Les sources non-écrites et les normes vivantes

Origine du droit-coutume

Citation de Jean Carbonnier sur la coutume

3 rapports possibles coutume loi

Les caractéristiques d’une coutume (et en quoi c du droit)

Avantages et inconvénients de la coutume

Valeurs juridiques de la coutume

Exemple d’écart entre le droit écrit et la pratique

def droit mou

exemple règle de droit mou

def doctrine (et influence sur le droit)

def jurisprudence

légicentrisme révolutionnaire VS jurisprudence

article 4 code civil

article 5 code civil et comment la jurisprudence se crée malgré tout ?

où se “situent” les décisions de jurisprudence dans la pyramide des normes

interprétation créatrice VS littérale

refus de la règle de précédent

L’aspect jurisprudentiel du conseil d’Etat

Mécanisme du syllogisme français

culture juridique France VS pays de la common law