TD 4 : Démocratie et séparation des pouvoirs

Démocratie

Du grec dêmos (« peuple ») et kratos (« pouvoir »), c’est un système politique dans lequel la souveraineté émane du peuple

Pouvoir législatif

Il est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais il peut avoir d’autres missions (ex : contrôle de l’exécutif)

Le pouvoir législatif est généralement exercé par un Parlement, composé d’une ou deux chambres

Pouvoir exécutif

Il veille à l’application des lois et mène la politique nationale

Il peut édicter des règlements et dispose de l’administration

Le pouvoir exécutif est dyarchique c’est-à-dire exercé par un Chef d’État et par un gouvernement

Pouvoir judiciaire

Il veille au respect des lois et sanctionne leur violation

Il existe différents ordres de juridiction

Les juges sont indépendants et impartiaux

Séparation des pouvoirs

Principe essentiel du libéralisme politique, qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d’une fonction différente, et en mesure de se faire mutuellement contrepoids

Séparation souple

Principe selon lequel les pouvoirs législatifs et exécutifs sont distincts mais disposent de moyens d’action réciproques :

Le gouvernement peut dissoudre le Parlement,

Le Parlement peut renverser le gouvernement (motion de censure)
→ Cela crée une collaboration équilibrée entre les pouvoirs
ex : le régime parlementaire (comme au Royaume-Uni ou en France sous la Ve République)

Séparation stricte

Principe selon lequel les trois pouvoirs (exécutif (monocéphale), législatif et judiciaire) sont totalement indépendants les uns des autres et ne peuvent pas se renverser mutuellement.
→ Chacun exerce sa fonction sans interférence.
Ex : le régime présidentiel américain (le président ne peut pas dissoudre le Congrès, et le Congrès ne peut pas renverser le président)

Régime parlementaire

-Séparation souple avec collaboration (ex : France, Royaume-Uni),

-Exécutif dyarchique,

-Irresponsabilité politique du chef de l'État (dualiste),

-Partage de l’initiative des lois (gouv: projet et parlement: prop),

-Moyens d'action réciproques (dissolution / responsabilité)

Régime présidentiel

-Séparation stricte (ex : États-Unis),

-Exécutif monocéphale,

-Irresponsabilité politique du chef de l'État (moniste),

-Initiative des lois du Président

-Absence de moyens de destruction mutuelle

Souveraineté nationale

-Théorie d’Abbé Sieyès

-Retirer la souveraineté du Roi sans pour autant la remettre directement au peuple

-On passe donc par des représentants (mandat représentatif) qui agit selon la volonté générale

-La nation (entité abstraite) choisit de donner le droit de vote à ceux qu’elle juge compétent pour désigner ses représentants: les électeurs éclairés dit les citoyens actifs

-Pour cela deux critères:

→Suffrage capacitaire: niveau d’éducation jugé suffisant (ex: analphabètes ne peuvent pas voter)

→Suffrage censitaire: ceux qui peuvent payer un impôt (le cens)

-Le vote est une fonction (électorat-fonction)

Souveraineté populaire

-Carré de Malberg

-Implique le régime de la démocratie

-Elle appartient à l’ensemble des citoyens où chacun détient une parcelle de souveraineté

-Le vote y est donc un droit et non plus une fonction (électorat-droit), permettant au peuple d’exercer directement son pouvoir à travers des représentants considérés comme de simples “commissaires”

Scrutin majoritaire

Ex : Royaume-Uni

Crée bipartisme (Two Party System) stabilisant les majorités (ex: Etats-Unis)

Mode de scrutin où le candidat (ou le parti) obtenant le plus de voix dans une circonscription remporte la totalité du ou des sièges mis en jeu

Scrutin proportionnel

Crée un multipartisme

Mode de scrutin où les sièges sont attribués aux listes de candidats en fonction du pourcentage exact des voix obtenues par chacune d’elles

La coalition: comme aucun parti n’a souvent la majorité absolue à lui seul, il doit s’allier avec d’autres pour gouverner

Référendum constituant

Question relative à l’adoption ou à la modification de la Constitution d’un Etat

Référendum d’autodétermination

Question relative au statut d’un territoire (ex: Algérie)

Référendum de ratification

Question relative à la ratification d’un Traité internationale

Référendum législatif

Question relative à l’adoption, modification d’une loi ordinaire (Art.11 de la Constitution de 1958)

Référendum local

Question posée à l’initiative d’une CT sur un projet de délibération ou d’un acte relevant de sa compétence (Art.72-1 de la C)

Votation (Suisse)

Etats fédérés: Cantons

Référendum s'exerçant traditionnellement au sein de la Landsgemeinde (assemblée de citoyens votant à main levée et en silence), ou via le veto populaire (permet de s’opposer à une loi) et la révocation populaire (renvoi d’une assemblée avant la fin de son mandat impliquant de nouvelles élections)

Recall (Etats-Unis)

Procédure permettant à un nombre déterminé de citoyens d'exiger qu’un ou plusieurs élus remettent en jeu leur(s) mandat(s) (révocation avant la fin de son mandat)