RCA I

Quel est l’intérêt de la création d’organisations mondiales ? Citez l’organisation mondiale, européenne, américaine et française.

Harmonisation de la NA et création de normes communes suite à l’augmentation du trafic

mondiale : OACI

européenne : JAA (Joint Aviation Authorities, prédécesseur de l’EASA) et EASA

américaine : FAA (Federal Aviation Administration)

française : DGAC

Date, lieu, siège et nombre de membres de l’OACI ?

Créée en 1944 par la Convention de Chicago, qui regroupe 193 pays et dont le siège est à Montréal

Objectif de l’OACI ?

Coordonner et harmoniser la CA en publiant des normes et pratiques recommandées (19 annexes)

Quelles sont les langues aéronautique internationales ?

Principalement l’anglais, mais aussi FR, ES, RU, AR, CH

Qu’est ce que la FAA ?

Agence Fédérale Américaine de l’Aviation Civile (Federal Aviation Administration)

Objectif de la FAA ?

La FAA organise l’activité aéronautique aux USA à l’aide des FAR (Federal Aviation Regulation)

Les FAR regroupent les normes et procédures de l’activité civile américaine

Quel soucis pose la FAA en Europe dans les années 60-70 ?

Les États européens redoutent que la réglementation américaine (les FAR produits par la FAA) n’impose seule ses règles au secteur aéronautique mondial

Quelle fut la réponse des États européens face à ce problème ?

La coopération européenne :

1. Années 60 : premières coopérations techniques de construction entre France et UK (Concorde)

2. Années 70 : élargissement de la collaboration avec d’autres pays européens = création du groupe Airbus

3. 1987 : coopération étendue pour couvrir la maintenance, l’exploitation et la délivrance des licences sous l’égide de l’ECAC

Qu’est ce que l’ECAC (ou CEAC)

European Civil Aviation Conference, permet d’harmoniser les règles européennes sur les standards de l’OACI

Qu’est ce que les JAR et JAA ?

JAR : Joint Airworthiness Requirement, règles techniques européennes communes

JAA : Joint Aviation Authorities, autorité regroupant 42 membres, qui coordonne, rédige et applique les JAR

Qui a instauré l’harmonisation des licences entre les pays membres ? Quelles licences sont concernées ?

C’est la FAA qui a instauré la reconnaissance mutuelle entre États membres.

Cela concerne le PPL, le CPL et l’ATPL

Qu’est ce que JAA TO ?

Au 1er janvier 2009, l’EASA reprend les rôles règlementaires et les JAA cessent leurs activités pour devenir le JAA TO, un organisme spécialisé dans la formation aux règlementations aéro

Date, siège et lieux importants de l’EASA ?

L’EASA a été créée en 2002 et est l’autorité qui prend les fonctions de la FAA. Elle regroupe 31 états membres.

Siège à Cologne

Antenne à Bruxelles

3 bureaux complementaires installés auprès des bureaux de l’OACI (Montréal), de la FAA (Washington) et de la DGAC Chinoise (Pékin)

Quelles sont les missions de l’EASA ?

1. Créations de normes/règlements européens

2. Certification et approbation des produits/organisations

3. Surveillance et soutient des OPS et gestion du TA

4. Coopération acec les acteurs internationaux afin d’améliorer la sécurité

Qu’est ce que le AIRCREW PART-FCL ? Qui l’a mis en place et quand ?

En 2012, l’EASA met en place un règlement du personnel navigant

Qu’est ce que la DGAC ?

C’est l’organisme national de tutelle de l’Aviation Civile.

Elle représente la France internationalement et est placée sous l’autorité du ministère de la transition écologique et cohésion des territoires

Quels sont les 4 services principaux de la DGAC ?

1. Secrétariat général

2. DTA (Direction du Transport Aérien)

3. DSNA (Direction des Services de la Navigation Aérienne)

4. DSAC (Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile)

+ 5. MALGH (Mission de l'Aviation Légère, Générale et Hélicoptères)

Qu’est ce que MALGH ?

La Mission de l'Aviation Légère Générale et Hélicoptères) est un bureau spécial au sein de la DGAC dédié uniquement aux petits acteurs du secteur (aéroclubs, pilotes privés..)

Elle sert :

1. Intermédiaire pour que les besoins/problèmes spécifiques à l’aviation légère et aux hélicoptères soient pris en compte par la DGAC

2. Conseiller stratégique de la DGAC pour adapter la réglementation à ces pratiques régulières.

Comment est organisé la DSAC en métropole ?

Il y a 7 DSAC interrégionales (Nord, Nord-Est, Centre Est, Sud-Est, Sud, Sud-Ouest et Ouest) subdivisées en délégation territoriales

Comment est organisé la DSAC en Outre-mer ?

Il y a 3 DSAC (Antilles-Guyane, Océan Indien, Nouvelle Calédonie).

Il y a également 3 SEAC (Services d’État de l’Aviation Civile, des structures adaptées aux collectivités d’Outre-mer) à Wallis-et-Futuna, St-Pierre-et-Miquelon et Polynésie Française