($NO_2$), l’ozone ($O_3$) et la vapeur d’eau ($H_2O$) qui retiennent la chaleur dans l’atmosphère.

Couche d’ozone

Bouclier protecteur situé dans la stratosphère entre $20$ et $50\,km$ d’altitude, détruit par des produits chimiques comme les chlorofluorocarbures ($CFC$).

Drainage Minier Acide ($DMA$)

Phénomène de pollution lié à l’oxydation de la pyrite et d’autres sulfures par des bactéries, créant une contamination durable des eaux et des sols dans les anciennes zones minières.

Responsabilité Sociétale des Entreprises ($RSE$)

Concept par lequel les entreprises intègrent volontairement les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités et leurs interactions avec les parties prenantes.

Certificat Environnemental

Document administratif délivré par l’organisme public compétent attestant que l’exécution d’un projet se conformera aux principes de sauvegarde environnementale et sociale.

Redevances de déversement

Prélèvements fiscaux appliqués sur les rejets polluants dans l’environnement, principalement dans les domaines de l’eau et du bruit.

Plan de Gestion Environnementale et Sociale ($PGES$)

Programme de mise en œuvre et de suivi des mesures envisagées par l’$EIES$ pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables d’un projet minier.

Torrey-Canyon ($1967$)

Naufrage d’un navire pétrolier ayant durablement souillé les côtes anglaises et françaises, marquant le début de la prise de conscience environnementale moderne.

Principe d'intégration

Principe stipulant que la protection de l'environnement doit constituer une partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément.

Rapport Brundtland ($1987$)

Document intitulé « Notre avenir à tous » ayant popularisé le concept de développement durable (sustainable development).