4) Les grandes lignes de la procédure prud’homale

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Quelles sont les deux phases possibles de la procédure prud’homale ?
La procédure prud’homale peut passer par deux phases distinctes : une phase de conciliation et une phase de jugement.
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Quelle est la première phase obligatoire de la procédure prud’homale ?
La première phase est obligatoirement une phase de conciliation.
3
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Devant quelle instance se déroule initialement la phase de conciliation prud’homale ?
La phase de conciliation se déroule initialement devant le bureau particulier du conseil de prud’hommes, renommé bureau de conciliation et d’orientation.
4
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De quelles personnes est composé le bureau de conciliation et d’orientation ?
Il est composé de trois personnes : un prud’homme salarié, un prud’homme patronal et le président du conseil de prud’hommes.
5
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À quels horaires se réunit le bureau particulier du conseil de prud’hommes ?
Le bureau particulier se réunit tous les jours de 11 h à 13 h.
6
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Comment était désigné le président du conseil de prud’hommes pendant la plus grande partie du XIXe siècle ?
Il n’était pas issu des élections prud’homales : il était nommé discrétionnairement par le chef de l’État, sur une liste dressée par le préfet.
7
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Quel était le rôle du président du conseil de prud’hommes pendant la plus grande partie du XIXe siècle ?
Il avait un rôle prépondérant et rompait le principe de parité entre les employeurs et les salariés.
8
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Quelles sont les règles de représentation des parties pendant la phase de conciliation prud’homale ?
Les parties ne sont pas obligées d’être assistées par un avocat, mais elles doivent être physiquement présentes toutes les deux.
9
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Quelle est la deuxième phase de la procédure prud’homale lorsque la conciliation échoue ?
Lorsque la conciliation échoue, la procédure passe à une phase de jugement devant le bureau général, renommé bureau de jugement.
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Quelles sont les caractéristiques de la procédure devant le bureau de jugement ?
La procédure se veut rapide et se déroule uniquement à l’oral, car les défenses écrites sont interdites.
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Le recours à un avocat est-il obligatoire devant le bureau de jugement ?
Non, le ministère d’avocat n’est pas obligatoire devant le bureau de jugement